Commission Permanente du 03 février 2020




DELIBERATIONS

Commission Insertion, Emploi, Développement, Attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2020-02-043Ulamir du Goyen - subvention exceptionnelle - Délibération - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-044Petits débrouillards/Actife/Gwennili/IAE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-045Gestion du Fonds Social Européen - Délibération07/02/2020
CP-2020-02-046Dispositifs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-047Soutiens au nautisme : Junior pro La Torche/Commune de Camaret/Distro en baie/Sauveurs des petits - Délibération - Annexe - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-048Soutien au fonctionnement des structures contribuant à l'attractivité touristique, à l'aménagement des parcours de pêche et à l'hébergement de randonnée - Délibération07/02/2020
CP-2020-02-049Dispositifs de soutien à la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/02/2020

Commission Ressources, Finances, Evaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2020-02-050Adhésion à l'association LE KLUB - Délibération - Annexe - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-051Remises gracieuses - Délibération07/02/2020
CP-2020-02-052Convention misé à disposition LABOCÉA - Délibération - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-053Demande de remises gracieuses - Délibération07/02/2020
CP-2020-02-054Vente de la propriété départementale 5 impasse de Keravel à Lannilis (ancien Centre d'exploitation des routes) - Délibération07/02/2020
CP-2020-02-055Echange de terrains en vue de la construction du nouveau collège de Landerneau - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-056Constitution de groupements de commandes - Délibération - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-057Garanties d'emprunts : contractualisation d'une convention financière annuelle entre le Conseil départemental du Finistère et l'Office Public départemental (OPH) Finistère Habitat - Délibération - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-058Mandats spéciaux - Délibération07/02/2020

Commission Solidarités, Enfance, Famille


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2020-02-001Mutualisation de l'accueil des usagers de l'action sociale entre le Conseil départemental du Finistère et le CCAS de Quimperlé - Délibération - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-002Renouvellement de la convention partenariale de gestion et soutien au centre social de Rosporden - Délibération - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-003Quimper Bretagne Occidentale - Politique de la ville - Projets et actions menés - 1ère programmation - Délibération - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-004Conventions territoriales globales d'action sociale relatives à Douarnenez Communauté - Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud et Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-005Garantie d'emprunt EHPAD Pierre Goenvic de Plonéour Lanvern - Délibération - Annexe - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-006Aménagement d'une salle à manger à l'EHPAD Ti Avalou à Fouesnant - Délibération07/02/2020
CP-2020-02-007Subvention d'investissement association St François/EHPAD ST François à Saint Martin des Champs - Délibération - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-008Garantie d'emprunt EHPAD LA Fontaine - Pont Croix : régularisation des délibérations - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-009Animation dans les EHPAD à travers le 4ème schéma départemental des personnes âgées et des aidants et le schéma de la langue bretonne - Délibération07/02/2020
CP-2020-02-010Conférence des financeurs Prévention perte d'autonomie - Convention entre le Conseil départemental, l'ARS, l'association Pour Bien vieillir Bretagne - Délibération - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-011Dispositif Parent'Age : soutien, conseil, information et aide psychologique - Délibération - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-012Subvention d'investissement à la SA d'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION pour la reconstruction du Foyer d'hébergement de Morlaix géré par l'association Les genêts d'Or - Délibération - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-013Convention de partenariat entre les départements bretons et l'ARS - Délibération - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-014Soutenir la planification et l'éducation familiale - Subvention aux CPEF - Délibération - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-015Subventions jeunesse - Délibération07/02/2020
CP-2020-02-016Langue Bretonne - demandes de subvention ; Initiation à la langue bretonne dans les écoles primaires Convention financière avec la Région Bretagne - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-017Répartition des emplois bénéficiant de logements de fonction Dotations complémentaires de fonctionnement Modification du règlement départemental du service annexe d'hébergement et de restauration scolaire Désaffectation de biens - Délibération - Annexe - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-018Collèges privés - forfait d'externat 2020 parts "matériel" et "personnel" - Délibération - Annexe - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-019Subventions actions éducatives des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-020Equiper les collèges en matériel et mobilier - Délibération - Annexe - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-021Actions dans le cadre du schéma des collèges et grosses réparations 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-022Antiquités, objets d'art : demandes de subventions - Délibération - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-023Convention de groupement de commande - Délibération - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-024Subventions arts vivants et enseignements artistiques - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-025Arts visuels - demandes de subventions ; comités d'experts ; 1% artistique ; convention d'objectifs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-026Subventions équipements culturels et socioculturels et bibliothèques/médiathèques - Délibération - Annexe - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-027Subventions pour l'acquisition de matériel mutualisé - Délibération07/02/2020
CP-2020-02-028Mise en vente de nouvelles publications pour la boutique du Musée - Délibération07/02/2020
CP-2020-02-029Sport pour tou.te.s - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/02/2020

Commission Territoires et Environnement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2020-02-030Financement de l'habitat, développement et amélioration - Délibération - Annexe - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-031Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain : requalification des quartiers de Brest Bellevue et Recouvrance : approbation de la convention cadre - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-032Projet d'aménagement de la route départementale 34 entre "Moulin des landes" et "Moulin du Pont" - Délibération07/02/2020
CP-2020-02-033Opération de réaménagement de la route départementale numéro 770 entre "Kerneyen" et "Saint Eloi" sur la commune de Ploudaniel - Délibération07/02/2020
CP-2020-02-034Aménagement de sécurité au lieu-dit Menez Liaven à Pluguffan - Délibération - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-035Répartition du produit des amendes de police - Délibération07/02/2020
CP-2020-02-036Transferts de domanialité - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-037Programme 2020 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-038Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières, projet de maîtrise foncière Carrière de Kerrous et Randonnée - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-039Programme Bocage - Délibération - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-040Soutenir l'éducation à l'environnement - Délibération - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-041Soutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération - Annexe07/02/2020
CP-2020-02-042Penn Ar Bed Numérique (PABN) : cession du réseau - Délibération07/02/2020