Commission Permanente du 03 février 1997




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Manifestations nautiques - Délibération
Activités nautiques - Délibération
Echanges amiables d'immeubles ruraux - Délibération
RD 22 et 122 - Liaison CONCARNEAU - Voie Express - Communes de CONCARNEAU, TREGUNC et MELGVEN - Procédure de concertation - Délibération
Contrat de Plan - OPARCA - Délibération
Programme constitution de bocages (talus, haies, boisements) - Délibération
Aide au développement de l'hébergement touristique en espace rural - Délibération
Modernisation des magasins de marée privés - Aides du Département - Délibération
Modernisation des équipements d'hébergement touristique - Additif : camping municipaux - Délibération
1997-CP02-004Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
1997-CP02-007Informatisation du système de gestion des analyses du Laboratoire Départemental Vétérinaire - Délibération
1997-CP02-016RD 1 - Commune de TREGUNC - Rectification et élargissement entre le PR 3,975 et PR 6,425 - Délibération
1997-CP02-018RD 222 - Commune de GUILLIGOMARC'H - Rectification des virages du Cloître - Délibération
1997-CP02-019Commune de COMBRIT - Reclassement dans la voirie communale de COMBRIT des voies réalisées par le Département lors de l'aménagement de la RD 785 - Délibération
1997-CP02-027Section Régionale de la Conchyliculture Bretagne Nord - Réalisation d'une étude sur la mortalité de juvéniles de l'huître creuse - Délibération
1997-CP02-033Transfert de licence de débit de boissons demandé par la SCI Fréret - Château du Hénan - NEVEZ - Délibération
1997-CP02-035Programme Petite Enfance - Délibération
1997-CP02-042Passation de marchés - Centre Informatique Départemental - Logiciel Grand Angle - Délibération