Commission Permanente du 03 février 1992




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Plan Mellick - Aides à l'arrêt définitif de navires de pêche - Délibération
Fourniture d'essence super pour le Garage du Conseil Général - Délibération
Irrigation - Création de réserves d'eau - Délibération
Financement des voyages de jeunes ruraux en France et à l'étranger - Délibération
Equipement des salles de biologie et des salles de sciences naturelles - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois - Délibération
Collecte et traitement des déchets ménagers - Délibération
Routes Départementales - Participation du Département à la restructuration des RD dans le cadre des aménagements urbains - Délibération
1992-CP02-006Stage d'application avant installation en agriculture - Délibération
1992-CP02-011Ville de CONCARNEAU - Installation de deux stations de jaugeage - Travaux complémentaires - Délibération
1992-CP02-012Réglementation de la pêche fluviale - Délibération
1992-CP02-019Gendarmerie de LOCRONAN - Renouvellement du contrat de location - Délibération
1992-CP02-020Routes Départementales - Parcs, ateliers, magasins - Véhicules automobiles, engins, gros outillage et divers - Mise à la réforme et vente de matériel - Délibération
1992-CP02-026RD 156 - Commune de PLUGUFFAN - Rétrocession de délaissé à M et Mme LE LAY - Délibération
1992-CP02-027RD 205 - Rocade nord de BREST - Vente par le CHR et la SEMAEB au Département du Finistère des terrains nécessaires à la mise à 2 x 2 voies au droit du futur hôpital de la Cavale Blanche à BREST - Délibération
1992-CP02-031Aide à la Voirie Communale - Programme 1988 -1989 -1990 - Commune de PLONEVEZ PORZAY - Demande de transfert d'opération - Délibération
1992-CP02-033Espaces naturels sensibles - Commune de FOUESNANT - Gestion de la réserve naturelle des narcisses des Glénan - Délibération
1992-CP02-035Contentieux Port-Rhu - Autorisation à défendre - Délibération
1992-CP02-038Port de LOCTUDY - Avenant n° 1 à la concession accordée à la commune de LOCTUDY - Délibération
1992-CP02-041Désignation d'un avocat pour assurer la représentation des intérêts d'une mineure - Délibération
1992-CP02-043Désignation d'un avocat pour assurer la représentation des intérêts d'une mineure - Délibération
1992-CP02-044Demande de désignation d'un avocat pour assurer la défense des intérêts d'une mineure - Délibération
1992-CP02-045Demande de désignation d'un avocat pour la défense des intérêts de mineurs - Délibération
1992-CP02-047Maison de retraite de Kervoanec à PLOUGOURVEST - Demande de garantie départementale d'emprunt - Délibération
1992-CP02-050Demandes de remises gracieuses des sommes indûment perçues - Délibération
1992-CP02-052Mobilisation des emprunts départementaux - Délibération