Commission Permanente du 03 janvier 2011




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantRéflexion concernant le port de Concarneau - Délibération
NéantPatrimoine foncier - Espaces naturels sensibles - Délibération
NéantActualisation du règlement départemental d'aide sociale - Délibération
NéantProgrammation des logements sociaux 2010 : Agréments - Délibération
NéantMarché travaux port de Saint-Guénolé Pénalités - Délibération
NéantCLIC du Pays de Morlaix - Modification du portage et financement - Délibération
NéantVéhicules déclassés - Délibération
NéantUDARPA - Complément de subvention 2010 - Délibération
NéantCollèges privés - Dotations de fonctionnement 2011 - Délibération
NéantConvention pour diagnostic archéologique Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération