Commission Permanente du 02 décembre 2024




DELIBERATIONS

1 - Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-12-001Plan d'action Handicap : subventions aux associations d'aidants - Délibération - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-002Plan d'action Handicap : subvention d'équipement au foyer Kermones à Quimper géré par Kan Ar Mor - Délibération04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-003Plans d'action Bien Vieillir et Handicap : reprise des déficits des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) habilités à l'aide sociale - Délibération - Annexe - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-004Plan d'action Bien Vieillir : subvention d'investissement à l'EHPAD Ty Pors Moro à Pont-l'Abbé - Délibération04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-005Plan Bien Vieillir : taux directeur hébergement "personnes âgées" - Délibération04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-006Plan d'action RSA : programmation Fonds Social Européen 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-007Action sociale de proximité : subvention de fonctionnement au CCAS de la ville de Brest - Délibération04/12/202404/12/2024

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-12-008Projets "Territoires Numériques Educatifs" - volet parentalité - Délibération - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-009Soutien aux collèges : dotations de fonctionnement et d'équipement, convention classe à horaires aménagés au collège Saint Pol Roux de Brest, travaux d'aménagements des abords du collège Charles de Gaulle à Landerneau, transfert foncier collège Les Quatre Moulins à Brest - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-010Soutien aux collèges : cités scolaires - autorisation de signature de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-011Soutien au sport et au nautisme : aides aux manifestations sportives - Délibération - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-012Soutien à la langue et culture bretonnes : subventions - Délibération04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-013Soutien à la culture : subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-014Soutien à la culture et au patrimoine : subventions aux communes en faveur du patrimoine mobilier (antiquités et objets d'art) - Délibération - Annexe04/12/202404/12/2024

3 - Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-12-015Pacte Finistère 2030 Volet 1 : attribution de subventions - Délibération - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-016Pacte Finistère 2030 Volet 2 : attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-017Préservation de l'environnement : nouvelles modalités de gestion de la Pointe du Raz - Délibération - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-018Préservation de l'environnement : Plan 500 000 arbres - Délibération - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-019Préservation de l'environnement : convention entre le Département, Imerys Ceramics France et Bretagne vivante - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-020Préservation de l'environnement : subvention d'investissement aux collectivités en eau potable et assainissement - Délibération04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-021Accès au logement : lancement d'un appel à projet pour faire évoluer l'intermédiation locative et convention de partenariat FSL - Délibération - Annexe - Annexe04/12/202404/12/2024

4 - Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-12-022Plan d'action agriculture : aides aux agriculteurs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-023Plan vélo : voie verte V6 : acquisition d'une parcelle de l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF) de Dinéault - Délibération - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-024Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-025Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : remplacement d'ouvrage d'art sous maîtrise d'ouvrage locale par service public de l'eau An Dour au Moulin de la rive à Locquirec (RD 64) - Délibération - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-026Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : RD 785 aménagements capacitaires et acquisitions d'emprises privées et communales, giratoire de Kerganet à Plonéour-Lanvern - Délibération - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-027Volet Mobilités du CPER : Convention de financement pour le renouvellement de la ligne Guingamp-Carhaix - Délibération - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-028Pacte Finistère volet 3 : soutien au développement du CEA Tech Bretagne - Délibération - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-029Soutien à l'économie : subvention à l'évènement Digital Inspirationnel - Délibération04/12/202404/12/2024

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-12-030Plan d'action handicap: rétrocession de biens à la Maison départementale des personnes handicapées - Délibération - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-031Soutien au logement : garantie d'emprunts Finistère Habitat - 3ème série d'opérations 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-032Sécurité : convention armées collectivités - Délibération - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-033Rapport annuel d'activité des sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales pour l'année 2023 - Délibération - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-034Réponse du Département au legs de la "maison rose" au port de Doëlan à Clohars-Carnoët - Délibération04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-035Transformation du service public départemental : demande de remise gracieuse - Délibération04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-036Admission en non-valeur - Délibération04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-037Information sur l'exercice de la délégation du Président en matière de mandats spéciaux - Délibération - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-12-038Désignations dans les organismes divers - Délibération04/12/202404/12/2024