Commission Permanente du 02 décembre 2019




DELIBERATIONS

Commission Insertion, Emploi, Développement, Attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-12-032Partenariat avec l'ULAMIR du Goyen - Délibération - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-033Participation de la CAF au FUA en faveur des foyers en précarité - Délibération - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-034Gestion du Revenu de Solidarité Active 2018-2020 entre le Conseil départemental du Finistère, la Caisse d'Allocations Familiales du Finistère et la Mutualité Sociale Agricole d'Armorique - Délibération - Annexe - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-035Favoriser les conditions d'accès et de retour à l'emploi - Délibération - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-036Convention entre le Conseil départemental du Finistère et la MSA d'Armorique "accompagnement des non-salariés agricoles allocataires du RSA" - Délibération - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-037Gestion du Fonds Social Européen - Délibération03/12/2019
CP-2019-12-038Soutien aux manifestations nautiques et aux Fêtes maritimes de Brest 2020 - Délibération - Annexe - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-039Soutenir l'agriculture - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-040Participation au fonctionnement du Syndicat Mixte de la Pointe du Raz - Délibération03/12/2019
CP-2019-12-0412ème Appel à projets 2019 pour l'appui au développement international et modification d'un bénéficiaire de subvention - Délibération03/12/2019
CP-2019-12-042Observatoire Régional de l'Économie Sociale et Solidaire - Délibération - Annexe03/12/2019

Commission Ressources, Finances, Evaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-12-043Participation du Conseil départemental du Finistère à la protection sociale de ses agents "fonction publique territoriale" en matière de prévoyance. - Délibération03/12/2019
CP-2019-12-044Aménagement du temps de travail au Centre départemental de l'enfance et de la famille - Délibération03/12/2019
CP-2019-12-045Cession de la SAS Finist'Air par la SAEM SODEFI - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/12/2019
CP-2019-12-046Rétrocession de biens à la MDPH - Délibération - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-047Garanties d'emprunts Finistère Habitat/CDC 5ème série d'opérations au titre de 2019 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-049Désignations dans les organismes divers - Délibération03/12/2019

Commission Solidarités, Enfance, Famille


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-12-001Protocole de coopération avec le CCAS de PLOUZANE - Délibération - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-002Convention accueil des usagers de la MDPH dans les CDAS du Finistère - Délibération - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-003Réhabilitation et mise aux normes de l'EHPAD Ker Lenn à ROSPORDEN - Délibération03/12/2019
CP-2019-12-004EHPAD Les oiseaux (QBO) - Demande de subvention pour la construction d'un EHPAD de 141 lits - Délibération03/12/2019
CP-2019-12-005Adhésion du Département du Finistère au Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) e-santé Bretagne - Délibération - Annexe - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-006Modification dans la répartition des emplois bénéficiant de logements de fonction Dotations complémentaires de fonctionnement Désaffectation de biens Nomination d'une personnalité qualifiée en CA - Délibération - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-007Equiper les collèges en matériel et mobilier - Délibération - Annexe - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-008Actions dans le cadre du schéma des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-009Levées de pénalités insertion - entreprise Métafer dans le cadre du café-librairie-boutique au château de Kerjean - Délibération03/12/2019
CP-2019-12-010Subvention pour la rénovation du Musée rural du Trégor - Délibération03/12/2019
CP-2019-12-011Convention entre le Département du Finistère et la Ville de Quimperlé pour la valorisation sous forme d'exposition du fonds d'archives Théodore Hersart de La Villemarqué - Délibération - Annexe03/12/2019

Commission Territoires et Environnement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-12-012FSL: Commission des créances irrécouvrables - Délibération03/12/2019
CP-2019-12-013Logement social public et habitat privé - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-014Programme de rénovation urbaine de Quimper Kermoysan : approbation de la convention cadre - Délibération - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-015Délégation des aides à la pierre: avenants de fin de gestion - Délibération - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-016Approbation de la fusion de Finistère Habitat et de l'OPAC de Quimper Cornouaille et des Statuts de son entité de rattachement - Délibération - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-017Accessibilité du Finistère - Convention d'étude avec l'UBO : Les attentes des Finistérien.ne.s en matière de mobilité - Convention de participation au financement de la liaison aérienne Quimper-Paris - Délibération - Annexe - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-018Schéma vélo - développement des aménagements cyclables - Délibération03/12/2019
CP-2019-12-019Aménagement de la Véloroute La Littorale V5 entre Le Faou et Plougastel-Daoulas - Délibération03/12/2019
CP-2019-12-020Acquisitions foncières dans le cadre du projet d'aménagement de la route départementale n°770 à Ploudaniel - Délibération - Annexe - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-021Contournement Nord-Ouest de l'agglomération Brestoise - Appui aux études et travaux relatifs aux déplacements de l'agglomération Brestoise - Liaison ville basse ville haute Morlaix - Délibération - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-022Travaux de sécurisation au lieu-dit Menez Kerveyen sur la commune de Plogastel Saint Germain - Délibération03/12/2019
CP-2019-12-023Conventions de transfert de gestion sur des dépendances du domaine public maritime - Délibération - Annexe - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-024Renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-025Acquisitions foncières - Délibération03/12/2019
CP-2019-12-026Accompagnement de la dissolution du SMATAH et projet de convention avec la Région Bretagne pour la gestion du canal au 1er janvier 2020 - Délibération - Annexe - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-027Avenant à la convention de partenariat 2018-2019 relative à l'exécution d'une enquête statistique sur les pratiques agricoles dans les bassins versants bretons en 2018 - Délibération - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-028Soutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-029Echanges amiables Aménagement foncier agricole forestier et environnemental lié à la mise à 2 x 2 voies de la RN 164 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/12/2019
CP-2019-12-030Cession du réseau penn ar bed numérique - Délibération03/12/2019
CP-2019-12-031Financement d'études, travaux de démolition-dépollution et d'aménagement du parking provisoire du Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) de Quimper - Délibération - Annexe03/12/2019