Commission Permanente du 02 décembre 2013




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantDemandes de subventions d'associations et d'organismes de droit privé - Délibération
NéantAssistance technique proposée par le Conseil général aux maîtres d'ouvrage de stations d'épuration - Délibération
NéantDemande de remise gracieuse - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantAccompagner la gestion durable de l'eau potable et de l'assainissement - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés et avenants passés au cours du troisième trimestre 2013 - Délibération
NéantDemandes de subventions émanant des associations oeuvrant en faveur des personnes handicapées - Délibération
NéantDéveloppement des aménagements cyclables et covoiturage - Délibération
NéantFSE - Délibération
NéantLevée de pénalités - Délibération
NéantLogement des personnes défavorisées : adhésion au FSL des communes de BMO - Délibération
NéantStructures d'appui à l'économie - Pôles de compétitivité - Délibération
NéantLigne de trésorerie 2013/2014 Passation d'un nouveau contrat annuel - Délibération
NéantGarantie d'emprunts SAEM SODEFI Port-La-Forêt - Délibération
NéantRèglement du temps de travail au Conseil général du Finistère - 3ème partie : Règlement du temps de travail des agents des collèges - Délibération
NéantAides aux hébergements touristiques - Délibération
NéantDon Bosco / Feu Vert - Délibération
NéantEquiper les acteurs culturels en matériel pour améliorer la qualité de la diffusion - Délibération
NéantDessertes maritimes des îles - Tarifications 2014 - Redevances Port de Brest - Délibération
NéantVente de l'emprise de l'école de Stang ar C'hoat à la Ville de Quimper. - Délibération
NéantSoutien aux actions territoriales expérimentales en matière de formation - formation préparatoire aux Métiers de l'Industrie en Cornouaille - Délibération
NéantVente des anciens gîtes de Balaneg Izella en St Eloy. - Délibération
NéantHABITAT 29 - Demande de subvention d'investissement pour la construction d'un foyer pour adultes handicapés à Bannalec - Délibération
NéantSubventions co-financées CNSA - Délibération
NéantTransports collectifs départementaux Réseau Penn-ar-Bed : - avenant n° 4 au contrat de D.S.P. du lot 4 - avenant n° 2 au protocole de coopération avec Concarneau Cornouaille Agglomération - Délibération
NéantSchéma des collèges : - Collège des Monts d'Arrée à Plounéour-Ménez : reconstruction du collège - Validation du programme - Affectation d'AP du PPT et du schéma d'accessibilité - Délibération
NéantTransferts de gestion d'établissements et services sociaux et médico-sociaux - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantSubventions aux entreprises - Délibération
NéantDispositifs en faveur de l'ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantSubventions sur le territoire du Scorff - Plan algues vertes, financement des organismes de conseils agricoles - poissons migrateurs - Délibération
NéantArts vivants et enseignements artistiques - Demandes de subvention et convention - Délibération
NéantCadre de référence de l'action sociale et médico-sociale de proximité - Délibération
NéantSubventions d'investissement attribuées dans le cadre d'équipement favorisant le maintien à domicile - Délibération
NéantEnergie - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantAdoption du plan de prévention du bruit dans l'environnement - Délibération
NéantConvention de coopération éducative et culturelle avec le service de l'animation du patrimoine de la Ville de Quimper et évolution des tarifs à partir du 1er janvier 2014 - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantCollèges privés 2013 - Recrutement interdépartemental - Délibération
NéantSoutenir la parentalité, les actions de prévention auprès des familles et de la jeunesse - Délibération
NéantSoutien à la filière pêche - Délibération
NéantEquiper les collèges publics en matériels et mobiliers 2013 - Délibération
NéantAnimation Breizh bocage - Délibération
NéantDéchets - Fonds départemental de maîtrise des déchets (fdmd) - Avenant n° 1 au contrat de territoire de la Communauté de communes du pays de Châteaulin et du Porzay - Délibération
NéantFavoriser l'apprentissage - Délibération
NéantBourse pour une apprentie du Conseil général en situation de handicap - Délibération
NéantSubvention pour deux agents du Conseil général en situation de handicap - Délibération
NéantAide exceptionnelle aux sinistrés des Philippines suite au typhon Haiyan - Délibération
NéantParticipation de la CAF au fonds de secours exceptionnel - Délibération
NéantArts visuels - Demandes de subventions - Délibération
NéantFavoriser la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental - Demandes de subventions - Délibération
NéantSoutenir la vitalité associative culturelle et d'éducation populaire - Demandes de subventions - Délibération
NéantAppel à projets PREBAT- soutien aux opérations innovantes - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels - Demandes de subventions et convention - Délibération
NéantDésignations aux Commissions diverses - Délibération
NéantAvenant à la convention d'application financière des travaux de réalisation relatifs à la suppression des passages à niveau situés sur la tranche fonctionnelle n° 4 sur la liaison Rennes-Brest : PN n° 269, 270, 273, 276 et 278 entre Plouigneau et Pleyber Christ - Délibération
NéantProjet de développement du domaine de Ménez Meur - Délibération
NéantLogement social public et habitat privé - Délibération
NéantAide à domicile - Compensation tarifaire 2013 et transfert de gestion - Délibération