Commission Permanente du 02 décembre 2002




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantEtudes et actions pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantProgramme d'amélioration des bâtiments des Agences Techniques Départementales - Sites de Quimper et Carhaix-Plouguer - Délibération
NéantOpérations programmées d'amélioration de l'habitat - Délibération
NéantProgramme d'actions dans les bassins versants - Amélioration des pratiques - Délibération
NéantRestructuration et extension du collège Jules Ferry à QUIMPERLE : approbation du compte rendu annuel d'activité 2001 (CRAC) du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SAFI - Délibération
NéantRéalisation des locaux administratifs pour le Centre d'Action Sociale de BREST - Rive Droite : approbation du compte rendu annuel d'activité 2001 (CRAC) du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SAFI - Délibération
NéantRéalisation de travaux de climatisation au Laboratoire Départemental Vétérinaire à QUIMPER : approbation du compte rendu annuel d'activité 2001 (CRAC) du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SAFI - Délibération
NéantConstruction du nouveau Laboratoire Départemental Vétérinaire à QUIMPER : approbation du compte rendu annuel d'activité 2001 (CRAC) du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SAFI - Délibération
NéantRestructuration du collège de la Tour d'Auvergne à QUIMPER : approbation du compte rendu annuel d'activité 2001 (CRAC) du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SAFI - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche Aide pour l'accueil d'étudiants post-doctorants - Délibération
NéantAménagement d'arrêts de cars à ROSPORDEN et LANRIVOARE - Délibération
NéantAutorisation d'ester en justice - Délibération
NéantPMPOA - Délibération
NéantSubventions insertion fonctionnement - Délibération
NéantBourses permis de conduire - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantAides aux études - Prêts d'Honneur - Secours d'Etudes - Délibération
NéantCréation d'itinéraires de randonnée - Délibération
Néant"Demandes de subventions départementales de fonctionnement ""Actions de santé""" - Délibération
NéantAide à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail par les petites entreprises - Délibération
NéantActions d'emploi et de formation - Délibération
NéantContrats territoriaux d'exploitation - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantComités sportifs départementaux Plans de développement - Délibération
NéantNumérisation du cadastre - Mise en oeuvre de référentiels communs - Acquisition de bases de données de l'IGN - Délibération
NéantMise en place de l'extranet du Conseil général - Abonnement à Localtis - Délibération
NéantOpérations sur routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération
NéantFDACE - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantRD 770 - PONT-DE-BUIS Acquisition de la parcelle cadastrée YT 14 RD 783 - CONCARNEAU Acquisition pour partie de la parcelle cadastrée YB 499 - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantParticipation aux actions de l'association ETAPE 29 - Délibération
NéantAides individuelles RMI - Convention avec l'UDAF - Délibération
NéantFormation des cadres de centres d'accueil de jeunes (BAFA...) - Délibération
NéantAliénation d'une partie de l'ancien hôpital Saint-Antoine - Délibération
NéantClubs sportifs Elite - Délibération
NéantMarée noire de l'Erika - Demande d'indemnisation auprès du FIPOL - Délibération
NéantManifestations sportives et divers - Délibération
NéantOrganismes divers en agriculture - Délibération
NéantSurveillance et sécurité des plages - Délibération
NéantAvenant n° 1 à l'annexe à la convention cadre conclue le 1er février 2001 avec LAITA pour la mise en oeuvre des tests de dépistage de l'ESB - Délibération
NéantCommunes de ST-RENAN et PLOUMOGUER - Déclassement du tronçon délaissé de la RD 67, entre les PR 24,900 et 28,350, en vue de son reclassement dans le réseau des voies communales de ST-RENAN et PLOUMOGUER - Réorganisation du schéma de voirie à l'intérieur de l'agglomération de ST-RENAN après enquête publique - Délibération
NéantCommune de LANNILIS - Déclassement, en vue de son reclassement dans le réseau des Routes Départementales, de la VC 6 actuelle, comprise entre les carrefours de Lessiec et Kerveur, sur une longueur de 330 m - Déclassement, en vue de son reclassement dans le réseau des voies communales de la RD 113 et de ses dépendances, comprises entre les carrefours de la Fontaine Rouge et de Kerveur, sur une longueur de 565 m - Délibération
NéantFonds d'aménagement urbain départemental - Délibération
NéantOpérations Forêt, Bocage et subvention de fonctionnement - Délibération
NéantValorisation des milieux aquatiques - Délibération
NéantLutte contre les inondations - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles Acquisition du Menez-Hom - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales, alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantI - Déclaration d'intention d'aliéner II - Acquisition de terrains - Délibération
NéantProgramme de protection des espaces naturels - Délibération
NéantRemise gracieuse - Délibération
NéantRestructuration et extension de la cité scolaire Jean Moulin à CHATEAULIN : approbation du Compte Rendu Annuel d'Activité 2001 (CRAC) du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SAFI - Délibération
NéantDéviation Sud de Pont-l'Abbé - Contournement Est de Plomeur - Bilan des procédures de concertation - Délibération
NéantSubvention d'investissement et garantie d'emprunt - Délibération
NéantRestructuration du collège Jean Jaurès à HUELGOAT : validation de l'Avant Projet Détaillé (APD) - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantBourses d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantSémaphores d'OUESSANT et de Molène - Délibération
NéantLycée de Bréhoulou - Fouesnant - Aliénation d'une parcelle de terrain - Délibération
NéantSubvention au CCAS de Morlaix - Délibération
NéantSolidarités territoriales Soutien aux Pays - Délibération
NéantPrêts d'honneur - Remises de dettes - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Aide à l'association BRUDAÑ HA SKIGNAÑ pour la mise en réseau des radios bretonnantes finistériennes - Délibération
NéantCollèges publics - Equipements de cuisine - Délibération
NéantEnseignement de la langue bretonne : 7e répartition des crédits de paiement - Délibération
NéantCollèges publics - Programme d'équipements pédagogiques 2002 - Délibération
NéantSubventions aux personnes handicapées et aux associations - Délibération
NéantSAGE de l'Aulne - Délibération
NéantDemandes de subventions diverses (formation professionnelle) - Délibération
NéantAides du département à la construction et à la modernisation des magasins de marée privés - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation - Délibération
NéantDomaine départemental de Trévarez - Délibération
NéantTarifs du Laboratoire Départemental Vétérinaire à compter du 1er janvier 2003 - Délibération
NéantDemande d'aide financière concernant une jeune majeure - Délibération
NéantContrats de Ville de BREST, QUIMPER et MORLAIX - Délibération
NéantFonds d'aide aux accédants à la propriété - Récupération d'un trop versé et financement du Fonds départemental d'aide aux accédants PAP en difficulté (FAAD). - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels - Demandes de subvention - Délibération
NéantActivités nautiques scolaires - Délibération
NéantCinéma et audiovisuel - Soutien aux actions d'intérêt départemental et Fonds d'aide à la création audiovisuelle - Délibération
NéantProcédures 2003 - Délibération
NéantAssociation d'Ain Jour : Modalités de gestion du remboursement des prêts accordés - Délibération
NéantConvention avec la ville de PONT-AVEN et examen de la demande de subvention 2002 - Délibération
NéantBilan de l'expérimentation de l'intermodalité car/bateau entre Brest, Le Conquet et Ouessant - Délibération
NéantDemande de garantie d'emprunts OPAC Habitat 29 - Délibération
NéantCollèges publics - Entretien des logements de fonction 2002 - Délibération
NéantCollège Jacques Prévert à Saint Pol de Léon. Convention entre le collège, le centre de Perharidy, son annexe, l'inspection académique, le conseil général - Délibération
NéantEmploi-jeune - Délibération
NéantAliénation de la propriété départementale - 43 rue du Général de Gaulle à Saint-Renan (ancien CDAS) - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantPrise à bail de locaux à usage de bureaux dans le cadre du nouveau Schéma d'Action Sociale - Délibération
NéantTransports scolaires effectués en exploitation directe par des organisateurs locaux - Délibération
NéantActions pédagogiques et culturelles des collèges. - Délibération
NéantDévolutions des marchés et avenants - Délibération
NéantRéseau départemental des musées et sites culturels - examen des projets - Délibération
NéantCollèges publics - Dotations complémentaires de fonctionnement - Délibération
NéantDemande de prêt adoptant dans le cadre d'un placement en vue d'adoption d'un enfant venant de l'étranger - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du service enfance et famille - Délibération
NéantAvenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes entre le Conseil général et le Service Départemental d'Incendie et de Secours - exécution commune du lot 5 du marché de télécommunications - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Délibération
NéantMise à disposition d'une parcelle de terrain appartenant à l'Hopital Gourmelen-allée de Kerfily à QUIMPER- au profit du Conseil général, et vente de matériels - Délibération
NéantDivers projets d'aménagement de pistes et bandes cyclables - Délibération
NéantRD 30 - LANDIVISIAU Réfection du pont de Gorézer - Délibération
NéantFoyer du Stangalard à BREST : Extension du bâtiment administratif - Avenant au lot n° 1 - Terrassement - Gros Oeuvre - Délibération
NéantAide à l'initiative des jeunes - Délibération
NéantHabitaction Châteaulin : récupération du fonds de roulement - Délibération
NéantCréation d'un foyer club pour personnes âgées Commune de LANNILIS - Délibération
NéantAssociation des Retraités et Personnes Agées de QUIMPER (ARPAQ) Projet d'animation Grand Age - Délibération
NéantAide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) Fédération du Finistère - PLABENNEC - Délibération
NéantActions Collectives RMI - Délibération
Néant"Association ""La courte échelle"" - Centre social - Plouzané" - Délibération
NéantTribunal d'Instance de QUIMPERLE - révision de bail - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de fonctionnement formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantAssociation Les Genêts d'Or Convention relative à la subvention accordée pour la construction du foyer de LANDIVISIAU - Délibération
NéantDemandes de subventions diverses (interventions économiques) - Délibération
NéantPort du Conquet - Aménagement pour la pêche Lot n°2 - Rempiétement de la cale Saint-Christophe Réclamation présentée par le groupement titulaire du marché - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du spectacle vivant - Musique, Danse, Théâtre - Demandes de subvention - Délibération
NéantPartenariats européens : volet transnational du projet EQUAL - Délibération
NéantPrêt à usage entre le Département et M. BOTHOREL pour la jouissance d'une partie de la propriété départementale de l'Ecomusée des Monts d'Arrée à Saint-Rivoal - Délibération
NéantCollège Diwan - Equipement informatique - Délibération