Commission Permanente du 02 décembre 1996




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Zone légumière du Nord-Finistère - Action qualité dans le secteur de l'endive - Délibération
RD 134 - Communes de CLOHARS FOUESNANT - FOUESNANT et BENODET - Délibération
Collèges départementaux - Engagement de procédures de dévolution de travaux et d'équipements mobiliers - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
Activités périscolaires - Classes de découverte - Délibération
Programme d'Orientation en faveur de la Petite Enfance - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Programme constitution de bocages (talus - haies - boisements) - Délibération
Desserte des Iles MOLENE, OUESSANT et SEIN - Tarifs 1997 - Délibération
Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Mise aux normes européennes des magasins de marée à DOUARNENEZ et aménagement des halles à marée de PENMARC'H - Adaptation des participations financières du Département - Délibération
Manifestations nautiques - Délibération
Collèges privés - Adaptation du programme 1996 de grosses réparations - Délibération
Activités nautiques - Délibération
Programme routier départemental - Entretien et conservation du réseau - Réfection des ouvrages d'art courants - Adaptation des programmes 1995 et 1996 - Délibération
Ports maritimes - Grosses réparations - Délibération
Traitement des eaux usées - Projet de station d'épuration - SIVOM de COMBRIT- Sainte-Marine - ILE TUDY - Délibération
Réserves foncières départementales à vocation d'activités - LANDIVISIAU - LAMPAUL GUIMILIAU - ZAD du Quillivaron - Délibération
Aquaculture - Mise aux normes des entreprises conchylicoles - Délibération
Aides départementales à la surveillance et la sécurité sur les plages - Délibération
Collège de SIZUN - Activités socio-éducatives de l'internat - Délibération
Modernisation du réseau routier départemental - Maîtrise d'ouvrage départementale - Programme de travaux 1996 - Délibération
Musique - Ensemble de musique et danse - Acquisition de costumes 1996 - Délibération
Programme Petite Enfance - Délibération
Modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
Actions en faveur de la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole (1) - Programme 1996 - Délibération
Stages d'application avant installation en agriculture - Délibération
Contrat de Plan - OPARCA - Délibération
Passation de marchés pour les routes départementales - Procédures de passation et approbation - Délibération
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
Aménagement de locaux pour les jeunes - Délibération
Voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - Répartition des crédits - Délibération
Aide aux agriculteurs investissant en production maraîchère ou horticole sous serres - Délibération
1996-CP11-005Aides aux études - Examen de remise de dette en prêts d'honneur - Délibération
1996-CP11-010Musée départemental breton - QUIMPER - Restructuration de la salle des fresques - Mission de coordination santé et sécurité - Délibération
1996-CP11-011Musée départemental breton - Acceptation d'un legs - Délibération
1996-CP11-012Musée des Phares et Balises d'OUESSANT - Délibération
1996-CP11-015Association Blé Noir Tradition Bretagne - Etude de faisabilité pour une démarche qualité sur le blé noir en Bretagne en vue d'obtenir une Indication Géographique Protégée (IGP) - Délibération
1996-CP11-018Fonds d'aide aux impayés AMEXA - Délibération
1996-CP11-025Action en faveur de la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole - BEP n° 2 - Délibération
1996-CP11-026Usine d'incinération de fumier de volailles en Bretagne - Etude complémentaire - Délibération
1996-CP11-030Traitement des eaux usées - Projet de station de traitement de lisier à PLOUNEVEZ LOCHRIST - Délibération
1996-CP11-031Collecte et traitement des déchets ménagers - Délibération
1996-CP11-032Fonds Départemental de Maîtrise des Déchets - Délibération
1996-CP11-033Gestion collective des déchets banals - Bassin d'emploi de DOUARNENEZ - Délibération
1996-CP11-034Convention interdépartementale pour la prise en charge de frais de transports scolaires - Délibération
1996-CP11-038Délaissé de la RD 785 à 'Ty Coq' en COMBRIT - Mise à disposition du moto club fouesnantais' - Délibération
1996-CP11-039RD 102 - 'Touloupry' - PLOBANNALEC - Rétrocession d'un délaissé à M Quéré' - Délibération
1996-CP11-041Modernisation du réseau routier départemental - Opérations particulières - Opérations routières sous maîtrise d'ouvrage communale cofinancées par le Conseil Général sur RD ou VC à vocation départementale - Délibération
1996-CP11-044Institut Nautique de Bretagne - Délibération
1996-CP11-046Aides à la création d'une flottille de First Class 8 - Délibération
1996-CP11-054Groupements d'Action Touristique - Répartition des crédits 1996 - Délibération
1996-CP11-060Fonds pour la création de services de portage de repas à domicile - Délibération
1996-CP11-061Revenu Minimum d'Insertion - Insertion par l'emploi - Délibération
1996-CP11-062Contrat de Ville de BREST - Délibération
1996-CP11-063Remises gracieuses - Délibération
1996-CP11-063Désignations aux Commissions diverses - Délibération