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Commission Permanente du 02 novembre 2021

DELIBERATIONS

1 - Commission de l’action sociale

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2021-11-001	Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - Actions collectives - Financements complémentaires - Délibération - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-002	Subvention à l'association Planète Loisirs pour l'accueil des adolescents de 10 ans à 18 ans - Délibération	09/11/2021
CP-2021-11-003	Subvention d'investissement - EHPAD Coat Kerhuel - Ergué Gabéric - Délibération - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-004	Subvention à la mairie de Brasparts pour le remplacement d'un véhicule pour le portage de repas - Délibération - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-005	Subvention aux associations "Générations mouvement-Les aînés ruraux" et "Le moulin à images-TV résidences" - Délibération - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-006	Subvention au colloque régional de l'UNAFAM "Quels habitats pour les personnes en situation de handicap psychique" - Délibération - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-007	Soutien aux associations de lutte contre les exclusions - Délibération - Annexe - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-008	Financement Prime Covid 19 aux Services d'aide et d'accompagnement à domicile non habilité à l'aide sociale - Délibération - Annexe - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-009	Gestion du Fonds Social Européen - Délibération	09/11/2021
CP-2021-11-010	Soutien aux plateformes de mobilité (contrat pauvreté), au projet territoire zéro chômeur sur le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération, aux structures d'insertion par l'activité économique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-011	Quimper Bretagne Occidentale : soutiens aux actions de cohésion sociale - centre social Moulin Vert, contrat de ville pour Kermoysan et observatoire social et urbain - Délibération - Annexe - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-012	Subvention à l'association Entraide et Amitié - Délibération	09/11/2021
CP-2021-11-013	Protocole CCAS Ville de Brest - Gens du voyage - Délibération - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-014	Politique de la ville - Contrat de ville de Brest Métropole - Délibération - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-015	Politique de la Ville - Contrat de Veille Active Morlaix Communauté - Délibération - Annexe - Annexe	09/11/2021

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2021-11-016	Subventions pour l'exercice de la mission d'administrateur AD HOC - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-017	Subventions pour l'accueil d'enfants porteurs de handicaps - Délibération - Annexe - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-018	Subvention à la Maison des parents - Délibération - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-019	Dispositifs jeunesses - Subventions - Délibération - Annexe - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-020	Actions dans le cadre du schéma des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-021	Subventions actions éducatives des collèges - Délibération - Annexe - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-022	Subventions aux collèges privés pour l'achat de détecteurs de CO2 - Délibération - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-023	Nominations de personnalités qualifiées dans les conseils d'administration - Dotations complémentaire de fonctionnement 2021 - Participation aux services de restauration municipaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-024	Equiper les collèges publics en matériel et mobilier 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-025	Subventions aux communes, EPCI et associations pour les monuments historiques - Délibération - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-026	Demandes de soutien pour la réalisation de projets culturels transversaux ; gestion de la résidence d'artistes-auteurs du sémaphore d'Ouessant - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-027	Antiquités, objets d'art : demandes de subvention - Délibération - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-028	Subvention : Soutien à l'acquisition de matériel pour l'association Très Tôt Théâtre - Délibération	09/11/2021
CP-2021-11-029	Politique départementale en faveur de la pratique sportive - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-030	Lecture publique : aide aux manifestations littéraires et soutien aux postes - Délibération	09/11/2021
CP-2021-11-031	Soutien aux projets de construction, rénovation d'équipements socio-culturels et aménagements de médiathèques - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-032	Soutien aux projets en arts plastiques, cinéma et aides aux postes d'animateur cinéma - Délibération - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-033	Demandes de soutien pour la transmission et la pratique de la langue bretonne - Délibération - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-034	Arts vivants et enseignements artistiques - Subventions - Délibération - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-058	Modulation de la subvention de fonctionnement 2021 EPCC Chemins du patrimoine en Finistère - Délibération	09/11/2021
CP-2021-11-059	Avenant à la convention de partenariat pour la relocalisation de mineurs non accompagnés présents sur le territoire grec - Délibération - Annexe	09/11/2021

3 - Commission du développement durable et des territoires

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2021-11-035	Logement dans les iles - Amélioration de l'habitat - Délibération - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-036	Subventions sur les territoires des PAPI Aulne, Odet et Ellé-Isole-Laïta et pour des collectivités soumises aux risques d'inondation et d'érosion côtière (Pays d'Iroise communauté, CCPCAM et Pouldreuzic) - Délibération - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-037	Soutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-038	Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières et Randonnées - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-039	Coopération Alto Minho - saison culturelle France-Portugal - Délibération	09/11/2021
CP-2021-11-040	Soutien à l'ingénierie dans le Pays du Centre Ouest Bretagne - Prolongation de la convention de partenariat pour l'année 2021 - Délibération - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-041	Subvention aux actions de développement durable - Délibération - Annexe	09/11/2021

4 - Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2021-11-042	Le Groupe ouest : organisation d'un évènement cinéma en côte des légendes, Fonctionnement de la Fédération du Finistère pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FFPPMA), Hébergements touristiques de randonnée, Hôtellerie de plein air - Délibération - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-043	Soutien à la filière nautique (fonctionnement et investissement) et à la filière pêche - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-044	Soutenir l'emploi et les projets économiques du territoire - Délibération	09/11/2021
CP-2021-11-045	Agriculture et alimentation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-046	Promouvoir l'aménagement foncier rural : échanges amiables - Délibération - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-047	Agir pour la gestion durable des boisements et du bocage - Délibération - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-048	Dispositifs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche - Délibération - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-049	Signature d'une convention de partenariat avec la DINUM pour le versement d'une subvention dans le cadre de l'AAP "Développer l'utilisation de la donnée dans votre territoire" - Délibération - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-050	Véloroute V45 Anse du Loch Primelin - Vélodyssée - Appels à projets mobilités - Délibération - Annexe - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-051	Prévention routière 2021 - Délibération	09/11/2021

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2021-11-052	Demandes de remises gracieuses - Personnes âgées et personnes en situation de handicap - Délibération	09/11/2021
CP-2021-11-053	Acquisition d'une propriété de bureaux 16 rue du Vercors à BREST - Délibération - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-054	Vente de la propriété départementale 13 rue de l'Eglise à CHATEAULIN (ancien Tribunal d'Instance) - Délibération - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-055	Vente de la propriété départementale 11 rue Théodore Le Hars à QUIMPER - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/11/2021
CP-2021-11-057	Désignations dans les organismes divers - Délibération	09/11/2021