Commission Permanente du 02 novembre 2020




DELIBERATIONS

1 - Commission Solidarités, Enfance, Famille


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2020-11-001Quimper Bretagne Occidentale - Politique de la ville - Seconde programmation 2020 - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-002Soutien à la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale pour le fonctionnement de l'observatoire social et urbain - Délibération09/11/2020
CP-2020-11-003Politique de la Ville - Contrat de ville de Brest Métropole - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-004Projet territorial de cohésion sociale de la Communauté de communes du Pays d'Iroise - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-005Subventions pour personnes âgées - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-006Participation au financement du fonds de compensation géré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées - Délibération09/11/2020
CP-2020-11-007Avenant convention CAPH29 - Personnes handicapées - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-008Subventions Personnes handicapées - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-009Subvention pour travaux en vue de la construction d'un nouvel établissement géré par l'association Don Bosco - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-010Subvention à l'association Parentel - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-011Actions de prévention auprès des familles et de la jeunesse - subventions d'actions de prévention auprès des jeunes et des familles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-012Lieux d'accueil enfants parents (LAEP) : mise à disposition de personnel à titre gracieux - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-013Subvention de soutien aux etablissements d'accueil du jeune enfant en menace de fermeture dans le cadre de la crise du covid19 - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-014Subvention à l'association très tôt théâtre pour les semaines de la petite enfance - Délibération09/11/2020
CP-2020-11-015Subvention pour la permanence des soins de l'Ile Molène Mission prévention santé : subvention à l'association la croix rouge française - Délibération09/11/2020
CP-2020-11-016Subventions Dispositifs Jeunesse - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-017Langue bretonne - demandes de subventions - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-018Aide aux travaux dans les écoles bilingues breton du 1er degré - Délibération09/11/2020
CP-2020-11-019Subventions actions éducatives des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-020Equiper les collèges publics en matériel et mobilier - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-021Actions dans le cadre du schéma des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-022Dotations pour le transport à la piscine des élèves de 6ème Marché EPI Vêtements de travail : levée partielle de pénalités Modification du règlement départemental du service annexe d'hébergement et de restauration scolaire - Délibération - Annexe - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-023Antiquités, objets d'art : demandes de subventions - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-024Création d'une réserve externalisée à Gouesnou - Délibération09/11/2020
CP-2020-11-025Cession des droits d'exploitation de travaux de recherche autour des Phares et de leurs histoires - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-026Exposition "bouées et balises" (titre temporaire) - Convention tripartite entre Lycée Vauban, Brest, le Port-musée - Mairie de Douarnenez et le Centre national des Phares - Conseil départemental du Finistère - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-027Arts Vivants et Enseignements artistiques - Subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-028Arts visuels - demandes de subventions aides aux projets en cinéma et arts plastiques - Délibération09/11/2020
CP-2020-11-029Subventions équipements culturels et socioculturels et bibliothèques/médiathèques - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-030Subventions pour l'acquisition de matériel pour améliorer la diffusion - Délibération09/11/2020
CP-2020-11-031Animation culturelle - demandes de subvention, résidence au sémaphore d'Ouessant, appel à projet culture solidaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-032Conserver et valoriser le patrimoine architectural - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-033Lecture publique - Soutien à la création de postes de salariés de bibliothèques - médiathèques - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-034Candidature de la Bibliothèque du Finistère au label "Bibliothèque Numérique de Référence (BNR)" du Ministère de la Culture - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-035Avenant à la convention relative à un partenariat pour la production de vidéos sur le projet de valorisation du fonds Théodore Hersat de la Villemarqué à destination du grand public - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-036Politique départementale en faveur de la pratique sportive - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2020

2 - Commission Territoires et Environnement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2020-11-037Logement social public et habitat privé - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-038Fonctionnement habitat privé - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-039Aire de covoiturage Menez Peulven Douarnenez - Démantèlement Voie Verte Quimper Pluguffan - Appels à projets mobilité - Partenariat local pour le projet EuroVelo 4 - La Vélomaritime - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-040Répartition du produit des amendes de police - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-041Prévention routière 2020 - Accompagnement à la mobilité scolaire et la sécurité routière - Délibération09/11/2020
CP-2020-11-042Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières, protection des milieux naturels et randonnée - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-043Programme Bocage - Agroforesterie et Breizh Bocage - Délibération - Annexe - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-044Soutenir l'éducation à l'environnement - Délibération09/11/2020
CP-2020-11-045Convention partenariale entre le Conseil départemental et le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans le cadre du projet "Finistère eau potable 2050" - Subventions d'investissement aux collectivités en eau potable et assainissement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-046Subventions pour les actions des territoires du Bas-Léon, de la Baie de Douarnenez, de l'Odet et du Sud Cornouaille - avenant convention SRISE - Délibération - Annexe - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-047Soutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-048Promouvoir l'aménagement foncier rural : AFAFE RN164, publication du PV de propriété et attribution des soultes ; échanges amiables parcellaires - Délibération - Annexe - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-049Organisation de l'édition du 9ème Carrefour des Communes - Délibération09/11/2020
CP-2020-11-050Nouveaux statuts de Finistère Ingénierie Assistance - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-051Subvention aux actions novatrices et emblématiques - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-052Soutien à l'ingénierie dans le Pays du Centre Ouest Bretagne - Avenant n°2 2020 à la convention pluriannuelle - Délibération - Annexe09/11/2020

3 - Commission Insertion, Emploi, Développement, Attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2020-11-053Soutien à CRESUS/VERT LE JARDIN/CCAS de Concarneau/Quimperlé Communauté/ULAMIR du Goyen/EMMAUS Rédéné/EMMAUS Primelin/Secours catholique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-054Soutien aux associations Relais Travail, Sato relais, Droit à l'emploi St Théloc, AGEHB - Délibération - Annexe - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-055Conventions de participation à Finistère Solidarité Logement (FSL) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-056Dispositifs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche - Délibération - Annexe - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-057Soutien exceptionnel à la SRD- Fonctionnement des structures de pêche - Aide aux activités nautiques et solidaires - ANEL - Aide à l'acquisition de matériel nautique - Délibération09/11/2020
CP-2020-11-058Agriculture et Alimentation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-059Fédération du Finistère pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, Communes du patrimoine rural en Bretagne - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-060TAg 29 - Délibération - Annexe09/11/2020

4 - Commission Ressources, Finances, Evaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2020-11-061Remises gracieuses - Délibération09/11/2020
CP-2020-11-062Subvention pour un agent du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération09/11/2020
CP-2020-11-063Vente de la propriété départementale - 7 Rue Pierre Corre à Brest - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-064Vente de la propriété départementale - 14 rue Alsace Lorraine à Brest - Délibération - Annexe09/11/2020
CP-2020-11-065TILLY SABCO - Opération de régularisation comptable - Délibération09/11/2020
CP-2020-11-066Souscription d'emprunts en 2020 et ligne de trésorerie - Délibération09/11/2020
CP-2020-11-068Représentations du Département - Délibération - Annexe09/11/2020