Commission Permanente du 02 novembre 1998




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Stations d'épuration - Assistance technique et suivi des projets - Délibération
Programme 1998 - Réfection des ouvrages d'art - 5ème liste - Délibération
Voirie urbaine et péri-urbaine - Délibération
Nautisme sportif - Délibération
'RD n° 33 - PLOUGASTEL DAOULAS - Cession de délaissés à la coopérative La Presqu'île - Délibération
Garanties d'emprunts sollicitées par l'OPAC Habitat 29 - Délibération
Voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - Répartition des crédits - Délibération
Location-gérance de la société Jourdren de SAINT PABU - Délibération
Délégation de service public - Concession des ports de Saint-Nicolas-des-Glénan, Rosbras et Doëlan - Délibération
Modifications de l'OGAF TRDP et de l'OGAF de relance de la fraise de PLOUGASTEL DAOULAS - Avis du Conseil Général du Finistère - Délibération
Personnalisation de la vaisselle des collèges publics par le blason et la carte du Département - Délibération
Constructions et grosses réparations aux écoles publiques des communes - Délibération
Projets d'investissement en centres d'accueil de classes de mer - Délibération
Collèges ruraux privés et publics - Transports spécifiques - Délibération
Fonds Départementale d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Enseignement supérieur et Recherche - Fonctionnement - Délibération
Fonctionnement des collèges publics - Délibération
Bourse aux jeunes créateurs d'entreprise - Délibération
RD en traverse - Délibération
Acquisitions de terrains - Délibération
Passation de marchés pour les Routes Départementales - Procédures de passation et approbation - Délibération
1998-CP09-001Aides aux études - Délibération
1998-CP09-002Bourses Permis de conduire - Délibération
1998-CP09-003Fonds d'aide aux impayés AMEXA - Transformation d'avances en subventions - Délibération
1998-CP09-004Prêt aux adoptants - Délibération
1998-CP09-005Demande de conventionnement à la personne à la MAPA de PLOËRDUT - Délibération
1998-CP09-006Actions santé : Points santé - Délibération
1998-CP09-007Contrat de Ville de BREST - Suite programmation 1998 - Délibération
1998-CP09-009Création de réserves d'eau - Délibération
1998-CP09-010Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
1998-CP09-011Subventions aux agriculteurs - Etudes agropédologiques - Délibération
1998-CP09-012Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
1998-CP09-014Attribution des lignes régulières dans le Finistère - Délibération
1998-CP09-019RD 791 - Pont de Térénez - Avenants aux marchés d'études - Délibération
1998-CP09-023Stages de jeunes Finistériens en formation à l'étranger (Etudiants) - Délibération
1998-CP09-024Stages d'application avant installation en agriculture - Délibération
1998-CP09-025Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA départementale) - Délibération
1998-CP09-027'Organismes divers - APROLAEZH - Mise en place d'une filière Gros lait - Délibération
1998-CP09-028Elevage bovin - Délibération
1998-CP09-029Organismes divers - Délibération
1998-CP09-032Emplois Jeunes - Délibération
1998-CP09-033Fonds départemental pour la restructuration de la Défense - Délibération
1998-CP09-034Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays de BREST (ADEUPA) - Réalisation d'une étude socle - Modificatif - - Délibération
1998-CP09-035Demandes de subventions diverses - Délibération
1998-CP09-037Organisation des filières de produits - Délibération
1998-CP09-038Plan de sortie de flotte - Délibération
1998-CP09-039Modernisation, équipement d'hôtellerie - Délibération
1998-CP09-040Transfert de licence de débit de boissons demandé par Monsieur Thierry Motais à PLOUARZEL - Délibération
1998-CP09-044Collèges publics - Concessions de logements - Actualisation des prestations accessoires - Délibération
1998-CP09-048Propriété de Squividan - Passation de marchés - Délibération
1998-CP09-049Location de locaux au 1, rue Parmentier à BREST - Délibération
1998-CP09-050Location de la propriété départementale 13, rue de l'Eglise à CHATEAULIN à l'Inspection Primaire et au Tribunal d'Instance - Passation d'avenants aux baux - Délibération
1998-CP09-051Opérations de sécurité sur RD - Délibération
1998-CP09-055Relogement du siège de Territoire de la DPAS à CONCARNEAU - Désignation des architectes admis à concourir - Délibération
1998-CP09-056Remise gracieuse - Délibération
1998-CP09-058Maison de retraite Saint-Thomas de Villeneuve à PLOUGASTEL DAOULAS - Garantie d'emprunts - Réaménagement de la dette - Délibération
1998-CP09-060Répartition des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle - Délibération
1998-CP09-061Désignations aux Commissions diverses - Délibération