Commission Permanente du 02 octobre 2023



DELIBERATIONS

Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-10-001Plan d'action bien vieillir : subventions de fonctionnement aux associations œuvrant pour les personnes âgées - Délibération - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-002Plan d'action handicap : subvention exceptionnelle et participation au Fonds de Compensation de la MDPH - Délibération - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-003Plan d'action Handicap : subvention d'investissement à l'association les Genêts d'Or pour l'équipement du Foyer d'hébergement d'ESAT de St Pol de Léon - Délibération06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-004Plan d'action handicap : subventions de fonctionnement aux associations œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap ou de leurs aidants - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-005Plan d'action RSA : mise en oeuvre de la clause d'insertion sur le territoire métropolitain - Délibération - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-006Plan d'action RSA : financement de l'offre d'insertion portée par les partenaires - Délibération - Annexe - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-007Plan d'action RSA : lutte contre les exclusions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-008Plan d'action RSA : Programmation Fonds Social Européen 2022-2023 - Délibération - Annexe - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-009Plan d'action RSA : soutien aux partenaires de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-010Action sociale de proximité : protocole de coopération avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Quimper - Délibération - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-011Action sociale de proximité : Labellisation Maison France Services du centre départemental d'action sociale de Saint Renan - Délibération - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-012Action sociale de proximité : subvention annuelle de fonctionnement au CCAS Ville de Brest - Délibération - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-013Action sociale de proximité : soutien aux centres communaux d'action sociale - DTAS Morlaix COB - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/10/202306/10/2023

Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-10-014Plan d'action enfance : renouvellement du contrat départemental de prévention et protection de l'enfance et subvention en faveur des enfants confiés porteurs de handicap au GCSMS Le Petit Chêne - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-015Plan d'action enfance : subvention en faveur du maintien des liens parents enfant et de l'accompagnement des publics en difficulté - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-016Plan d'action enfance : soutien au titre de l'accueil petite enfance - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-017Soutien aux projets et initiatives jeunesse - Délibération - Annexe - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-018Soutien aux collèges : subventions d'équipement et dotations, tarifs restauration 2024, convention restauration collège de Sizun, transfert de foncier - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-019Soutien aux collèges : aide sociale à la restauration - Délibération - Annexe - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-020Soutien aux collèges : financement d'actions éducatives et de déplacements liés à ces actions, convention de partenariat avec l'association "Aux Goûts du Jour" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-021Soutien à la langue bretonne : initiation en breton à l'école et pratiques sociales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-022Soutien à la culture et au patrimoine : GIP Cafés Cultures - Participation financière départementale 2023 - Délibération - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-023Soutien à la culture et au patrimoine : subventions aux collectivités et associations pour la valorisation du patrimoine - Délibération - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-024Soutien à la culture et au patrimoine : soutien à deux projets - Délibération - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-025Soutien au sport et au nautisme : subventions aux manifestations sportives et nautiques, aux activités nautiques des collégiens, aux structures sportives d'intérêt départemental et aux athlètes en préparation des Jeux de Paris 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/10/202306/10/2023

Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-10-026Accès au logement : lutte contre le mal logement et la précarité énergétique, subvention aux Compagnons Bâtisseurs Bretagne, subventions à l'amélioration de l'habitat privé - Délibération - Annexe - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-027Préservation de l'environnement : espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières, gestion des espaces naturels et randonnées - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-028Préservation de l'environnement : plan d'action 500 000 arbres - Délibération - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-029Préservation de l'environnement : subventions d'investissement aux collectivités en eau potable et assainissement - Délibération - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-030Pacte Finistère 2030 Volet 2 : attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-031Europe et international - projets ABCD et Joffreville : signature de convention - Délibération - Annexe - Annexe06/10/202306/10/2023

Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-10-032Soutien à l'agriculture : aides aux organismes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-033Pacte Finistère 2030 Volet 3 : soutien aux équipements pédagogiques de l'UBO et au fonctionnement de l'UBO et de l'EESAB - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-034Mobilités : liaisons cyclables sur réseau routier départemental et local - Délibération06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-035Mobilités : renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-036Mobilités : aménagements des échangeurs du Rouillen à Ergué Gabéric et Troyalac'h à Saint Evarzec - Avenants n°1 aux conventions de financement - Délibération - Annexe - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-037Mobilités : cessions et une acquisition foncières relatives au domaine routier départemental - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/10/202306/10/2023

Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-10-039Plan d'action bien vieillir : remise gracieuse - Délibération06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-040Transformation du service public départemental : subvention à trois agents du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-041Transformation du service public départemental : mise à disposition de personnel et protocole transactionnel - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-042Optimisation du patrimoine départemental : opération de travaux d'aménagement et de restructuration de la réserve départementale patrimoniale et muséographique de Quimper - Protocole transactionnel - Délibération - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-043Optimisation du patrimoine départemental : fourniture de gaz naturel - Renouvellement de l'adhésion au dispositif d'achat groupé proposé par l'UGAP - Délibération06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-044Optimisation du patrimoine départemental : rénovation et extension du bâtiment des Archives départementales de Quimper - Validation du Programme Technique Détaillé et de l'AP - Délibération06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-045Optimisation du patrimoine départemental : travaux d'extension du collège de la Villemarqué à Quimperlé - Demande de crédits supplémentaires pour l'opération spécifique "Aménagement de la cour" - Délibération06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-046Optimisation du patrimoine départemental : renouvellement de la convention de mise à disposition de biens immobiliers du Conseil départemental à l'EPCC Chemins du Patrimoine en Finistère - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-047Prise de participation par la Sembreizh dans deux sociétés - Délibération06/10/202306/10/2023
CP-2023-10-048Désignations dans les organismes divers - Délibération06/10/202306/10/2023