Commission Permanente du 02 octobre 2017




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantProjet d'entreprise et pôles de compétitivité - Délibération
Néant- Prestations accessoires 2017 - Dotations de fonctionnement complémentaires - Convention pour l'hébergement des élèves de l'école primaire publique de la commune de Pleyben au restaurant du collège Louis Hémon de Pleyben - Délibération
NéantSoutien à la filière pêche - Délibération
NéantFin des tarifs réglementés de gaz naturel depuis le 31 décembre 2014 Adhésion au dispositif d'achat groupé proposé par l'UGAP (VAGUE 4) suite à l'échéance au 30 juin 2018 des marchés subséquents au précédent accord cadre (Convention UGAP VAGUE2) - Délibération
NéantInformation environnementale : subvention - Délibération
Néant- Equipements sportifs : demandes de subvention Contrats de territoire 2015-2020 - Acquisition de matériel sportif par les Comités départementaux - Sport scolaire - Activités nautiques - Trophées du sport 2017 - Délibération
NéantConvention de partenariat avec le CCAS de Morlaix - Délibération
NéantSoutien aux centres sociaux - Délibération
NéantSchéma des collèges publics : - Collège la fontaine margot-kéranroux de Brest : désaffectation et vente de parcelles - Collège 4 Moulins de Brest : sanitaires, réseaux et accessibilité - Affectation d'ap - Délibération
NéantRéhabilitation ateliers occupationnels du Foyer de vie et du Foyer St Joseph à Clohars Fouesnant - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantRenforcer l'attractivité touristique - Délibération
NéantDésignations dans les organismes divers - Délibération
NéantAssocations Les petits débrouillards, Recherche Travail et En Route pour l'Emploi - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantSoutien - Don Bosco - Quimperlé Communauté - Délibération
NéantPartenariat Conseil départemental - Fédération des entreprises d'insertion et Chantier école - Délibération
NéantADDESKI, WAR ZAO - Délibération
NéantLogement social public et Habitat privé - Délibération
NéantContrat local de santé des îles bretonnes du Ponant - Convention de mise en oeuvre sur l'île d'Ouessant - Délibération
NéantPatrimoine architectural et archéologique : demandes de subventions - Délibération
NéantContrat local de santé des îles bretonnes du Ponant - Convention de mise en oeuvre sur l'île de Molène - Délibération
NéantAppel à projet vie affective et sexuelle - Projet collèges et territoires - Délibération
NéantRevitalisation de l'habitat en centre bourg - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantConvention CNSA - Délibération
NéantPromouvoir l'aménagement foncier rural : échanges amiables - Délibération
NéantDemandes de remise gracieuse - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantMission de préfiguration du Centre national des Phares : convention de partenariat et gestion des collections - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés passés au cours du second trimestre 2017 - Délibération
Néant NOM? - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantHospitalité St-Thomas de Villeneuve - EHPAD Hôtel-Dieu de Pont-l'Abbé - Subvention d'équipement Résidence du Prat - Résidence au Chêne - Subvention d'investissement pour travaux de restructuration/reconstruction - EHPAD Menez Kergoff à Penmarc'h - Demande de subvention d'équipment dans le cadre de l'extension et la réhabilitation de l'établissement - Délibération
NéantCréation de places SAMSAH - Délibération
NéantConventions pour la continuité du réseau penn ar bed numérique - Délibération
NéantArts vivants et enseignements artistiques - Demandes de subvention et convention d'objectifs - Délibération
NéantPlan de formation des accueillants familiaux - Transferts de gestion : EPSM Gourmelen/Hôtel Dieu et CH Quimperlé/GHT - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantVente de la propriété départementale 6 - 8 Rue Joseph Halleguen à Quimper (ancien CIO) - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles et randonnée - Délibération
NéantSoutenir la vitalité associative et d'éducation populaire - Délibération
NéantDemande de subvention - Délibération
Néant"Réalisation d'une enquête ""ménage déplacements"" sur le territoire de Best Métropole" - Délibération
NéantContrat local de santé des Iles du Ponant - Convention de mise en oeuvre sur l'Ile de Sein - Délibération
NéantSubventions pour les actions des territoires du Trégor, de l'Elorn, du Sud Cornouaille et de la baie de Douarnenez hors PAV - avis sur la SOCLE Loire-Bretagne - Délibération
NéantSubventions de fonctionnement et d'investissement aux gestionnaires de structures - Délibération