Commission Permanente du 02 octobre 2006




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantEnseignement de la danse - Demandes de subvention - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantConvention Département du Finistère-ADEUPa - Délibération
NéantAbbaye du Relec : contentieux E. METIVIER - Délibération
NéantAides aux études Prêts d'honneur Secours d'études - Délibération
NéantEnseignement musical spécialisé - Renouvellement de la convention avec l'école de musique intercommunale du Pays de Douarnenez - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantAcquisition à titre gratuit de terrains dans le cadre de l'extension du Port de Roscoff-Bloscon - Délibération
NéantRelogement partiel du CDAS de Brest Lambézellec du territoire de Brest Métropole Océane sur le site place des FFI - Validation des études d'avant-projet définitif (APD) - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération
NéantRénovation des centres de vacances - Délibération
NéantConvention d'occupation des locaux occupés par le CIO loués à la Ville de Concarneau - Délibération
NéantPMPOA - Traitement des déjections animales - Délibération
NéantLocation de locaux sis rue de la Petite Palud à Landerneau pour le Centre départemental d'action sociale - Délibération
NéantActivités de découvertes et vacances jeunes - Délibération
NéantAccord-cadre pour la mobilisation de CI-RMA dans la filière agricole et de contrats d'avenir dans les domaines départementaux - Délibération
NéantSoutien aux diverses actions de solidarité internationale - Délibération
NéantRenégociation des limites parcellaires sur le terrain d'emprise de la gendarmerie de Pleyber-Christ - Délibération
NéantRévision triennale du bail de location de la caserne de gendarmerie de Landivisiau - Délibération
NéantDéclarations d'intention d'aliéner - Délibération
NéantFonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
NéantEquipements sportifs (3ème série 2006) - Délibération
NéantMandats Spéciaux - Délibération
NéantSport de haut niveau : clubs élite de saison 2006/2007 - Délibération
NéantPorts de pêche - aides du conseil général - Délibération
NéantAide à la flottille de pêche - Délibération
NéantAffaires européennes : Demandes de subventions diverses - Délibération
NéantParticipation du Conseil général au dispositif de réussite éducative sur la ville de Brest - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du service de protection de l'enfance - Délibération
NéantConvention avec l'Agence de l'Eau Loire Bretagne - Délibération
NéantFormation des aides à domicile : convention à passer dans le cadre de la Charte régionale - Délibération
NéantDiverses actions de sécurité sur routes départementales - Délibération
NéantMaintien à domicile des personnes âgées - Demande de subvention de fonctionnement de l'AGEF - Délibération
NéantEdition randonnées en Finistère 2007 - Délibération
NéantAvenant à la convention RMI - Délibération
NéantAssistance technique aux projets de station d'épuration - Délibération
NéantAide à la flottile de pêche : soutien aux pêcheurs d'Ouessant pour l'achat de gazole - Délibération
NéantEnseignement agricole - Délibération
Néant"Subvention de fonctionnement ""Actions de santé""" - Délibération
NéantMaintien à domicile des personnes âgées - Subventions d'investissement (Construction d'un foyer club à Saint-Frégant - Locaux des associations Commune de Plourin) - Délibération
NéantActions en faveur de l'égalité hommes/femmes - Délibération
NéantCentre d'interprétation du canot et station de sauvetage de Penmarc'h - Délibération
NéantOrganismes divers en agriculture - Délibération
NéantAide à l'amélioration de l'accueil touristique - Délibération
NéantProtection des milieux naturels - Délibération
NéantProgramme de travaux dans les ports de pêche de cornouaille - Délibération
NéantSport de haut niveau : centres de formation de clubs pour la saison 2006/2007 - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
Néant1°) RD 322A - CONCARNEAU Déclassement/classement 2°) RD 71 et 113, VC 28 et 29 PLOUGUERNEAU Déclassements/reclassements - Délibération
NéantDemande d'autorisation à défendre les intérêts du Département dans le cadre des secours exceptionnels - Délibération
Néant"RD 38 - GUISSENY ""Le Carpont"" Cession de délaissé à M. DINCUFF RD 770 - SAINT-COULITZ Cession de délaissé" - Délibération
NéantConsultation du Conseil général sur les périmètres de 2 SAGES : Léon Trégor et Bas Léon - Délibération
NéantPersonnes âgées - Maintien à domicile : demandes de subvention de fonctionnement (Bien Vieillir Ensemble et France Alzheimer) - Délibération
NéantDéclassement et vente de mobiliers et de matériels audiovisuels - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises du Finistère - Délibération
NéantMission culturelle à Diego Suarez à Madagascar - Délibération
Néant"Enseignement supérieur et recherche : - Aide pour l'accueil de post-doctorants à l'UBO - Aide à l'acquisition d'équipements pédagogiques - Aide à l'acquisition d'équipements de recherche" - Délibération
NéantFormation professionnelle - Délibération
NéantRépartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Délibération
NéantEtudes et actions pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les bâtiments du secteur solidarité - Affectation d'AP - Délibération
NéantAides à la création d'entreprise - Délibération
NéantExamen des demandes d'allocation autonomie - Délibération
NéantCollège Laënnec - Pont-l'Abbé - Désaffectation d'une parcelle de terrain - Délibération
NéantCotisation 2006 à l'association air breizh - Délibération
NéantConventions relatives à la redevance spéciale pour l'élimination des déchets non ménagers pour les centres d'exploitation de Pont-Aven et Rosporden - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Autorisations de signature - Délibération
NéantAppui au développement agricole - Délibération
NéantActions forêts - haies Subvention de fonctionnement - Délibération
NéantCollèges publics - Renouvellement du matériel de cuisine 2006 - Délibération
NéantFonds d'aménagement urbain départemental - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantAide aux agriculteurs en difficulté - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de participations au fonctionnement, formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantFinancement du poste de chargé de mission auprès des gens du voyage - Délibération
NéantProgrammation 2006 des logements locatifs sociaux - Agrément des opérations - Délibération