Commission Permanente du 02 octobre 1995




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - Répartition des crédits 1995 - Délibération
Acquisition-amélioration de logements sociaux par les organismes HLM - Délibération
Enez Eussa III - Avarie du 23 août 1995 - Délibération
Modernisation des magasins de marée privés - Aides du Département - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Enez Eussa III - Avarie du 8 août 1991 - Compte rendu de l'avancement de la procédure - Délibération
Echanges amiables de terrains - Délibération
Programme Petite Enfance - Délibération
Sport - Manifestations sportives - Clubs de haut niveau (réexamen) - Divers - Délibération
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
Insertion des bénéficiaires du RMI - Délibération
Voirie départementale - Adaptation des programmes - Renforcements coordonnés et grosses réparations - Dégâts dus aux inondations - Délibération
Fonds pour la création de services de portage de repas à domicile - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
1995-CP09-001Association Diwan - Plan de redressement et continuation adopté par le Tribunal - Contribution départementale à l'apurement des dettes - Délibération
1995-CP09-004Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle - Subvention 1995 - Délibération
1995-CP09-006Musée départemental breton - Mise en vente d'un carré 'Broderies Bigoudènes' à l'accueil du Musée Participation à l'opération 'L'invitation au Musée - Délibération
1995-CP09-008Délégation au Président du Conseil Général - Compte rendu des aides accordées de janvier 1995 à juin 1995 - Délibération
1995-CP09-010Association pour l'étude et la promotion du Pôle Agronomique Ouest - Délibération
1995-CP09-018Traitement des eaux usées - Projet de stations d'épuration - Délibération
1995-CP09-019Aménagements de sécurité aux abords des écoles Saint-Michel Saint-Joseph à CHATEAUNEUF DU FAOU - Délibération
1995-CP09-020Plan départemental de randonnée - Création d'un Tro Breizh équestre - Délibération
1995-CP09-024RD 782 - Désenclavement de la Bretagne Intérieure - Rectification d'une suite de virages entre les PK 7,7 et 8,9 à Kerbuzaré en SCAER - Délibération
1995-CP09-025RD 770 - Commune de PLOUDANIEL - Procédure de concertation - Délibération
1995-CP09-028Construction d'un navire à passagers - Demande de M Prigent - Délibération
1995-CP09-030Aquaculture - Promotion de l'huître de Bretagne - Délibération
1995-CP09-031Ville de DOUARNENEZ - Audit sur les actifs de la SEM du Port-Rhu revenant à la Ville - Délibération
1995-CP09-033Demande de désignation d'un avocat pour représenter les intérêts d'une mineure de 14 ans - Délibération
1995-CP09-034Demande de désignation d'un avocat pour représenter les intérêts d'une mineure - Délibération
1995-CP09-037Actions du Contrat de Ville de BREST pour les mois de juin-juillet 1995 - Délibération
1995-CP09-038Désignations aux Commissions diverses - Délibération
1995-CP09-038Remises gracieuses - Délibération
1995-CP09-039Cautionnements - Régie de recettes - Délibération
1995-CP09-040Conventions de trésorerie - Renouvellement - Délibération
1995-CP09-041Opérations de couverture de taux concernant des emprunts à taux révisable - Délibération