Commission Permanente du 02 septembre 2019




DELIBERATIONS

Commission Insertion, Emploi, Développement, Attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-09-048Soutien aux structures de lutte contre les exclusions - Délibération - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-049Favoriser les conditions d'accès et de retour à l'emploi - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-050Création d'un chantier d'insertion départemental - Délibération - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-051Valoriser la mer et le littoral - Délibération05/09/2019
CP-2019-09-052Soutenir l'agriculture - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-053Renforcer l'attractivité touristique - Délibération - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-054Soutenir les initiatives de l'économie sociale et solidaire - Délibération - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-0552ème appel à projets pour l'appui au développement international et actions de coopération décentralisée avec la Région Diana à Madagascar - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/09/2019

Commission Ressources, Finances, Evaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-09-056Souscription de Sembreizh à l'augmentation de capital de Breizh Immo - Délibération05/09/2019
CP-2019-09-057Ajustement du régime indemnitaire - Délibération05/09/2019
CP-2019-09-058Adaptation du tarif de remboursement des nuitées d'hôtel - Délibération05/09/2019
CP-2019-09-059Avenant au contrat collectif pour la prévoyance en faveur des agents du département - Délibération - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-060Convention de mise à disposition avec la ville de Douarnenez - Délibération - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-061Syndicat Mixte des Ports de Pêche-Plaisance de Cornouaille (SMPPPC) - Opération immobilière - Délibération - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-062Garanties d'emprunts Finistère Habitat/CDC - 3ème série d'opérations au titre de 2019 - Transfert de garanties d'emprunts Hôtel-Dieu Pont-l'Abbé/Congrégation des Soeurs Hospitalières de St-Thomas de Villeneuve Neuilly sur Seine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-063Mandats spéciaux - Délibération - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-064Désignations dans les organismes divers - Délibération05/09/2019

Commission Solidarités, Enfance, Famille


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-09-001Pays de Cornouaille - Soutien à une action de médiation numérique sur Chateaulin avec Agir ABCD - Délibération05/09/2019
CP-2019-09-002Pays de Cornouaille - Soutien aux actions de prévention jeunesse sur Cap Sizun-Pointe du Raz, Concarneau et Quimperlé - Délibération - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-003Pays de Cornouaille - Soutiens aux actions politique de la ville sur Concarneau Cornouaille Agglomération et Quimper Bretagne Occidentale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-004Expérimentation de la consigne numérique solidaire sur la Ville de Brest - Délibération - Annexe - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-005Soutien au Centre social des gens du voyage - CCAS Ville de Morlaix - Délibération05/09/2019
CP-2019-09-006Soutien à l'ULAMIR de l'Aulne - Action DELICES & D-CLICS - Délibération05/09/2019
CP-2019-09-007Accompagnement des allocataires du RSA Gens du voyage - CCAS de Landivisiau - Délibération - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-008Soutien aux activités jeunesse du local jeunes - Commune de Saint-Martin-des-Champs - Délibération05/09/2019
CP-2019-09-009Soutien aux associations PAROLES et ADDESKI - Délibération05/09/2019
CP-2019-09-010Demande de garantie d'emprunt - EHPAD Les Abers Lannilis - Délibération - Annexe - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-011Convention de partenariat avec la Fédération du particulier employeur (FEPEM - Délibération - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-012Accueil d'urgence par les assistants-tes familiaux-ales - Délibération05/09/2019
CP-2019-09-013Dispositif parrainage durable - Délibération - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-014Subvention association PARENTEL - Délibération - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-015Appel à projet vie affective et sexuelle - Projet collège et territoire - Délibération - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-016Subventions aux lieux d'accueil enfants parents (LAEP) Subventions versées et mise à disposition de personnel à titre gracieux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-017Subventions de fonctionnement à l'Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels du Finistère (ACEPP29) et aux Relais Parents Assistantes Maternelles (RPAM) - Délibération - Annexe - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-018Subventions Jeunesse - Délibération - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-019Mise en place d'un projet partenarial d'intervenant.e social.e en groupement de gendarmerie de Landerneau - Délibération - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-020Langue bretonne - Subventions pour l'initiation dans les écoles - Subventions transmission et pratiques sociales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-021Collèges publics - Dotations de fonctionnement complémentaires - Convention d'accueil des élèves de l'école de Plounéour-Menez au restaurant du collège des Monts d'Arrée - Délibération - Annexe - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-022Subventions actions éducatives des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-023Equiper les collèges en matériel et mobilier - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-024Schéma des collèges : subventions à divers collèges, affectation d'autorisation de programme - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-025Acquisition de maquettes d'architectes au 1/1000e représentant les phares en mer, en Iroise, en Manche et en Atlantique - Délibération05/09/2019
CP-2019-09-026Adhésion au réseau Phares de France - Délibération05/09/2019
CP-2019-09-027Création de l'espace d'exposition sur le 1er éperon du port de Brest - réhabilitation de l'ancienne Criée - Délibération05/09/2019
CP-2019-09-028Acquisition d'un entrepôt à Gouesnou - Zone de Kergaradec, 5 rue Paul Sabatier - Délibération05/09/2019
CP-2019-09-029Passation d'un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage avec l'EPCC "Chemins du patrimoine" concernant la remise en exploitation de la turbine hydroélectrique du Moulin de l'Abbaye du Relec - Délibération - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-030Arts vivants et enseignements artistiques - Demandes de subvention - Délibération - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-031Animation culturelle - demandes de subvention - Délibération - Annexe - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-032LE PROJET SANA "Sporto Adaptita Naturo Nautika" - Délibération - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-033Politique départementale en faveur de la pratique sportive - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/09/2019

Commission Territoires et Environnement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-09-034Logement social public et habitat privé - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-035Soutiens en fonctionnement au titre de la politique habitat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-036Fonds de Solidarité pour le Logement : nouveaux partenariats - Délibération - Annexe - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-037Projets de Sécurisation de la liaison cyclable Quimper-Douarnenez et réhabilitation de l'ancienne voie ferrée Quimper - Pluguffan en voie verte - Délibération - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-038Schéma vélo - Développement des aménagements cyclables et de covoiturage - Délibération05/09/2019
CP-2019-09-039Valorisation et promotion des déplacements alternatifs : Appel à projets Mobilité - Délibération - Annexe - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-040Acquisitions foncières dans le cadre du projet "réaménagement de la RD 770 entre Saint Eloi et Ploudaniel" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-041Cessions foncières - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-042Renforcement de chaussées des routes départementales - Délibération - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-043Réformes et cession de véhicules, engins et matériels divers - Délibération - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-044Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières, protection des milieux naturels, organisation des rencontres nationales du Réseau des Grands sites de France 2019, gestion des espaces naturels - Délibération - Annexe - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-045Programme départemental Bocage - Délibération - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-046Information environnementale : - convention triennale de partenariat avec l'association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest (ACRO) - avenant financier 2019 ; - convention 2019 avec l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe05/09/2019
CP-2019-09-047Promouvoir l'aménagement foncier rural : échanges amiables - Délibération - Annexe05/09/2019