Commission Permanente du 02 juillet 2018




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantSoutien aux ateliers et chantiers d'insertion de l'AGEHB, aide au démarrage du chantier d'insertion Légumerie de RUBALISE, aide à l'investissement pour l'amélioration des conditions d'accueil et de travail du chantier de la Fédération des Paniers de la Mer - COB Formation - MEPF Pays de Brest, Don Bosco - Délibération
NéantGIP Pêche de Bretagne / Protocole entente Région-CD - Délibération
NéantMusée Départemental breton : mise en vente de nouveaux produits pour la boutique du Musée et pour le Manoir de Squividan à Clohars-Fouesnant, partenariat entre le Conseil départemental du Finistère pour le Musée départemental breton et la société Armor Lux - Délibération
NéantDemande de prêt adoptant - Délibération
NéantDésignations dans les organismes divers - Délibération
NéantContrat de veille active - Morlaix Communauté - Délibération
NéantEquipes emploi Greta Morlaix et COB - Délibération
NéantSoutien aux structures d'animation de la vie sociale - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantAppel à manifestation d'intérêt sur les communes de Gourlizon et Argol - Délibération
NéantDemandes de subventions : Animation jeunesse FDAIJ BAFA - Délibération
NéantEcomusée des Monts d'Arrée : validation de l'avant-projet définitif du projet d'aménagement d'un équipement d'accueil des publics - Délibération
NéantOrganisation de l'édition du 8ème carrefour des communes - Délibération
NéantConvention de pédopsychiatrie avec le centre hospitalier de Morlaix - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantLogement social public - Délibération
NéantSoutenir les projets vecteurs d'inclusion sociale portés par les associations oeuvrant auprès des personnes âgées - Délibération
NéantHabitat privé - Délibération
NéantDotation attribuée aux gestionnaires de CLIC - Participation du Conseil départemental à leur fonctionnement - Délibération
NéantRenforcer l'attractivité touristique - Délibération
NéantPenn ar bed numérique : dévoiement du réseau sur Pouldergat - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantSoutenir des projets culturels transversaux - Demandes de subventions - Délibération
NéantSchéma vélo - Développement des aménagements cyclables - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantSubvention pour un agent du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération
NéantAGEHB - Délibération
NéantContrats de territoire - Volets cohésion sociale : actions partenariales et soutien à l'observatoire sociale - Pays de Cornouaille - Délibération
Néant"Acquisitions foncières dans le cadre du projet d'aménagement de la route départementale n° 770 entre ""Kerneyen"" et ""Saint-Eloi"" sur la commune de Ploudaniel" - Délibération
NéantSchéma des collèges : - attribution 1ère subvention à la commune de Guerlesquin pour le projet de reconstruction du gymnase communal - attribution d'une subvention à la commune de St Renan pour la construction du gymnase Trévisquin, passation de la convention pour le fonctionnement de l'équipement - passation d'une convention de partenariat avec la région pour des travaux à la cité mixte iroise de Brest - Délibération
NéantSoutien aux Missions locales - Délibération
NéantSoutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération
NéantLe Compte Personnel de Formation - Délibération
NéantInformation environnementale : - Convention de partenariat avec l'association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest (ACRO) - avenant 2018 - Convention avec l'autorité de sûreté nucléaire - Délibération
NéantMédiation préalable obligatoire Convention CDG 29 / Conseil départemental - Délibération
NéantLangue bretonne : bourses d'étude, subventions transmission et pratiques sociales - Délibération
NéantActions de prévention auprès des familles et de la jeunesse : subventions d'actions de prévention auprès des familles et des jeunes - Délibération
NéantSoutien aux porteurs de projets hors fonds départemental de maîtrise des déchets - Délibération
NéantConventions d'objectifs et de moyens relatives à la délégation des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales - UDAF et ATP - - Délibération
NéantAdmission en non valeur de produits départementaux irrécouvrables - Délibération
NéantSubventions matériel de cuisine - Entretien des locaux Dotation exceptionnelle de fonctionnement Attribution de subventions à divers collèges pour la réalisation de travaux - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantSubventions pour l'exercice de la mission d'administrateur ad hoc - Délibération
NéantConstruction, rénovation et réhabilitation de bâtiments scolaires du 1er degré et locaux périscolaires - Délibération
NéantCession foncière - Délibération
NéantRedevances pour occupation provisoire du Domaine Public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ainsi qu'aux lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz - Délibération
NéantEquiper les collèges en matériel et mobilier - Délibération
NéantDotations spécifiques éducation physique et sportive (EPS) des collèges publics Dotations complémentaires de fonctionnement Convention réglant les modalités d'utilisation des locaux du collège Tanguy Prigent et d'occupation du parking du gymnase par la mairie de Saint Martin des Champs Désaffectation de biens - Délibération
NéantDotations spécifiques éducation physique et sportive (EPS) des collèges privés - Délibération
NéantSoutien aux actions d'intérêt départemental de promotion du livre et de la lecture - Demandes de subventions - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Acquisitions foncières, gestion des espaces naturels, Conservatoire national botanique de Brest - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts visuels - Demandes de subvention - Délibération
NéantArts vivants - Demandes de subvention et convention d'objectif - Délibération
NéantConvention CNSA - section IV - Délibération
NéantActions collectives et développement social local - Délibération
NéantPatrimoine architectural et archéologique : demandes de subventions - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantDemande de subvention d'investissement et de garantie d'emprunt pour les établissements pour personnes handicapées - Délibération
NéantFonds de Solidarité Logement - Délibération
NéantSubventions pour les actions des territoires d'eau du Léon-Trégor, du Bas-Léon, de la baie de Douarnenez et pour l'observation des milieux aquatiques - Délibération
NéantRéutilisation des informations publiques contenues dans les documents produits ou reçus par les archives départementales du Finistère : révision du règlement général des conditions de réutilisation - Délibération
NéantPromouvoir l'aménagement foncier rural : échanges amiables - Délibération
Néant- Equipements sportifs : demande de subvention contrats de territoire 2015-2020 - Centres labellisés d'entrainement (CLE) - Acquisition de matériel sportif par les comités départementaux - Médecine sportive - Soutien au sport féminin - Délibération