Commission Permanente du 02 juillet 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantSubventions aux entreprises - Délibération
NéantEquiper les collèges publics en matériels et mobiliers - Délibération
NéantDemande de subvention : Rail emploi service Ploudalmézeau, Action Service Douarnenez, SATO Intérim, Union Régionale des Entreprises d'Insertion, Ohé Prométhée - Délibération
NéantBreizh bocage - Délibération
NéantCollège Keranroux à Brest : rénovation demi-pension et accessibilité partielle - Validation de l'APD Collège Nelson Mandela à Plabennec : avenant à la convention de partenariat avec la commune pour la demi-pension Cité scolaire Jean Moulin à Châteaulin : passation de deux conventions de travaux avec la Région Collège Laënnec à Pont-l'Abbé : travaux connexes du gymnase - Passation d'une convention avec la commune - Affectation d'AP - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantFichier commun de la demande de logement social - avenant financier 2012 - Délibération
NéantApprobation du schéma des gens du voyage et financement du poste de chargé de mission - Délibération
NéantSubventions aux entreprises finistériennes participant à des manifestations internationales et Outils de promotion économique - Délibération
NéantLiaison Ile Tudy - Loctudy 2012 - Délibération
NéantSubvention aux associations - actions diverses de PMI - Délibération
NéantArts vivants et enseignements artistiques - Demandes de subvention - Délibération
NéantTransports collectifs départementaux 1 - Réseau Penn-ar-Bed : - protocole de coopération avec Concarneau Cornouaille Agglomération - avenant n° 2 au contrat de D.S.P. du lot 4 2 - Contrats de territoire - Transport à la demande : convention de partenariat avec la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud - Subvention pour la création d'une gare routière scolaire à Pont-l'Abbé - Délibération
NéantSubventions aux associations d'assistantes maternelles, aux associations conventionnées et aux structures d'accueil enfants porteurs de handicap - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantSubventions aux associations conventionnées, aux lieux d'accueils parents-enfants et aux associations d'assistantes maternelles - Délibération
NéantSubventions aux gestionnaires des ports de commerce - Délibération
NéantDotations spécifiques EPS collèges publics - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantSubventions aux gestionnaires des ports de pêche - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantPrêts d'honneur et fonds d'aide à l'initiative des jeunes - Délibération
NéantSubventions pour le renouvellement du matériel de cuisine - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
Néant"Avis du Conseil général sur le projet de création du pôle métropolitain ""Loire-Bretagne""" - Délibération
NéantAménagement de la réserve muséographique départementale à Quimper Proposition de levée des pénalités appliquées à l'entreprise BAUME - Délibération
NéantDotations spécifiques EPS collèges privés - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantSubventions fonds départemental de maîtrise des déchets (fdmd) et hors fdmd - Délibération
NéantEspaces naturels et randonnée - Délibération
NéantFavoriser la mobilité internationale des jeunes - Délibération
Néant- Participation aux journées départementales de réflexion à l'attention des travailleurs sociaux et médicosociaux - Etude des besoins sociaux - Contrat de territoire Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) - Délibération
Néant- Soutien à la fédération des centres sociaux de Bretagne, aux centres sociaux et projets d'animation locale - Action du contrat de territoire de la Communauté de Communes du Pays Glazik (CCPG) - Délibération
NéantParticipation aux frais de restauration et ou de mobilité pour les structures - Délibération
NéantRésiliation de la convention de cofinancement de la maîtrise d'oeuvre urbaine sociale (MOUS) - Délibération
NéantSubventions : - Manifestations sportives - Centres labellisés d'entraînement - Délibération
NéantAide individuelle aux créateurs Subvention à l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) - Délibération
NéantAvenant à la convention de juillet 2011 signée entre le Conseil général et l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour la gestion du programme de solidarité urbain rural (PSUR) - Délibération
NéantPrévention familles et jeunes - subvention - Délibération
NéantSubvention dans le cadre du 2ème colloque interrégional SAF France - Délibération
NéantSubvention pour la réalisation d'une étude de réalisation d'un ouvrage de franchissement par les modes doux du giratoire de Kerustum à Quimper - Délibération
NéantEtablissement Public de Coopération Culturelle : subvention d'investissement - Délibération
NéantConvention d'adhésion 2012-2013 au Fonds de solidarité pour le logement - Délibération
NéantActions de sensibilisation à la sécurité routière Conventions d'objectifs et de moyens - Délibération
NéantMissions locales et actions collectives - Délibération
NéantRésidence La Trinité - Plozévet - Transfert de gestion Armorique Habitat - Travaux de mise aux normes de la Maison d'Accueil Rural à Ploudaniel Habitat 29 - Reconstruction de la Résidence du GUIC à Guerlesquin - Délibération
NéantDiverses actions de sécurité sur routes départementales : carrefour de Kerdrein à Plonéis et carrefour de Kermec entre Quimperlé et Rédéné - Délibération
NéantMise en oeuvre des mesures d'aide éducative en milieu ouvert (AEMO) à moyens renforcés sur l'ensemble du Département - Délibération
NéantPortage des Centres Locaux d'Information et de Coordination des territoires de Concarneau Agglomérations et du Pays Bigouden et de Brest Métropole Océane (BMO) - Délibération
NéantSoutien à la filière pêche - Délibération
NéantSubventions de fonctionnement et d'investissement d'associations oeuvrant en faveur des personnes en situation de handicap - Délibération
NéantPromotion de la langue bretonne : 4ème répartition des crédits de paiement - Délibération
NéantConventions de financement Routes Nationales : Virages de Daoulas et échangeur du Vern à Landivisiau - Délibération
NéantInformation environnementale Subventions - Délibération
NéantCEDRE - Renouvellement de la convention de partenariat 2012-2014 - Délibération
NéantArchéologie : diagnostic et fouille préventive - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation - Délibération
NéantMusées : projet scientifique et culturel et collections de l'écomusée des Monts d'Arrée et mise à disposition du Sémaphore de Molène - Délibération
NéantSubventions d'investissement aux associations de lutte contre les exclusions - Délibération
NéantActions départementales en faveur de la plaisance - Délibération
NéantSoutenir la vitalité associative culturelle et d'éducation populaire - Délibération
NéantCessions foncières - Délibération
NéantAvenants à la CUS d'Habitat 29 - soutien à l'amélioration de l'habitat privé - Délibération
NéantAttribution de subvention - Enseignement supérieur et recherche - Délibération
NéantEtude régionale sur les projections de personnes âgées dépendantes 2012-2030 - Convention de partenariat - Délibération
NéantAdmission en non valeur des produits départementaux irrécouvrables et taxes d'urbanisme Demande de remises gracieuses des pénalités de retard des taxes d'urbanisme - Délibération
NéantSubventions aux structures - aides aux hébergements - Délibération
NéantSubventions aux structures - pôles de compétitivité - Délibération