Commission Permanente du 02 juin 2014




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantRépartition du produit des amendes de police et soutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération
NéantLangue bretonne : attribution de bourses individuelles et subvention à sept associations développant l'usage du breton dans les pratiques sociales - Délibération
NéantMusées et sites culturels du réseau : demandes de subventions - Délibération
NéantLe logement des personnes défavorisées - Délibération
NéantSubventions aux structures d'appui à l'économie - Délibération
NéantFavoriser la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantADIE - Délibération
NéantSubventions aux structures - Délibération
NéantSoutenir la vitalité associative et culturelle et d'éducation populaire - Demandes de subvention - Délibération
NéantEquiper les collèges publics en matériels et mobiliers 2014 - Délibération
Néant"Signature d'une convention de partenariat avec l'UGAP pour le segment "" véhicules """ - Délibération
NéantDésignations aux Commissions diverses - Délibération
Néant NOM? - Délibération
NéantAide en faveur de l'ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantSchéma des collèges : - Cité mixte Harteloire de Brest : convention de partenariat avec la Région pour la participation du Conseil général aux travaux de mise en accessibilité - Affectation d'AP - Délibération
NéantSubvention aux entreprises - Délibération
NéantAssociation Don Bosco - Foyer de vie Foyer d'accueil médicalisé de Guilers - Délibération
NéantCollèges publics 2014 : - Dotation exceptionnelle à un collège - Dotation de fonctionnement pour entretien de locaux à un collège - Délibération
NéantPartenariats SNSM et CEDRE - Délibération
NéantAides à la création d'entreprise - Délibération
NéantAssociations intermédiaires, entreprises d'insertion, actions d'accompagnement à l'élaboration du projet professionnel - Délibération
NéantSoutien à la filière pêche - Délibération
NéantMise en vente de nouvelles publications à la boutique du Musée départemental breton - Délibération
NéantRéforme et cession de véhicules, engins et matériels divers - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
Néant4 aménagements de sécurité sur RD à Kerlaz, Guiler-sur-Goyen, Quimper et Clohars-Fouesnant - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantFinancement du fichier commun de la demande locative sociale - Financement du poste de chargé de mission habitat de la Communauté de communes du Pays Glazik - Délibération
NéantExtension de 20 places du service de placement éducatif à domicile (PEAD) de la fondation centre hélio marin - Délibération
NéantPromouvoir l'aménagement foncier rural : échanges amiables - Délibération
NéantFDAIJ - BAFA/BAFD - Subvention aux structures de l'animation jeunesse Postes de coordinateurs politique jeunesse Les contrats de territoire - Délibération
NéantSubventions sur les territoires du Léon-Trégor, du Bas-Léon, de l'Elorn, de l'Aulne, de Ouest-cornouaille, du Sud Cornouaille et pour les actions départementales de restauration-entretien de cours d'eau : travaux ponctuels et poissons migrateurs - Délibération
NéantLes équipes emploi du PLIE de Brest, d'ACTIFE et du GRETA et la clause d'insertion de la MEFP du Pays de Brest et de Morlaix Communauté - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés et avenants passés au cours du 1er trimestre 2014 - Délibération
NéantVéloroute Morlaix - Locquirec en maîtrise d'ouvrage départementale - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantActions de prévention auprès des familles et de la jeunesse - Délibération
NéantContribuer au développement des modes d'accueil petite enfance - Subventions d'investissement et de fonctionnement - Délibération
NéantAcquisition foncière - Délibération
NéantDéchets - Avis projets plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics des Côtes d'Armor - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantForêt - Bocage - Délibération
NéantPatrimoine architectural et archéologique : demandes de subventions - Délibération
NéantArts vivants et enseignements artistiques - Demandes de subvention et convention d'objectifs - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation : attributions de subventions à des associations - Délibération
NéantPôle d'échanges multimodal de la gare de Morlaix - Contrat de territoire avec Morlaix Communauté Etudes préalables - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantSubventions aux associations d'anciens combattants et à l'ADRASEC 29 - Délibération
NéantTransports collectifs départementaux - Réseau Penn-Ar-Bed Aménagements d'arrêts de cars sous maîtrise d'ouvrage communale - Subventions Communes de Riec-sur-Belon, Roscoff, Saint-Divy - Délibération
NéantHabitat privé : protocole habiter mieux - Ingénierie des OPAH PIG - Chargé de mission des gens du voyage - Délibération
NéantSchéma « vivre ensemble » pour les personnes handicapées : Favoriser l'accès aux études et à la formation professionnelle - Délibération
NéantSubventions d'associations contribuant à la vie sociale des personnes handicapées - Délibération
NéantInterventions sociales collectives et DSL - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Délibération
NéantPREBAT et CLAM : annulations de subventions - Délibération
NéantSubventions de fonctionnement émanant d'associations contribuant à la vie sociale des personnes âgées - Délibération