Commission Permanente du 02 juin 2003




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Rénovation-Extension - Affectation d'AP - Délibération
NéantDemandes de prêts adoptants dans le cadre d'un placement en vue d'adoption d'un enfant venant de l'étranger - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de fonctionnement formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère : ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantPôle France Brest - Délibération
NéantChâteau de Trévarez - Restauration du mobilier BING et de la maquette du château - Délibération
NéantSubventions Insertion fonctionnement - Délibération
NéantPlan bois énergie - Délibération
NéantAides aux logements locatifs sociaux - Délibération
NéantEquipements pédagogiques des collèges publics 2003 - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les bâtiments de la Direction de la prévention et de l'action sociale - Affectation d'AP et convention avec la ville de Landivisiau - Délibération
NéantVente à la SEMAEB de l'ancien centre maternel, 12, rue La Bruyère à Brest - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Cuisines - Affectation d'AP - Délibération
NéantPort de Roscoff - Vieux port : Création d'un terre-plein pour annexes à Penn-ar-Vil Avenant n°5 au cahier des charges de la concession accordée à la commune de Roscoff - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les bâtiments départementaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Demandes de subventions - Délibération
NéantOpérations de sécurité et programme complémentaire d'aide à la voirie communale - Délibération
NéantAdhésion à l'association nationale Culture et Départements - Délibération
NéantOpération sur routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantConvention Etat-Département relative aux activités du Parc de l'Equipement - Avenant pour 2003 - Délibération
NéantFrais de contentieux - Délibération
NéantDemandes de subventions départementales Enfance et Famille au titre de la PMI - Délibération
NéantBourses d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantComplément à la dotation forfaitaire annuelle de fonctionnement du service accueil familial du CHIC - Délibération
NéantRemise gracieuse - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Délibération
NéantConvention Ville de Brest - Délibération
NéantSubventions insertion investissement - Délibération
Néant"Demandes de subventions départementales de fonctionnement ""Actions de Santé""" - Délibération
NéantDéveloppement Social Local - Actions novatrices des centres sociaux - Délibération
NéantSubventions personnes handicapées et associations - Délibération
NéantLe réseau de périnatalité de Bretagne Occidentale - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation - Délibération
NéantPatrimoine historique - Délibération
NéantEtudes diverses sur ouvrages d'art - Délibération
NéantValorisation des milieux aquatiques - Délibération
NéantOpération Bretagne Qualiparc Convention de partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie - Délibération
NéantCréation d'itinéraires de randonnée - Délibération
NéantInstallation d'équipements radiotéléphoniques sur le domaine privé départemental à La Forêt Fouesnant - Délibération
NéantPromotion du transport collectif interurbain à l'occasion du Festival du Bout du Monde - Délibération
NéantInventaire des zones humides du Finistère - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantDemandes de subventions diverses (interventions économiques) - Délibération
NéantDomaine de Trévarez - avenant n° 2 au mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SAFI - Délibération
NéantSurcoûts de fonctionnement liés aux travaux relatifs aux collèges Edouard Quéau à Ploudalmézeau, Locquéran à Audierne et Lycée Paul Sérusier à Carhaix-Plouguer - Délibération
NéantFDACE - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantEnseignement primaire constructions et grosses réparations scolaires du 1er degré - Délibération
NéantFlottille et investissements nautiques - Délibération
NéantSubventions pour mise aux normes d'établissements pour personnes âgées - Délibération
NéantAgriculture - Délibération
NéantDotation Jeune Agriculteur - Délibération
NéantActions dans les bassins versants - Amélioration des pratiques - Délibération
NéantAménagements aéroportuaires - Adoption du programme 2003 - Délibération
NéantActions jeunesse - Bourses permis de conduire - Délibération
NéantAides aux études - Prêts d'Honneur - Secours d'Etudes - Délibération
NéantRD 111 - Plougonven Cession délaissé à Commune RD 39 - Quimper - Kerlividic Cession de délaissé à M. GUERROT - Délibération
NéantAcquisition de locaux pour le territoire de Brest, situés 27, place des FFI, secteur de Lambézellec à Brest, dans le cadre du nouveau schéma d'action sociale - Délibération
NéantEquipement des collèges privés - Programme 2003 - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantNaufrage du Prestige : - plainte déposée par le Département. - constats d'huissiers réalisés à l'initiative du Conseil Général - prise en charge financière des constats d'huissiers réalisés par les communes. - Délibération
NéantSystèmes d'information géographique Mise en oeuvre de référentiels communs Acquisition groupée de bases de données de l'IGN - Délibération
NéantEtudes, actions et partenariats pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantOpérations bocage - Délibération
NéantOpérations forêt - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantCollèges privés Programme d'investissements 2003 - Délibération
NéantGarantie d'emprunt : OPAC départemental Habitat 29 - Prêts CDC - Délibération
NéantObservatoire de l'opinion 2003 - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantDemandes de subventions - Délibération
NéantCanal de Nantes à Brest - Délibération
NéantDévolution des marchés et avenants - Délibération
NéantPorts de pêche Aides du Département - Délibération
NéantConvention Etat-Département relative aux activités des services de l'Equipement mis à disposition du Conseil général (ATD) - Avenant 2003 - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de présenter les intérêts de mineurs relevant du service enfance et famille - Délibération
NéantPort de Porsguen en Plouescat concession des installations portuaires Délégation de service public - Délibération
NéantAide à l'Algérie - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantGenêts d'Or Constitution de partie civile - Délibération
NéantAssociation Parentel - Délibération
NéantAmicale des personnels du Conseil général - Demande de subvention - Délibération
NéantGarantie d'emprunt : OPAC départemental Habitat 29 - Prêt CILCOB - Délibération
NéantProtocole départemental de numérisation du cadastre - Convention de mise à disposition d'équipements informatiques - Délibération
NéantSchéma départemental des institutions en faveur des personnes handicapées - Délibération
NéantDéclaration d'intention d'aliéner - Délibération
NéantCinéma et audiovisuel - Soutien aux actions d'intérêt départemental - Délibération
NéantAide à la création littéraire, soutien aux actions d'intérêt départemental et aux opérations d'aménagement des bibliothèques-médiathèques - Délibération
NéantLycée de Bréhoulou - Fouesnant - Fermages - Délibération
NéantExtension et restructuration de la caserne de gendarmerie de Carhaix-Plouguer et construction de la caserne de gendarmerie de Guilers : Adoption des projets de baux de location - Délibération
NéantPrise à bail de locaux pour les territoires d'action sociale de Brest, Abers-Iroise et Morlaix dans le cadre du nouveau schéma d'action sociale - Délibération
NéantFédération départementale des clubs des aînés ruraux - Délibération
NéantComités sportifs départementaux fonctionnement annuel - Délibération
NéantManoir de SQUIVIDAN Travaux de mise en sécurité du site - Délibération
NéantAdhésion au Club Qualité BTP 29 - Délibération
NéantSémaphores d'Ouessant et Molène - Délibération