Commission Permanente du 02 mai 2023




DELIBERATIONS

1 - Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-05-001Plan d'action Bien Vieillir : soutien à l'investissement en habitat inclusif - Délibération - Annexe05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-002Plan d'action Bien Vieillir : subvention d'investissement Ehpad du Haut Léon_site de Kersaudy - Délibération05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-003Plan d'action RSA : conventions d'objectifs et de moyens relatives à la délégation des mesures d'accompagnement social personnalisées (MASP) - UDAF et ATP - Délibération - Annexe - Annexe05/05/202305/05/2023

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-05-004Soutien aux collèges : accompagnement des collèges privés - Equipements informatiques 2023 - Délibération - Annexe05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-005Soutien aux collèges : financement des sections sportives des collèges publics et privés - Délibération - Annexe05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-006Soutien aux collèges publics : subventions pour l'achat de divers matériels - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-007Soutien au sport et au nautisme : subventions aux manifestations sportives et nautiques, aides directes aux associations sportives et soutien à la pratique sportive des personnes en situation de handicap - Délibération - Annexe - Annexe05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-008Soutien à la culture et au patrimoine : convention avec le Parc Naturel Régional d'Armorique pour la vente du livre "gardiens, à table !" - Délibération - Annexe05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-009Soutien à la culture et au patrimoine : modification des statuts de l'EPCC "Chemins du patrimoine en Finistère" - Délibération - Annexe05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-010Soutien à la culture et au patrimoine : subventions aux associations et collectivités - Délibération - Annexe - Annexe05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-011Soutien à la culture et au patrimoine : subventions aux communes et associations pour la restauration ou la connaissance et la valorisation du patrimoine - Délibération - Annexe05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-012Patrimoine des collèges publics : validation de programme, conventions de participation financière Département/Région sur certaines citées mixtes et attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/05/202305/05/2023

3 - Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-05-013Accès au logement : soutien aux opérateurs et conventions de participation au FSL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-014Préservation de l'environnement : espaces naturels sensibles - Plan d'actions Monts d'Arrée : études sur l'impact écologique des incendies - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-015Préservation de l'environnement : soutenir les associations d'éducation à l'environnement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-016Préservation de l'environnement : subventions et conventions de partenariat avec la Fédération De Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Finistère (FDPPMA) et le Forum des Marais Atlantiques (FMA) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-017Promouvoir l'aménagement foncier rural : échanges amiables parcellaires - Délibération - Annexe05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-018Pacte Finistère 2030 Volet 1 : subventions d'investissement - Délibération - Annexe05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-019Pacte Finistère 2030 Volet 2 : subventions d'investissement - Délibération - Annexe05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-020Appel à projets solidarité internationale : attribution de subventions - Délibération - Annexe05/05/202305/05/2023

4 - Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-05-021Soutien à l'agriculture : aides aux agriculteurs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-022Pacte Finistère 2030 volet 3 : soutien aux structures de l'innovation et aux journées européennes de la mer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-023Mobilités - déplacements : aménagement véloroute Riec-sur-Belon - Moëlan-sur-Mer - Délibération - Annexe - Annexe05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-024Mobilités - Déplacements : renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-025Mobilités - déplacements : convention de financement des arrêts de cars de Breignou Coz à Bourg Blanc - Délibération - Annexe05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-026Mobilités - déplacements : acquisitions de deux maisons route de Brest à Quimper dans le cadre du projet d'aménagement de la rocade Est RD 783 à Quimper - Délibération - Annexe05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-027Mobilités - Déplacements : cession foncière relative au domaine routier départemental - Délibération - Annexe05/05/202305/05/2023

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-05-028Remises gracieuses - Délibération05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-029Transformation du service public départemental : subvention à un agent du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-030Transformation du service public départemental : renouvellement de la convention de partenariat avec l'amicale des personnels du Conseil départemental - Délibération - Annexe05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-031Transformation du service public départemental : renouvellement de la convention de prestation inspection santé et sécurité avec le centre de gestion du Finistère - Délibération - Annexe - Annexe05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-032Soutien à l'économie mixte : augmentation de capital SemBreizh - Délibération - Annexe05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-033Compte-rendu des marchés passés au titre de l'année 2022 - Délibération - Annexe05/05/202305/05/2023
CP-2023-05-034Désignations dans les organismes divers - Délibération05/05/202305/05/2023