Commission Permanente du 02 mai 2022




DELIBERATIONS

1 - Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2022-05-001Participation financière du Conseil départemental au fonctionnement des Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2022
CP-2022-05-002Subvention d'investissement pour des travaux de transformation d'une salle en chambre au foyer de vie de Pen Ar Prat- Pont L'Abbé - Délibération04/05/2022
CP-2022-05-003Soutien au projet territoire zéro chômeur de longue durée sur la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner et à l'association Droit à l'Emploi Saint-Théloc - Délibération - Annexe - Annexe04/05/2022
CP-2022-05-004Fixation du taux d'avance dans le cadre de la gestion du Fonds Social Européen + - Délibération04/05/2022
CP-2022-05-005Soutien financier aux actions collectives de l'action sociale - Délibération - Annexe04/05/2022
CP-2022-05-006Subvention annuelle au Conseil départemental d'accès aux droits - Délibération04/05/2022
CP-2022-05-037Financement des contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) en chantiers d'insertion : convention avec l'agence de services et paiement (ASP) - Délibération - Annexe04/05/2022
CP-2022-05-038Soutien à l'association ACTIFE - Délibération - Annexe04/05/2022

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2022-05-007Dispositifs jeunesse : Aides aux BAFA,aux projets de jeunes, animation jeunesse et Europe - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2022
CP-2022-05-008Prise en charge des transports au centre de vaccination - collèges privés - Délibération04/05/2022
CP-2022-05-009Collèges sous enseignement privé - Équipements informatiques 2022 - Délibération - Annexe04/05/2022
CP-2022-05-010Subventions aux sections sportives des collèges publics et collèges privés Subventions aux partenaires éducatifs associatifs - Délibération - Annexe04/05/2022
CP-2022-05-011Equiper les collèges en matériel et mobilier 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2022
CP-2022-05-012Actions diverses dans le cadre du schéma (subventions collèges, conventions avec région pour travaux dans cités mixtes, convention avec commune de pont de buis dans le cadre des travaux de la demi-pension, affectation d'AP) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2022
CP-2022-05-013Subventions pour la transmission de la langue bretonne - Délibération - Annexe04/05/2022
CP-2022-05-014Préservation du patrimoine départemental monumental : vote et affectation de crédits opération travaux courants - Délibération04/05/2022
CP-2022-05-015Subventions aux associations sportives : fonctionnement et compétitions - Délibération - Annexe - Annexe04/05/2022

3 - Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2022-05-016Lutte contre la précarité énergétique et l'habitat indigne : Subventions aux Agences locales de l'énergie, à l'association Compagnons bâtisseurs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2022
CP-2022-05-017Amélioration de l'habitat privé : Convention OPAH Renouvellement urbain Douarnenez; Aides aux propriétaires Rénover son logement - Délibération - Annexe - Annexe04/05/2022
CP-2022-05-018Regroupement des organismes HLM Finistère Habitat, Douarnenez Habitat et l'OPAC de Quimper Cornouaille et création d'une société de coordination - Délibération04/05/2022
CP-2022-05-019Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières, périmètre d'intervention foncière à Sizun et Commana, convention de gestion et appel aux dons Montagne Saint Michel - partenariats randonnée et subvention pour création d'itinéraire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2022
CP-2022-05-020Convention de partenariat départemental 2022-2024 avec l'Agence de l'eau Loire Bretagne - Délibération - Annexe - Annexe04/05/2022
CP-2022-05-021Promouvoir l'aménagement foncier rural : échanges amiables - Délibération - Annexe04/05/2022
CP-2022-05-022Adhésion à l'association bilan carbone - Délibération04/05/2022
CP-2022-05-023Pacte Finistère 2030 Volet 1 - subventions 2022 - Délibération - Annexe04/05/2022
CP-2022-05-024Projet européen Aquality - sports aquatiques et handicap mental - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2022

4 - Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2022-05-025Soutien aux manifestations nautiques - Aide aux bateaux du patrimoine maritime - Aide à l'acquisition de matériel nautique - Sécurité maritime soutien SNSM - Délibération - Annexe - Annexe04/05/2022
CP-2022-05-026Attractivité du territoire : Subvention de fonctionnement à Finistère 360 - Délibération - Annexe04/05/2022
CP-2022-05-027Subvention à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat pour soutenir le festival de l'artisanat - Délibération04/05/2022
CP-2022-05-028Agriculture et alimentation - Aides à l'installation des agriculteurs et subventions pour les investissements dans les exploitations agricoles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2022
CP-2022-05-029Cessions foncières relatives au domaine routier départemental - Délibération04/05/2022
CP-2022-05-030Renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2022
CP-2022-05-031Aménagement des RD 58 et 788 à Saint Pol de Léon et Plouénan - Convention SAFER en vue de constitution de réserves foncières - Délibération - Annexe04/05/2022
CP-2022-05-032Réforme et cession de véhicules, engins et matériels divers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2022
CP-2022-05-033Soutien à l'organisation de colloques, congrès et autres manifestations scientifiques - Délibération - Annexe - Annexe04/05/2022

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2022-05-035Compte rendu sur les marchés passés au cours de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe04/05/2022
CP-2022-05-036Désignations dans les organismes divers - Délibération04/05/2022