Commission Permanente du 02 mai 2005




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantDemande de subvention d'investissement et participations au fonctionnement, formulées par les gestionnaires de structure d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantSubvention exceptionnelle - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Autorisations de signature - Délibération
NéantMise en vente d'une propriété départementale : 8, rue de Veillenec à Daoulas - Délibération
NéantApprobation du projet de convention de délégation de service public des lignes Camaret-Quimper et Camaret-Brest - Délibération
NéantConvention pour la conduite de projet de réhabilitation en faveur de personnes de conditions modestes - Délibération
NéantAide aux aménagements cyclables sous maîtrise d'ouvrage communale ou intercommunale - Délibération
Néant"Financement du colloque ""Ecologie de l'habitat ancien""" - Délibération
NéantRecours devant la Commission Administrative d'Appel - Délibération
Néant1°) RD 2 - Pouldreuzic Cession de la parcelle AD 32 2°) RD 29 - Plounéventer Cession de délaissé 3°) RD 41 - Gouézec Cession de délaissé 4°) RD 783 - Saint-Evarzec Cession de délaissé 5°) RD 59 - Saint-Divy Régularisation patrimoniale - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises du Finistère - Délibération
NéantTransformation et valorisation des produits de la mer - Délibération
NéantDemande de prêt adoptant dans le cadre d'un placement en vue d'adoption d'un enfant venant de l'étranger - Délibération
NéantDomaine départemental de Trévarez - Projet de développement culturel : avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération
NéantRenégociation d'emprunt - Maintien de la garantie - SIVU Guipavas/ Le Relecq-Kerhuon - Délibération
NéantCollège Paul Langevin - Le Guilvinec - Travaux de mise en sécurité - Règlement contentieux - Délibération
NéantContrat d'initiative territoriale - Délibération
NéantSubventions diverses (Interventions économiques) - Délibération
NéantSubventions diverses (formation professionnelle) - Délibération
NéantFonds d'aménagement urbain départemental - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés passés en procédure adaptée - Délibération
NéantDemande d'autorisation à défendre les intérêts du Département dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement - Délibération
NéantOpérations programmées d'amélioration de l'habitat - Délibération
NéantProjet européen EMDI (Espace Manche Development Initiative) : - Convention de partenariat - Convention bilatérale - Délibération
NéantAction d'insertion à dominante sociale - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantConvention de partenariat Conseil général du Finistère - Association GWENNILI - Délibération
NéantBourses permis de conduire - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantSubvention d'investissement pour un foyer-club de personnes âgées vivant en milieu rural - Délibération
NéantCollèges publics - Fonds d'aide au renouvellement du matériel et du mobilier (FARMM) 2005 - Délibération
NéantParcs - Ateliers - Magasins - Véhicules automobiles - Engins - Gros outillage et divers - Délibération
NéantAssociation des Anciens Pupilles - Délibération
NéantNautisme pour tous - Délibération
NéantProgramme de restauration entretien de cours d'eau - Délibération
NéantNavires à passagers - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantCollèges publics - Renouvellement du matériel de cuisine 2005 - Délibération
NéantCollèges publics / communes Renouvellement du matériel sportif 2005 - Délibération
NéantBretagne biotechnologie végétale - Changement de statut - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantFonds departemental d'aide à la création d'emplois (FDACE) - Délibération
NéantRestructuration du collège Jean Jaurès à Huelgoat - Avenant n° 3 au mandat SAFI - Délibération
NéantPartenariats européens : Projet CYCLEAU - Délibération
NéantEtudes, actions et partenariat pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
Néant"Dispositif ""Loisirs Quotidiens Vacances pour Tous""" - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation - Délibération
NéantCréation d'itinéraires de randonnée et partenariat - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantSport Animations et manifestations sportives - Délibération
NéantSubventions personnes handicapées - Délibération
NéantOpérations forêt - Délibération
NéantProgramme de travaux dans les ports de pêche de cornouaille - Délibération
NéantEquipements sportifs rénovation de centres équestres - Délibération
NéantInitiatives de jeunes - Délibération
NéantSport - Centres labellisés d'entraînement de jeunes espoirs sportifs pour 2005 - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche : aides pour l'accueil de post-doctorants, pour les acquisitions d'équipements pédagogiques, pour le fonctionnement de l'UBO et pour l'organisation de colloques - Délibération
NéantPorts de commerce - Aides du Conseil général - Délibération
NéantAides aux études - Prêts d'honneur - Secours d'études - Délibération
NéantConvention avec l'Agence de l'eau pour le financement de la mise en place de la phase administrative des périmètres de protection des captages de Saint-Adrien, Saint-Thudec, CNP et Saint-Cadou du syndicat du Poher - Délibération
NéantProgramme SILURES convention annuelle 2005 et avenant à la convention annuelle 2003 - Délibération
NéantParticipation du Département au financement d'une navette destinée à réduire la circulation automobile au centre-ville du Conquet - Délibération
NéantProjets d'animation dans le cadre de la semaine du développement durable - Délibération
NéantSystème d'information géographique - Acquisition groupée IGN - Délibération
NéantConstruction et grosses réparations scolaires du 1er degré - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du service de protection de l'enfance - Délibération
NéantAgréments 2005 du Fonds de Solidarité pour le Logement - Délibération
NéantInfrastructures routières - Entretien des routes départementales - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts plastiques - Examen des demandes de subventions - Délibération
NéantExamen des demandes d'allocation autonomie d'avril 2005 - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les bâtiments départementaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantFédérations de danse et musique bretonnes Répartition entre les cercles et bagadou Postes animateur musique traditionnelle - Délibération
NéantCession à titre gratuit d'une propriété départementale située au 31, rue du Menhir à Crozon, au profit de la Commune de Crozon - Délibération
Néant"Subventions de fonctionnement ""Actions de santé""" - Délibération
Néant"Festival du conte ""sur paroles"" - Partenariat avec l'association pour le développement des arts de l'oralité (ADAO)" - Délibération
NéantColloque sur le thème des gens du voyage : choix des prestataires de services - Délibération
NéantContentieux contrat d'insertion et aide individuelle RMI - Délibération
NéantAction d'insertion à dominante professionnelle - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantEquipements pédagogiques des collèges publics 2005 - Délibération
NéantDiverses actions de sécurité sur routes départementales - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les gendarmeries - Affectation d'AP - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental et aux opérations d'aménagement des bibliothèques médiathèques - Demandes de subventions - Délibération
NéantTaxe d'urbanisme - Remises de majorations et de pénalités de retard - Admissions en non-valeur - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Demandes de subventions - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du cinéma et de l'audiovisuel - Demandes de subventions - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantStations d'épuration - Assistance technique - Délibération
NéantAppui au développement agricole - Délibération