Commission Permanente du 02 mai 2001




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantEnseignement de la langue bretonne : 1ère répartition des crédits de paiement de la convention avec l'Inspection académique + projet pédagogique d'intérêt départemental - Délibération
NéantAcquisition de mobilier pour les collèges publics Répartition du crédit global - Délibération
Néant NOM? - Délibération
NéantConversion de marches en euros - Délibération
NéantRenouvellement ou acquisition de matériels sportifs - Délibération
NéantPassation de marchés - Délibération
NéantProcédure de passation de marchés - Délibération
NéantInformation sur les remboursements anticipés d'emprunts - Délibération
Néant"RD 355 - Rectification de virages au lieu-dit ""Les 3 Bosses"" à ROSCANVEL" - Délibération
NéantRenégociation d'emprunt - Délibération
NéantTravaux d'électrification rurale - Répartition des crédits du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) - Délibération
NéantPlan d'Occupation des Sols des communes de SAINT-EVARZEC et KERLOUAN - Avis sur le projet de révision - Délibération
NéantCharte de développement pérenne de l'agriculture bretonne - Délibération
NéantSurcoûts de fonctionnement découlant de la réalisation de travaux aux collèges Léo Ferré à SCAER, Lesven Jacquard à BREST et Henri Le Moal à PLOZEVET - Délibération
NéantDésignations aux Commissions diverses - Délibération
NéantRD 54 - POULLAOUEN et PLOUNEVEZEL - Rectification des virages de Kerviolet entre les PR 7,500 et 8,950 - Délibération
NéantDiverses opérations de sécurité sur Routes Départementales - Délibération
NéantPort du CONQUET : aménagement pour la pêche Lot n° 1 - creusement du chenal et d'une souille Lot n° 2 - rempiétement de la cale Saint-Christophe Suite à donner aux marchés et à l'opération - Délibération
Néant"Demandes de subventions départementales de fonctionnement ""actions de santé""" - Délibération
NéantPort de Lesconil Concession portuaire d'équipements légers de plaisance d'une partie du port de Lesconil - Délibération
Néant"- Actions de sensibilisation à la sécurité routière : ""Le Finistère à tombeau ouvert"" - Participation financière - Comité d'action pour l'aménagement à 4 voies de l'axe central CHATEAULIN-MONTAUBAN - Subventions de fonctionnement" - Délibération
NéantPassation d'avenant - Délibération
NéantRéserves foncières habitat - Avance sollicitée par la commune du CONQUET - Délibération
NéantAide aux propriétaires bailleurs dans le cadre des OPAH - Délibération
NéantRD 18 - HANVEC - SAINT ELOY Rectification de tracé entre les PR 8,200 et 8,850 - Délibération
NéantConstruction et aménagement de mairies et de sièges administratifs d'EPCI - Délibération
NéantActions d'emploi et de formation - Délibération
NéantModification des arrêtés de créations de régies de recettes et d'avances - Délibération
NéantSubventions Insertion - Fonctionnement - Délibération
NéantConvention entre le Conseil Général du Finistère et l'ABRI - Délibération
NéantBourses d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantFonds d'aide aux anciens combattants et subventions diverses - Délibération
NéantPlan bois énergie Bretagne - Embauche d'un animateur - Délibération
NéantRD 207 à DOUARNENEZ Défense des intérêts du Département - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantActions Collectives RMI - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du spectacle vivant - Musique-Théâtre-Danse demandes de subventions - Délibération
NéantAide à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA départementale) - Délibération
NéantRD 24 - MOELAN-SUR-MER Recours QUISTREBERT - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes. - Délibération
NéantStations d'épuration - assistance technique et suivi de projets - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des musées et sites culturels Examen des demandes de subventions - Délibération
NéantOrganismes divers - Délibération
NéantAide à la création littéraire, soutien aux actions d'intérêt départemental et aux opérations d'aménagement des bibliothèques-médiathèques - Délibération
NéantSignature d'une convention avec l'association Penn ar Jazz - Délibération
NéantDésaffectation de mobilier et matériel scolaires - Délibération
NéantProcédures de dévolution - Délibération
NéantOpération de promotion du Réseau départemental des musées et sites culturels du Finistère, sur le site d'OCEANOPOLIS à BREST - Délibération
NéantConstruction d'un Centre d'Action Sociale à BREST Constitution du Jury de concours de maîtrise d'oeuvre - Délibération
NéantCité administrative de Ty Nay à QUIMPER Cession de terrain complémentaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère - Délibération
NéantLocation provisoire de locaux à PLEYBEN (pendant les travaux de restructurations au CDAS) - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales. Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantPrise à bail d'un second logement durant les travaux de remplacement des menuiseries extérieures à la gendarmerie de QUIMPERLE - Délibération
NéantEquipements sportifs - Demandes de subventions - Délibération
NéantUnion Départementale des Associations de Retraités et Personnes Agées du Finistère (UDARPA) - Délibération
NéantDéclaration d'Intention d'Aliéner - Délibération
NéantSPORT : Action de formation des cadres et perfectionnement d'athlètes (CDOS) - Délibération
NéantProcédures de passation et d'approbation de marchés - Délibération
Néant"Demandes de subventions ""Personnes Handicapées""" - Délibération
NéantAide au renouvellement du matériel de cuisine - Délibération
NéantCollèges publics Equipements pédagogiques 2001 - Délibération
NéantCentres de culture scientifique technique et industrielle (CCSTI) - Demandes de subventions - Délibération
NéantEnseignement primaire - Constructions et grosses réparations d'Ecoles - Délibération
NéantPIDIL - Délibération
NéantPôles France Conventions Voile Sportive - Délibération
NéantAnimations et manifestations sportives (2ème série 2001) - Délibération
NéantContournement Nord-Ouest de QUIMPER - Autorisation de défrichement - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de fonctionnement - Structures Petite Enfance - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantTransformation de 10 lits de Foyer-Logement en lits de Maison de Retraite Résidence du Val d'Elorn/SIZUN - Délibération
NéantParc Naturel Régional d'Armorique (PNRA) Réaffectation de crédits - Délibération
NéantDemandes de subventions de fonctionnement Enfance et Famille - Délibération
NéantDemandes de prêts adoptants dans le cadre d'un placement en vue d'adoption d'un enfant venant de l'étranger - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du service de Protection de l'Enfance - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur de l'archéologie Demandes de subventions diverses et projet de convention pour l'exécution du programme de fouilles sur le site de LA ROCHE-MAURICE - Délibération
NéantProgramme de protection des espaces naturels - Délibération
NéantFDACE - Délibération
NéantMise aux normes - Garantie d'emprunt - Délibération
NéantSports et jeux traditionnels bretons : renouvellement des conventions signées en 1998 - Délibération
NéantGestion des espaces naturels départementaux - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
NéantBretagne Eau Pure - PMPOA - Amélioration des pratiques - Délibération
NéantAchat de produits d'entretien - Délibération
NéantMilieux aquatiques et poissons migrateurs - Délibération
NéantConvention entre le Conseil Général et la Communauté Urbaine de BREST (réseau rade) - Délibération
NéantSubventions d'investissement - Délibération
NéantFlottille et investissements des clubs nautiques - Délibération
NéantIle Tristan à DOUARNENEZ - Délibération
NéantCollèges privés - Equipements 2001 - Délibération
NéantFonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Néant"Association ""Interconnexion Sud TGV en Ile-de-France""" - Délibération
NéantActions Collectives 2001 Fonds d'Aide aux Jeunes - Délibération
NéantContrats Territoriaux d'Exploitation - Délibération
NéantAménagement foncier et OGAF - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantAide au développement de l'hébergement touristique en espace rural - Délibération
NéantOpérations Forêts, bocages et subventions de fonctionnement - Délibération
NéantCollège Diwan Dotation de fonctionnement 2001 - Délibération
Néant"RD 887 - TELGRUC-SUR-MER - Cession d'une parcelle à Kroaz E Meno RD 48 - LANDELEAU - Cession de délaissés à Penity St Laurent RD 765 - BANNALEC - Cession d'une bande de terrain au lieu-dit ""Creis Obet"" RD 23 - ST-THURIEN - Régularisation patrimoniale : Acquisition de plusieurs parcelles situées à Pont Hellec" - Délibération
NéantInfrastructures routières - Grosses réparations sur Routes Départementales - Délibération
NéantRéserve foncière à vocation d'activités ZA de Lesvénez à PLOUHINEC Vente de la parcelle ZM n° 254 à la SARL MAKFROID - Délibération
NéantRD 5 - GUILERS Aménagement du carrefour du Parc des Expositions de Penfeld en carrefour giratoire - Délibération
NéantConseils d'administration des collèges publics Nomination de personnalités qualifiées - Délibération
NéantFonctionnement des collèges publics et privés 2001 Ateliers de pratique artistique et scientifique Mobilité collective scolaire Mise en réseau des collèges ruraux - Délibération
NéantOpérations sur routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération
Néant- Construction de radiers sur divers ouvrages : RD 51 - LANDUDAL - PONT HALLUEN RD 50 - LANGOLEN - PONT SUR L'ODET RD 54 - POULLAOUEN - PONT TROEL - Construction d'une passerelle provisoire sur la RD 150 au pont du Stang à CORAY - Délibération
NéantAide départementale aux entreprises participant à des manifestations internationales en France - Délibération
NéantEtudes, actions et partenariats pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantAides aux premières créations d'entreprises - Délibération
NéantAides aux études : prêts d'honneur (Etudiants) et Secours d'Etudes (Secondaire) - Délibération
NéantAides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
NéantAction Jeunesse : Bourses permis de conduire - Délibération
NéantDemandes de subventions diverses - Délibération
NéantAppui au développement agricole - Délibération
NéantEmploi-jeune - Délibération