Conseil Departemental du 02 avril 2015




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantDélégations du Conseil départemental au Président - Délibération
NéantDélégations du Conseil départemental à la Commission permanente - Délibération
NéantElection des membres de la commission du règlement intérieur - Délibération
NéantElection des membres de la Commission permanente - Délibération
NéantFixation du nombre de Vice-présidents et des autres membres de la Commission permanente - Délibération
NéantElection du Président du Conseil départemental - Délibération