Commission Permanente du 02 avril 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantSubventions aux structures - aide aux hébergements - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental - Demandes de subventions - Délibération
NéantPôle d'échange multimodal de la gare de Morlaix Plan de circulation à l'échelle de l'aire urbaine (Subvention contrat de territoire Morlaix Communauté) - Délibération
NéantSubventions aux structures - pôles de compétitivité - Délibération
NéantSubventions sur les territoires d'eau de l'Odet et de l'Ellé-Isole-Laïta - Délibération
NéantFavoriser la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantAccroître la qualité énergétique du logement - Délibération
NéantCollèges privés (y compris les 2 collèges Diwan) - Investissement 2012 - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels et bibliothèques-médiathèques - Demandes de subvention - Délibération
NéantTransports collectifs - Contrat de territoire - Protocole de coopération avec la communauté de communes du Cap Sizun - Délibération
NéantTaxes d'urbanisme Admission en non valeur - Délibération
Néant"Demande de subvention au Fonds National de Prévention de la CNRACL pour le projet ""Qualité de Vie au Travail""" - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantConvention de partenariat provisoire - CLIC Concarneau-Cornouaille Agglomération - Délibération
NéantInformation environnementale - Délibération
NéantVente de terrains agricoles à Loctudy, dépendants du domaine du lycée de Bréhoulou en Fouesnant - Délibération
NéantVente au bénéfice du CDG29 d'une parcelle départementale à Ty Nay, Quimper - Délibération
NéantSubventions à la filière nautique - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantPromouvoir l'aménagement foncier rural : échanges amiables - Délibération
NéantSchéma régional de développement touristique acte 2 - 2012-2014 - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantMesures pour l'emploi : convention d'objectifs et de moyens Etat/Conseil général - Délibération
NéantAgir en faveur du sport pour tous Subventions équipements sportifs et sports et jeux bretons Convention avec Cheval en Finistère - Délibération
NéantContrat de projets Etat-Région 2007-2013 et maintien d'une subvention - Enseignement supérieur et recherche - Délibération
NéantSubventions co-financées CNSA - Délibération
NéantSubventions FSE - Délibération
NéantDemande de subvention pour des actions dans le secteur du maintien à domicile - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantActions à caractère éducatif des collèges - Délibération
NéantConvention avec le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles du Finistère - Délibération
NéantExécution de marchés publics : Pénalités de retard et transaction - Délibération
NéantMission Prévention santé : convention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (IREPS), antenne du Finistère - Délibération
NéantCessions foncières - Délibération
NéantSubventions aux entreprises - Délibération
Néant"- RD 770 - Aménagement d'itinéraire entre les lieux-dits ""Kernéyen"" à Ploudaniel et ""St-Eloi"" à Plouédern Concertation du public - Choix du projet - Acquisitions foncières" - Délibération
NéantMaintien de la garantie d'emprunt Association St-François - St-Martin-des-Champs - Délibération
NéantFinancements de nouveaux logements sociaux et soutien à l'habitat privé - Délibération
NéantSubventions aux entreprises finistériennes participant à des manifestations internationales - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Délibération
NéantFonds départemental d'aide à l'initiative des jeunes Prêts d'honneur Kaleidoscope - Délibération
NéantSubvention : D'PLACE - Délibération
NéantSubventions aux actions novatrices et emblématiques - Délibération
NéantPlan bois énergie bretagne - Délibération
NéantAides individuelles aux créateurs - Délibération
NéantAccompagnement des Agendas 21 locaux - Délibération
NéantSoutenir les dispositifs d'accompagnement vers l'insertion et d'accès à l'emploi (MISE Morlaix et Cornouaille) - Délibération
NéantConvention financière avec Habitat 29 - Délibération
NéantSoutien aux ateliers d'insertion - Délibération
Néant- Partenariat avec la Chambre Régionale de l'économie sociale et solidaire - Appel à projet pour une économie sociale et solidaire en action sur le Pays de Brest - Délibération
NéantCollège Kerhallet - Brest : validation du programme, accessibilité, création d'un accueil et pôle vie scolaire entre les bâtiments A1/A2 et travaux connexes - Affectation d'AP - Délibération