Commission Permanente du 02 avril 2007




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantHabitat privé - Aide aux collectivités dans le cadre des opah - Délibération
NéantProgramme 48 : Sport de Haut niveau - Athlètes individuels engagés en championnat de France - Délibération
NéantProgramme envir'a - Délibération
NéantEngagements agri-environnementaux et protection des milieux naturels - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche - Délibération
NéantVente à la Ville de Quimper d'une partie de la parcelle des Archives départementales, Cité administrative de Ty Nay à Quimper - Délibération
NéantNautisme pour tous - Délibération
NéantAffectation d'AP et d'EPF - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantProgramme 115 : lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole : Traitement des déjections animales, amélioration des pratiques (CUMA/ETA - serristes) - Délibération
NéantPlan départemental de randonnée - Délibération
NéantRD 56 - Guengat Déclassement d'un délaissé puis aliénation au profit de Quimper Communauté - Délibération
NéantDéclarations d'intention d'aliéner - Délibération
NéantAccompagnement des agriculteurs Dotation Jeune Agriculteur - Délibération
NéantMusées locaux : demandes de subvention - Délibération
NéantAnimation du patrimoine : demandes de subvention - Délibération
NéantAutorisation de défendre les intérêts du département d'une part et d'interjeter appel d'autre part devant la cour d'appel de Rennes - Délibération
NéantMise en place d'une signalisation touristique : - Communauté de communes du Poher - Communes concernées par la route touristique de l'Aulne maritime - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du cinéma et de l'audiovisuel - Demandes de subventions - Délibération
NéantRénovation des centres de vacances - Délibération
NéantGestion des espaces naturels - Délibération
NéantBâtiments départementaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantActivités de découvertes et vacances jeunes - Délibération
NéantAutorisation d'agir en justice - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Autorisations de signature - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantAvenant modificatif n° 3 à la convention de gestion du RMI entre le Conseil général du Finistère et les Caisses d'Allocations Familiales - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantAdaptation de l'offre de transport public sur la ligne 1 (QUIMPER-BREST) et renégociation des clauses financières de la délégation de service public pour le lot n° 1 - Délibération
NéantPassation de conventions d'entretien relatives aux véloroutes - Délibération
NéantDemandes de subventions de fonctionnement et d'investissement d'associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées - Délibération
NéantCanal de Nantes à Brest : demande de remise gracieuse d'une AOT - subventions accordées à 2 associations - Délibération
NéantEnseignement et promotion de la langue bretonne : 2eme répartition des crédits de paiement - Délibération
NéantConvention de partenariat entre le Conseil général du Finistère et la Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique du Finistère relative au dispositif classe relais - Délibération
NéantDemande d'attribution d'une allocation tiers digne de confiance à titre exceptionnel - Délibération
NéantTaxes d'urbanisme - Remises de majorations et de pénalités de retard - Délibération
NéantAnimation des filières agricoles - Délibération
NéantConvention relative à la mise à disposition réciproque des moyens immobilier, mobilier et informatique de l'Etat et du département du Finistère à la suite des transferts de compétence résultant de l'application de la Loi Libertés et Responsabilités Locales du 13 août 2004 - Délibération
NéantSubvention d'investissement pour le portage de repas public : commune de Plozévet - Délibération
NéantSchéma du réseau des routes à grande circulation dans le Département du Finistère - Délibération
NéantAménagement foncier et OGAF - Echanges amiables - Délibération
NéantProgrammation 2007 des aires de covoiturage - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises du Finistère - Délibération
NéantSports et jeux traditionnels bretons : demandes de subventions 2007 - Délibération
NéantConvention Département/Commune d'Ouessant relative à l'entretien et l'exploitation du réseau routier départemental et du port du Stiff sur le territoire de l'île d'Ouessant - Délibération
NéantComité Départemental Olympique et Sportif : stages de formation 2007 - Délibération
NéantDomaine départemental de Trévarez - Travaux de sécurité - Délibération
NéantCentre de Médecine du Sport - Brest - Délibération
NéantDemandes de participations au fonctionnement, formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantCentre de formation de UJAP basket Quimper - Délibération
NéantSubvention d'insertion - Délibération
NéantPropositions de conventions entre le Conseil général et l'Agence de l'eau et participation financière 2007 de l'Agence de l'eau au financement du SATEA - Délibération
NéantAccompagnement des agriculteurs - Enseignement agricole - Délibération
NéantConvention Département-Etat relative au transfert des indemnités de service fait - Délibération
NéantAides aux études - Prêts d'honneur - Secours d'études - Délibération
NéantPont Saint-Maurice Jugement du Tribunal administratif de Rennes - Délibération
NéantEnseignement et promotion de la langue bretonne : approbation d'une convention d'objectifs avec l'Union bretonne pour l'Animation des Pays ruraux et attribution d'une aide financière à cette association - Délibération
NéantMaintien à domicile des Personnes Agées - Subvention de fonctionnement pour les antennes CLIC - Délibération
NéantDemande de subvention d'associations et d'organismes de droit privé - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Grosses réparations - Affectation d'AP - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantSurcoûts de fonctionnement consécutifs à des travaux réalisés dans le collège Jules Ferry à Quimperlé - Délibération
NéantPorts de pêche - Aides du Conseil général - Délibération
NéantCommune de Lesneven - Habitats groupés - Délibération
NéantDemande d'autorisation à défendre les intérêts du département dans le cadre de suspicions de fraude au RMI - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantSolidarités territoriales (Aides touristiques) - Délibération
NéantInterventions économiques (demandes diverses et fonctionnement pôles de compétitivité) - Délibération
NéantCoopération décentralisée - Délibération
NéantCollège Max Jacob à Quimper - Opération clos/couvert - Accessibilité vie scolaire - Validation du programme - Délibération
Néant"Affaires européennes : - Projet (Espace manche Development Initiative) - Association ""Club Univers9"" - Coopération franco-britannique (mission)" - Délibération
NéantAvenant à la convention passée avec la S.N.C.F. pour l'occupation de la gare routière de Quimper - Délibération
NéantSoutien aux opérations d'aménagement des bibliothèques médiathèques - Demandes de subventions - Délibération
NéantSpectacle vivant Musique danse théâtre Demandes de subvention - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantSoutien aux diverses actions de solidarité internationale - Délibération
NéantMise aux normes des Restaurants Inter Administratifs Jean Jaurès et Ty Nay à Quimper - Délibération
NéantProgramme Forêt - Délibération
NéantFonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (F.D.A.C.E.) - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantActions d'insertion et d'aide à la création d'entreprise - Délibération
NéantSODEFI - Délibération
NéantStation d'épuration - Suivi de projet - Délibération
NéantFilière pêche et aquaculture - Délibération