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Commission Permanente du 02 mars 2020

DELIBERATIONS

Commission Insertion, Emploi, Développement, Attractivité

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2020-03-042	Co-financement des contrats aidés en chantiers d'insertion et soutien aux actions d'insertion - Délibération - Annexe - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-043	Soutien aux structures de lutte contre les exclusions/Restaurants et Relais du Cœur du Finistère/La Banque Alimentaire du Finistère/MPT de Bellevue/Un peu d'R - Délibération - Annexe - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-044	Gestion du Fonds Social Européen - Délibération	04/03/2020
CP-2020-03-045	Soutien aux manifestations nautiques Brest atlantiques et The Transat et à l'acquisition de matériel nautique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-046	Aide au maintien du commerce à Plouneventer - Délibération	04/03/2020
CP-2020-03-047	Coopération décentralisée Finistère-région Diana : promotion de la culture et de la jeunesse - Délibération	04/03/2020
CP-2020-03-048	Affaires européennes - Délibération	04/03/2020
CP-2020-03-049	Soutien à Entreprendre Au Féminin Bretagne - Délibération - Annexe	04/03/2020

Commission Ressources, Finances, Evaluation

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2020-03-050	Mise à disposition d'un agent au Conseil départemental Préfiguration du musée des phares et balises - Délibération - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-051	Modification de la convention d'accès au bouquet de services numériques de MEGALIS BRETAGNE - Délibération - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-052	Mandats spéciaux - Délibération	04/03/2020

Commission Solidarités, Enfance, Famille

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2020-03-001	Contribution financière du Conseil départemental au Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère (CDAD) - Délibération	04/03/2020
CP-2020-03-002	Protocole Ville de Brest (CCAS Brest) - Délibération - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-003	Actions de prévention auprès des familles - Délibération	04/03/2020
CP-2020-03-004	Développer des partenariats avec les structures de lutte contre les exclusions - Délibération - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-005	Contrat Local de Santé du Pays Centre Ouest Bretagne - Avenant de prolongation - Délibération - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-006	Contrat local de santé du Pays de Morlaix - Délibération - Annexe - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-007	Convention de partenariat avec le CCAS de Morlaix - Délibération - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-008	Actions de prévention auprès des familles et de la jeunesse - Délibération - Annexe - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-009	Convention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'Instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé (IREPS) - Antenne du Finistère - Délibération - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-010	Subventions dispositifs jeunesse BAFA, FDAIJ - Délibération	04/03/2020
CP-2020-03-011	Langue Bretonne : Subventions de fonctionnement ; aide aux projets ; "Tro-dro dit!" - Délibération - Annexe - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-012	Dotations de fonctionnement complémentaires - Délibération	04/03/2020
CP-2020-03-013	Subventions actions éducatives des collèges - Délibération - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-014	Equiper les collèges en matériel et mobilier - Délibération - Annexe - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-015	Schéma pluriannuel des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-016	Signature d'un accord de coopération dans le cadre de la mise en œuvre de l'opération intitulée ' Et vous, êtes-vous plutôt crêpe ou galette ? ' - Délibération - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-017	Protocole de coopération entre les directions territoriales d'action sociale et l'EPCC Chemin du patrimoine en Finistère - Délibération - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-018	Restauration du buffet d'eau et des bassins au Domaine de Trévarez - Délibération	04/03/2020
CP-2020-03-019	Arts vivants - Demandes de subvention ; convention pluriannuelle d'objectifs - Délibération - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-020	Arts visuels - demandes de subventions ; convention pluriannuelle d'objectifs - Délibération - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-021	Subventions : soutien au fonctionnement, résidence au sémaphore d'Ouessant, Appel à projet culture solidaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-022	Subvention musées - Délibération	04/03/2020
CP-2020-03-023	Subvention patrimoine architectural - Délibération - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-024	Subvention : manifestations littéraires ; étude pour un plan de développement de la lecture publique intercommunale - Délibération - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-025	Mise en vente de nouveaux articles pour la boutique et fixation de tarifs de revente de produits dérivés - Délibération	04/03/2020
CP-2020-03-026	Politique départementale en faveur de la pratique sportive - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	04/03/2020

Commission Territoires et Environnement

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2020-03-027	Logement social public et habitat privé - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-028	Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage - Délibération - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-029	Schéma vélo - développement des aménagements cyclables - Délibération	04/03/2020
CP-2020-03-030	Convention de financement de l'aménagement d'un giratoire de desserte de la plate-forme SICA sur la RD 788 au lieu-dit Vilar Gren à Saint-Pol-de-Léon - Délibération - Annexe - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-031	Acquisitions foncières dans le cadre du projet "réaménagement de la RD 770 entre St Eloi et Ploudaniel" - Acquisitions de la propriété Cariou située à Ty-Louet sur la commune de Leuhan - Délibération - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-032	Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et financement de l'aménagement d'un giratoire sur la RD 786 à Morlaix au lieu-dit "La Boissière" - Délibération - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-033	Renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-034	Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières, partenariats sur la protection et la gestion des milieux naturels, actualisation du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-035	Subventions d'investissement aux collectivités en eau potable et assainissement - rapport aux actionnaires 2019 SPL Eau du Ponant - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-036	Plan bois énergie Bretagne - Délibération - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-037	Soutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-038	Promouvoir l'aménagement foncier rural - échanges amiables - Délibération - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-039	Gérer les réserves foncières départementales - Délibération - Annexe - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-040	Convention d'attribution de subventions pour le financement des études projet de la réalisation des aménagements urbains, de la gare routière et de la passerelle sur voies ferrées du pôle d'échange multimodal de la gare de Quimper - Délibération - Annexe	04/03/2020
CP-2020-03-041	Contrats de territoire 2015-2020 : Mise à jour des actions - Délibération	04/03/2020