Commission Permanente du 02 mars 2015




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantConvention de coopération éducative et culturelle entre le Musée départemental breton et la Ville de Quimper pour l'année 2014 - Délibération
NéantSubvention aux entreprises - Délibération
NéantFavoriser la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantCompte-rendu sur les marchés et avenants passés au cours du 4ème trimestre 2014 - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
Néant- Dotation de fonctionnement complémentaire - Charte qualité restauration - Convention d'objectifs et de moyens Conseil général - Etablissements publics locaux d'enseignement - Délibération
NéantDemande de subvention d'investissement - Délibération
NéantGaranties d'emprunt - Délibération
NéantAvenants aux conventions d'objectifs et de moyens relatives à la délégation des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales - UDAF et ATP - Délibération
NéantUn peu d'R estime de soi - Demandes de subventions - Délibération
NéantSchéma des collèges : - Cité mixte Harteloire de Brest : subvention pour la rénovation d'un logement affecté au collège - Cité scolaire Kérichen de Brest : convention Brest Métropole/Eau du Ponant/Région/CG pour la réalisation du bassin de Kertatupage - Cité scolaire Jean Marie Le Bris de Douarnenez : rénovation des façades du bâtiment A et mise en accessibilité, convention de partenariat avec la Région - Délibération
NéantConvention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'IREPS - Délibération
NéantSubventions aux structures d'appui à l'économie - Délibération
NéantAvis sur les projets de Programmes de mesure de la Directive cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM) - Délibération
NéantAides aux hébergements touristiques - Délibération
NéantPolitique de la Ville - Contrat cadre du contrat de ville de BREST METROPOLE - Délibération
NéantForêt - Bocage - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantConvention relative aux modalités d'échange de données portant sur l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active entre le Département et Pôle Emploi - Délibération
NéantEquiper les collèges publics en matériel et mobilier - Délibération
NéantLogement des jeunes : annulation d'une subvention au Foyer de jeunes travailleurs de Brest Saint Marc - Délibération
NéantParc naturel régional d'Armorique - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Délibération
NéantFonds Social Européen - Délibération
NéantAccès et maintien dans un logement - Délibération
NéantAvenant à la convention 2013-2015 avec l'association Bretagne durable - Délibération
NéantInterventions sociales collectives et DSL - Délibération
Néant"SMATAH : solde du programme d'investissement 2013 et programme d'investissement 2015 Recettes liées à l'exploitation de la voie d'eau - Subvention à l'association ""Canaux de Bretagne""" - Délibération
NéantProgramme 2015 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantRéseau ECOFLUX - Délibération
NéantActions de prévention auprès des familles et de la jeunesse : subventions d'actions de prévention auprès des jeunes - Délibération
NéantLogement social public et habitat privé - Délibération
NéantAvis sur les projets de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et plan de gestion du risque inondations (PGRI) - Délibération
NéantAvenants 2015-2016 à la convention financière additionnelle à la convention d'utilité sociale (CUS) - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels - Demandes de subvention - Délibération
NéantSubventions d'investissement dans le secteur des personnes âgées - Délibération
NéantDragage des ports de Loctudy et de Lesconil - Délibération
NéantAdhésion à l'Institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes - Délibération
NéantConvention de pédopsychiatrie avec le Centre Hospitalier de Morlaix - Délibération
NéantFinancement de la crèche départementale de Roz Maria - Participations 2014 - Délibération
NéantArts vivants et enseignements artistiques - Demandes de subventions et renouvellement de conventions d'objectifs - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantStructures de lutte contre les exclusions - Délibération
NéantChantiers d'insertion, associations intermédiaires, entreprises d'insertion Accompagnement spécifique à l'élaboration du projet professionnel Aides à la mobilité Aides individuelles à la création d'entreprise par les bénéficiaires du RSA Barèmes d'attribution des cartes de transport à tarif réduit 2015 - Délibération
NéantPrêts d'honneur FDAIJ - Délibération
NéantRépartition du produit des amendes de police et soutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération
NéantSoutien à la filière pêche - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantAssociation des ports de plaisance de Bretagne - Fonctionnement 2015 - Délibération
NéantDispositifs en faveur de l'ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantLangue bretonne : subventions à dix structures développant l'enseignement et l'usage du breton et renouvellement de conventions - Délibération
Néant- Programme des grosses réparations (GR) 2015 : affection d'AP - Subventions de matériel de cuisine - Entretien des logements et locaux - Délibération
NéantAvenant n° 3 au contrat de partenariat - Délibération
NéantCréation de 33 places d'hébergement pour l'accueil de mineurs isolés étrangers dans le département du Finistère - Délibération
NéantCessions et acquisitions foncières - Délibération
NéantTransferts de domanialité - Délibération
NéantMobilisation économique Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ) BTP Brest et Cornouaille et GEIQ Penn Ar Bed Industrie Equipes emploi, GRETA Morlaix et COB et PLIE de Brest, Actife Quimper Cornouaille Clauses Maison de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (MEFP) Brest - Délibération
NéantMise en vente de nouvelles publications à la boutique du Musée départemental breton - Délibération
NéantParticipation du département à la politique des contrats aidés : Contrat unique d'insertion et Contrat à durée déterminée d'insertion - Délibération
NéantAccompagner la gestion durable de l'eau potable et de l'assainissement - Délibération
NéantAménagement d'arrêt de cars sous maîtrise d'ouvrage communale - Subvention Commune de Pouldreuzic - Délibération
NéantEntreprendre au féminin - Délibération
NéantSoutenir la vitalité associative culturelle et d'éducation populaire - Demandes de subvention - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts visuels - Constitution d'un comité d'experts - Délibération
NéantSoutien aux actions d'intérêt départemental - Demandes de subventions - Délibération
NéantInformation environnementale - Délibération
NéantAmicale des personnels : attribution de la subvention et demande d'autorisation de signer les conventions afférentes - Délibération
NéantAvenant annuel à la convention avec l'association Cohérence - Délibération
NéantMission de préfiguration du futur Groupement d'intérêt public « Musée national des phares » - signature d'une convention d'occupation de locaux avec l'Etat - Délibération
NéantSubvention pour des agents du Conseil général en situation de handicap - Délibération
NéantChangement de nom de l'Assemblée délibérante du Département du Finistère - Délibération
NéantOpérations de conservation du patrimoine départemental - Contrats de mandat et équipements EPCC 2015 - Délibération
NéantTravaux portuaires à l'île de Sein - Délibération
NéantAgir en faveur du sport pour tous - Equipements sportifs - Sports scolaires - Sport de haut niveau : déplacement d'équipes en championnat national - Comité départemental olympique et sportif (CDOS) : fonctionnement et aide aux stages - Aide au comité départemental de voile - Délibération
NéantProtocole transactionnel entre l'entreprise GOASGUEN et le Conseil général du Finistère - Délibération
NéantFermeture de la crèche de Roz-Maria - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantConventions de partenariat avec les CCAS de BREST, QUIMPER et MORLAIX Contribution financière du Conseil général au conseil départemental de l'accès au droit du Finistère - Délibération
NéantAvis du Conseil général dans le cadre de la révision du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) - Délibération
NéantAvenant annuel à la convention avec l'association Club développement durable Finistère - Délibération
Néant- Subventions concernant l'aménagement de la VC 5 (Commune de Pluguffan) et la réalisation d'une bretelle entre la R.D. 165 et la rue Alain Colas à Brest (Contrat de territoire avec Brest Métropole Océane) - Aménagement du carrefour de Ty Korn à Plougoulm - Délibération
NéantConventions de mise à disposition de personnels départementaux à l'Etablissement Public Administratif « Finistère Ingénierie Assistance » - Délibération