Commission Permanente du 02 mars 1998




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
RD de 3ème catégorie - Elargissement et redressement de la RD 38 sur le territoire de la commune de KERLOUAN - Aménagement de la RD 89 entre la RN 164 et le bourg de LENNON - Délibération
Acquisition-amélioration de logements sociaux par les organismes HLM - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Equipements socio-culturels - Délibération
RD en traverse - LOPERHET - SAINT JEAN TROLIMON - Délibération
Programme routier départemental 1997 - Entretien et conservation du réseau - Délibération
Musées locaux - Délibération
Lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole - Application de la Convention PMPOA - FNDAE - Délibération
Animation Musique et Danse - Délibération
Manifestations nautiques - Délibération
Equipement et fonctionnement des collèges publics - Délibération
Activités nautiques - Délibération
BEP 2 Bassin versant du Steir - Subventions aux agriculteurs - Subvention aux CUMA et ETA - Etudes agropédologiques - Délibération
Opérations de sécurité sur RD - Délibération
Interventions économiques - Demandes de subventions - Délibération
Stations d'épuration - Assistance technique et suivi de projets - Délibération
Garanties d'emprunts sollicitées par l'OPAC Habitat 29 - Délibération
Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
RD 57 - 33 - 6 - Délibération
Investissement dans les structures d'accueil - Délibération
Complément au programme 1998 des aides du Département aux ports de plaisance - Délibération
Desserte maritime des îles MOLENE, OUESSANT et SEIN Affrètement de l'André-Colin - Délibération
Passation de marchés - Délibération
Programme routier départemental 1998 - Entretien et conservation du réseau - Délibération
Equipements sportifs - Délibération
Désaffectation de matériel scolaire - Délibération
Passation de marchés pour les RD - Procédures de passation et approbation - Délibération
Equipements sportifs communaux dits de proximité : construction neuve - réhabilitation - Délibération
Désaffectation de bâtiments préfabriqués dans les collèges - Délibération
Constructions et grosses réparations aux écoles publiques - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Adoption du programme 1998 et des modes de dévolution - Délibération
Emplois-Jeunes - Soutien au recrutement par des structures extérieures - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
Procédures de dévolution des marchés - Délibération
Actions collectives sociales - Ateliers d'insertion - Actions d'insertion encadrées - Actions d'autonomie sociale - Délibération
Programme Régional pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) - Subventions départementales - Délibération
Aide à la Voirie Communale - PLOMELIN - DAOULAS - Délibération
Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
Serres, stockage et transformation - Délibération
Espaces naturels sensibles - Acquisitions de terrains - Délibération
1998-CP03-003Renouvellement du matériel de cuisine défectueux - Délibération
1998-CP03-008Voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - Délibération
1998-CP03-009Stages d'application avant installation en agriculture - Délibération
1998-CP03-012Manoir de Kernault - Programme d'investissements 1998 - Délibération
1998-CP03-013Château de Kerjean - Programme d'investissements 1998 - Délibération
1998-CP03-014Abbaye de DAOULAS - Programme d'investissements 1998 - Délibération
1998-CP03-015Abbaye du Relecq - Travaux sur bâtiments - Délibération
1998-CP03-016Domaine de Trévarez - Programme d'investissements 1998 - Délibération
1998-CP03-017Château de Trévarez - SAINT GOAZEC - Restauration des salles du château - Désignation du concepteur - Délibération
1998-CP03-021Sport - Aide aux déplacements : en sport de haut niveau collectif et de sportifs individuels en compétition nationale - Délibération
1998-CP03-022Sport - Répartition des crédits au titre de l'aide aux manifestations sportives (2ème série) - Délibération
1998-CP03-024Formation continue : industrie, commerce, artisanat - Demandes de subventions - Délibération
1998-CP03-026Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA départementale) - Délibération
1998-CP03-028Commune de PLONEVEZ DU FAOU - Programme d'aide aux associations foncières - Délibération
1998-CP03-030Démarche de reconversion en productions biologiques d'une exploitation mixte (légumes et lait) - Délibération
1998-CP03-031Construction du nouveau Laboratoire Départemental Vétérinaire à QUIMPER - Délibération
1998-CP03-032Fermeture de colombiers - Arrêté préfectoral - Avis obligatoire du Conseil Général - Délibération
1998-CP03-034Fonds départemental pour la restructuration de la Défense - Délibération
1998-CP03-035Interventions économiques - Délibération
1998-CP03-036Opérations Programmés d'Amélioration de l'Habitat - Délibération
1998-CP03-040Lutte contre les pollutions agricoles : études et recherches - Délibération
1998-CP03-044Aliénation de l'ancienne caserne de Gendarmerie de CARHAIX PLOUGUER au profit de la Communauté de Communes du Poher - Délibération
1998-CP03-045Gendarmerie de LOCRONAN - Révision du loyer - Délibération
1998-CP03-046Gendarmerie de PLEYBER CHRIST - Renouvellement du bail - Délibération
1998-CP03-047Gendarmerie de TAULE - Révision du loyer - Délibération
1998-CP03-048Maison Guillou à BRENNILIS - Mise à disposition de la commune - Délibération
1998-CP03-051Desserte en gaz naturel - Demande de subvention de la commune de LANNILIS - Délibération
1998-CP03-054Acquisition d'un véhicule électrique affecté aux déplacements urbains dans QUIMPER - Délibération
1998-CP03-058Programme 1998 de réfection des ouvrages d'art - Première liste - Délibération
1998-CP03-060RD 1 - Rectification entre les PR 3,850 et 6,200 sur le territoire de la commune de TREGUNC - Délibération
1998-CP03-061RD 43 et 143 - POULDERGAT - Aménagement du carrefour de Foënnec Veur - Délibération
1998-CP03-062RD 712 et RD 59 à LA FOREST LANDERNEAU - Aménagement du carrefour des 4 Vents - Délibération
1998-CP03-063Réfection du mur de l'étang sur la RD 765 à ROSPORDEN - Délibération
1998-CP03-069Barge de l'ILE DE BATZ - Budget prévisionnel du GIE 'Transport de Fret' pour 1998 et travaux d'amélioration de la barge - Redressement fiscal du GIE 'Transport de Fret - Délibération
1998-CP03-072Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
1998-CP03-073Aménagement des ports de pêche - AUDIERNE - Délibération
1998-CP03-074Mise aux normes des magasins de marée à DOUARNENEZ - Adaptation de la participation financière du Département - Délibération
1998-CP03-076Port de Kérity - Concession d'équipements légers de plaisance - Avenant n°2 au cahier des charges - Délibération
1998-CP03-077Amélioration du balisage - Aide complémentaire - Délibération
1998-CP03-078Modernisation, équipement d'hôtellerie et campings - Délibération
1998-CP03-079Interventions diverses en matière de tourisme - Délibération
1998-CP03-081Demande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du Service Enfance et Famille - Délibération
1998-CP03-083Actions d'emploi et de formation - Actions collectives d'insertion professionnelle - Aide à la création d'entreprise - Placement en entreprise - Délibération
1998-CP03-084Fonds de Solidarité Extra-Départemental - Délibération
1998-CP03-085Chômeurs - Détenus - Délibération
1998-CP03-088Passation des marchés - Délibération