Commission Permanente du 02 mars 1992




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Traitement des effluents de piscicultures - Délibération
Transfert de licence de débit de boissons - Demande présentée par la commune de PLOUNEVEZEL - Délibération
Actions en faveur de la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole - Délibération
Etablissements d'enseignement agricole privés - Répartition des subventions d'investissement - Délibération
Association Les Amitiés d'Armor - BREST - Demande de conclusion d'une convention au titre de l'aide sociale pour la gestion de la résidence pour personnes âgées - LE CONQUET - Délibération
Association de Trévidy - QUIMPER - Demande de conclusion d'une convention au titre de l'aide sociale pour la gestion de la résidence pour personnes âgées de PONT AVEN - Délibération
Plan départemental de randonnée - Programme 1991 - Délibération
Animation sportive - Délibération
Voirie communale et rurale - Dégâts occasionnés après orage - Délibération
Manifestations nautiques - Délibération
Traitement des eaux usées - SATESE - Délibération
Convention avec l'Université de Bretagne Occidentale pour une mission d'assistance juridique auprès du Conseil Général - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Aide au financement de postes d'animateurs dans le domaine de l'environnement - Délibération
Aide à la voirie communale - Programme 1991-1992-1993 - Délibération
Monuments historiques et patrimoine historique maritime - Délibération
OGAF des cantons de PLOUDIRY, SAINT THEGONNEC et du canton de PLOUIGNEAU (partie sud) - Délibération
Equipements socio-éducatifs - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois - Délibération
Interventions économiques (FIDEF) - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
Financement des voyages de jeunes ruraux en France et à l'étranger - Délibération
Tourisme et loisirs en milieu rural - Hébergement - Délibération
Schéma départemental de signalisation touristique - Délibération
Bourses départementales d'apprentissage artisanal - Délibération
Constructions scolaires et grosses réparations aux écoles publiques du 1er degré - Délibération
Irrigation - Création de réserves d'eau - Délibération
Musique - Aide à l'acquisition d'instruments dans les écoles de musique - Délibération
Etude de faisabilité de lignes entre BREST et AGADIR - Participation du Département - Délibération
Participation du Département à la restructuration des RD dans le cadre des aménagements urbains - Délibération
RD 43 - Rectification du tracé entre les PR 17,155 et 17,596 en GOULIEN et 19,110 et 20,650 et 20,650 et 22,743 en CLEDEN CAP SIZUN - Délibération
RD 784 - Réalisation d'un dégagement de visibilité au carrefour de la voie d'accès du CEL et de la RD.784 - Commune de PLUGUFFAN - Délibération
Route de la Grève entre la RD 63 à Toul Fil et la RD 887 à la Gare d'ARGOL - Demande de participation départementale - Délibération
Exercice 1992 - Programmes routiers - Délibération
Rénovation des centres de vacances - Délibération
Ecoles de musique - Répartition d'aides au fonctionnement 1992 au prorata des élèves - Délibération
Collèges ruraux - Délibération
Programme d'aide à la modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
1992-CP03-001Acquisition de véhicules - Délibération
1992-CP03-002Union départementale du Finistère CFDT - BREST - Demande de subvention - Délibération
1992-CP03-003Union départementale des syndicats CGT- FO du Finistère - QUIMPER - Demande de subvention - Délibération
1992-CP03-010Château de Kerjean - Marchés de travaux - Délibération
1992-CP03-011Révision des droits d'entrée au Musée départemental breton - Délibération
1992-CP03-012PLEYBEN - Réalisation d'un musée du patrimoine religieux - Délibération
1992-CP03-013Collèges publics - Fonctionnement - Délibération
1992-CP03-017Grand Hôtel de la Mer à CROZON - Morgat - Délibération
1992-CP03-023Fonds d'Intervention Départemental pour l'Environnement (FIDE) - Délibération
1992-CP03-025Union fédérale du Finistère des Anciens Combattants et Victimes de Guerre à MORLAIX - Demande de subvention - Délibération
1992-CP03-026Erection d'une stèle à la base de la Protection Civile en mémoire des disparus de l'accident d'hélicoptère - Délibération
1992-CP03-028FEFIDEC - Programme préventif contre les ennemis de la pomme de terre - Délibération
1992-CP03-029Action en faveur de l'agriculture biologique - Demande de subvention - Délibération
1992-CP03-047Gendarmerie de PLOUIGNEAU - Renouvellement du contrat de location - Délibération
1992-CP03-049Parc départemental de l'Equipement - Compte de commerce - Délibération
1992-CP03-051Parc Naturel Régional d'Armorique - Vente d'un bâtiment - Délibération
1992-CP03-054Lutte contre les inondations - Commune de DINEAULT - Délibération
1992-CP03-059Carrefour de Pont-Ledan à SCAER formé par les RD 4, 6 et 782 - Aménagement en carrefour giratoire - Délibération
1992-CP03-061Aménagement de la RD 88 (ex VC 11) à CHATEAULIN - Elargissement et renforcement de la chaussée entre la RD 48 (PK 1,130) et la RN 164 (PR 45,650) - Délibération
1992-CP03-062RD 50 en agglomération de CORAY - Déclassement d'une section de 63 m avec reclassement dans le domaine public de la voirie communale de CORAY - Délibération
1992-CP03-063RD 63 - Commune de LANVEOC - Projets d'élargissement et de redressement entre les PR 38,800 et 39,700 et les PR 40,100 et 41,300 - Délibération
1992-CP03-064RD 13 - RD 113 - Commune de LANNILIS - Aménagement d'une aire de repos - Délibération
1992-CP03-065RD 29 - Projet d'aménagement de la section de la RD 29 de Kerdélant (PK 35,200) au Kernic (PK 35,815) sur le territoire de la commune de PLOUNEVEZ LOCHRIST - Délibération
1992-CP03-072Evaluation de la ressource algale - Convention entre le Département et le CEVA - Délibération
1992-CP03-078Désignation d'un avocat pour assurer la représentation d'une mineure - Délibération
1992-CP03-079Demande de désignation d'un avocat en vue de la défense des intérêts d'une mineure - Délibération
1992-CP03-080Désignation d'un avocat pour assurer la représentation des intérêts d'un mineur - Délibération
1992-CP03-081Projet de construction d'une maison de l'enfance à ERGUE GABERIC - Délibération
1992-CP03-081Désignation d'un avocat pour assurer la représentation de 2 mineurs - Délibération
1992-CP03-082Comité d'animation et de liaison des quartiers de Kérangoff-Kerbonne-Recouvrance à BREST - Délibération
1992-CP03-083Demande de subvention dans le cadre du Développement Social des Quartiers à BREST - Atelier vidéo de quartier - Délibération
1992-CP03-085Association Départementale des Parents d'Enfants Déficients Auditifs du Finistère - BREST - Délibération
1992-CP03-086Institut pour le Travail Educatif et Social (ITES) - Délibération
1992-CP03-088SIVU du Pays Dardoup - Demande de conclusion d'une convention au titre de l'aide sociale pour la gestion de la Maison d'Accueil pour personnes âgées à PLONEVEZ DU FAOU - Délibération
1992-CP03-090Demande de subvention pour la prolongation de l'action du CIDF en direction des femmes isolées dans le cadre du DSQ - BREST - Délibération
1992-CP03-091Association Parentel - Délibération
1992-CP03-092Garantie d'emprunt sollicitée par le Crédit Immobilier d'Armorique à LANDERNEAU - Montant de 900000 F - Délibération