Commission Permanente du 01 décembre 2014




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantSchéma des collèges : - Cité Iroise à Brest, opération vie scolaire technologie et accessibilité, avenant à la convention avec la Région et subvention complémentaire, - Collège Pierre Stéphan à Briec de l'Odet : convention avec la commune pour la fourniture de chaleur - Délibération
NéantDésignations aux Commissions diverses - Délibération
NéantFavoriser la mobilité internationale des jeunes - Délibération
Néant- Pôle d'échanges multimodal de la gare de Morlaix : conventions de financement d'études pour le bâtiment voyageurs (SNCF) et pour la passerelle (RFF) - Liaison ferroviaire Brest - Quimper : avenant n° 1 à la convention d'études de projet - Délibération
NéantCollèges publics 2014 : subvention de matériel de cuisine au collège de Moëlan-sur-Mer - Délibération
NéantAide d'urgence aux populations de la Bande de Gaza - Délibération
NéantCentre communal d'action sociale de Camaret-sur-Mer - Demande de subvention - Délibération
NéantAides aux hébergements touristiques - Délibération
NéantAssociation FOROMAP 29 - Prix du jeune méritant 2015 - Délibération
Néant"Subvention à la commune de Gourlizon au titre de l'avenant au contrat de territoire "" reconversion de friches """ - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantConception graphique du passeport culturel 2015 - Fonds de concours à l'Etat Château de Kerjean - Délibération
NéantTravaux d'urgence : Tréffiagat - Syndicat mixte pour la gestion des cours d'eau du Trégor et du Pays de Morlaix (SMT) Programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) : SMT - Etude hydraulique : Le Guilvinec - Délibération
NéantPlan algues vertes, financement des organismes de conseils agricoles - Actions en faveur des poissons migrateurs - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Délibération
NéantCollèges publics - Dotations complémentaires de fonctionnement - Participation au fonctionnement des services de restauration municipaux - Nominations de personnalités qualifiées en conseil d'administration des collèges - Délibération
Néant"Affectation d'AP pour le relogement partie "" hébergement "" du foyer Rue Pontigou à Quimper" - Délibération
Néant"Actions d'insertion sociale - Développement des activités des "" Jardins de la Baie "" porté par l'ULAMIR du Goyen" - Délibération
NéantArchives départementales : validation de travaux d'urgence et affectation d'AP - Délibération
NéantDessertes maritimes des îles - Tarification 2015 - Délibération
NéantSubvention pour des travaux de mise aux normes de l'aérodrome d'Ouessant - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantPartenariat UREI - Chantier Ecole - Délibération
NéantTempêtes et inondations de décembre 2013 à mars 2014 - Aides aux collectivités - Délibération
NéantFonds départemental de maîtrise des déchets - Délibération
NéantFonds de solidarité pour le logement : Créances irrécouvrables - Délibération
NéantRétrocession de biens à la Maison Départementale des Personnes Handicapées - Délibération
NéantAmélioration des sites portuaires départementaux - Délibération
NéantSubventions d'investissement et de fonctionnement aux structures d'accueil - Délibération
NéantTransfert au département des contrats signés entre axione et les opérateurs présents sur le réseau penn ar bed numérique - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantSMATAH : subvention exceptionnelle liée aux tempêtes de décembre 2013 à mars 2014 - Délibération
NéantCollèges privés 2014 Transport à la piscine des élèves de 6ème Recrutement interdépartemental - Délibération
NéantDéploiement du paiement direct des prestations d'intervention des services d'aide et d'accompagnement à domicile pour l'APA et la PCH - Délibération
NéantContrats urbains de cohésion sociale 3ème tranche de programmation BREST et attribution du soutien au poste d'agent de développement social/relogement dans le cadre de l'OPAH-RU de BREST - Délibération
NéantCommunauté de communes du Pays de Landivisiau et étude de faisabilité d'un GEIQ rayons frais traditionnels et avenant au contrat de territoire de la Communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay - Délibération
Néant"Fonds social européen "" Objectif compétitivité Régionale et emploi """ - Délibération
NéantCharte régionale des employeurs publics bretons pour l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées 2014-2017 - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantAdmission en non valeur Taxes d'urbanisme - Délibération
NéantLevée de pénalités - Délibération
NéantAide à la création d'entreprise - Délibération
NéantConstruction, rénovation et réhabilitation de bâtiments scolaires du 1er degré et locaux périscolaires - Délibération
NéantSubventions aux associations de lutte contre les exclusions - Délibération
NéantPlan bois-énergie Bretagne - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés et avenants passés au cours du 3ème trimestre 2014 - Délibération
NéantDéveloppement des aménagements cyclables - Voie verte entre Concarneau et Coat-Conq - Délibération
NéantRenouvellement de la convention entre la Ville de Quimper, l'Office de tourisme et six autres partenaires culturels pour le Pass'Quimper - Délibération
NéantAvenant convention AJ29 avec la CAF, l'UDAF et la Ville de Brest - Délibération
NéantConvention d'habilitation au titre de l'aide sociale portant définition des conditions de l'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance et autorisant le versement d'avances de trésorerie - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantSubvention pour un agent du Conseil général en situation de handicap - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantDispositifs en faveur de l'ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
Néant1 - Réseau Penn Ar Bed - Avenant au protocole avec Concarneau Cornouaille Agglomération 2 - Subvention arrêts de cars à Châteaulin 3 - Accord interdépartemental pour le transport d'élèves en situation de handicap - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation : attribution - Délibération