Commission Permanente du 01 décembre 2011




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantAide aux hébergements - Délibération
NéantMaîtrises d'ouvrages communales ou communautaires portant sur l'aménagement d'arrêts de cars - Attribution de subvention à : - Plonéour-Lanvern - Quimper - Ploudalmézeau - La Forêt-Fouesnant - Combrit - Carantec - Délibération
NéantDessertes maritimes des îles - Tarifications 2012 - Délibération
NéantSubventions aux structures - pôles de compétitivité - Délibération
NéantSoutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes Ajustement de subvention à la commune de Dinéault - Délibération
Néant"Fonds Social Européen ""Objectif compétitivité Régionale et emploi""" - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Aides aux organismes liés à l'agriculture et aux filières - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Aides à l'installation, à l'emploi et au maintien des exploitations - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche : Attribution de subventions - Délibération
NéantAssociation foromap 29 - prix du jeune meritant 2012 - Délibération
NéantDéveloppement des aménagements cyclables - Délibération
NéantSubventions aux entreprises - Délibération
NéantAvenants 2011 à la convention de délégation des aides à la pierre - Délibération
NéantParticipation au financement du fichier commun de la demande locative sociale : Convention avec l'Ado habitat et le Creha Ouest - Délibération
NéantHabitat privé : Aides aux collectivités pour l'étude et la mise en place d'OPAH-PIG - Délibération
NéantAides à la mobilité (Horizons, service volontaire européen, actions internationales) - Délibération
NéantSurcoûts de fonctionnement induits par des travaux dans les collèges publics - Délibération
NéantMission prévention santé - Subvention aux associations - Délibération
NéantSubventions co-financées CNSA - Délibération
NéantPartenariat Conseil général - Pôle emploi et partenariat Conseil général - Association Emergence - Délibération
NéantConstruction de locaux pour la Direction départementale de la cohésion sociale en extension de la Maison départementale des sports, 4, rue Turgot à Quimper. Vente de terrains à l'Etat - Délibération
NéantPlan bois-énergie bretagne - Délibération
NéantRetrocessions de biens à la MDPH - Délibération
NéantActualisation du Règlement Départemental d'Aide Sociale sur les calculs de ressources des PA et des PH, les critères d'attribution des prestations de services ménagers aux PA et aux PH, les modalités de facturation des frais d'hébergement par les établissements, et les dépenses déductibles des ressources des PA - Délibération
NéantPrévention familles et jeunes - subvention A Chacun son Cap - Délibération
NéantDemande de subvention d'investissement EHPAD de Plouhinec et de Cléden Cap Sizun - Résidence du Pays Dardoup - Plonévez-du-Faou - Prorogation des délais de paiement / règlement budgétaire et financier - Délibération
NéantAides individuelles aux créateurs d'activité - Délibération
NéantPartenariat Avenir Jeunes 29 et subvention à la Mission locale de Morlaix pour Imagin'Action - Délibération
NéantSubventions aux investissements dans les ports de pêche - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle demandes de subventions - Délibération
NéantConvention aéroport Morlaix-Ploujean - Délibération
NéantSubvention exceptionnelle accordée au centre hospitalier de Landerneau pour des frais de formation à une qualification de conseillère conjugale - Délibération
NéantInformation sur la mise à disposition du Pays de Quimperlé (CIAS) d'un agent départemental - Délibération
NéantRenouvellement de la convention de mise à disposition du Domaine de Kerjean par l'Etat - Délibération
NéantFonds de solidarité pour le logement - ADSMN avenant aide à la gestion locative - Délibération
NéantAcquisition d'une propriété 21 rue du Pontigou à Quimper pour le relogement du Foyer départemental de l'enfance de Roz Maria - Délibération
NéantHébergement : convention avec les CCAS de Brest et de Concarneau - Foyers de jeunes travailleurs : financement complémentaire pour l'AQFJT - Délibération
NéantRemises Gracieuses - Délibération
NéantContribuer au développement des modes d'accueil de la petite enfance - Subvention de fonctionnement - Délibération
NéantLes actions de prévention du mal être des jeunes Subvention - ULAMIR de l'Aulne - Délibération
NéantDemande de subvention d'associations et d'organismes privés en faveur du maintien à domicile des personnes âgées - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantSubventions aux entreprises participant à des manifestations internationales Actualisation de la charte d'internationalisation - Délibération
NéantConvention avec la CPAM sur le remboursement des actes médicaux réalisés en PMI Annexe à la convention sur la télétransmission - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Délibération
NéantArts visuels - Demandes de subventions - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Demandes de subvention - Délibération
NéantMandats Spéciaux - Délibération
Néant"Soutien à l'action ""Jardin solidaire"" de la Ville de Carhaix" - Délibération
NéantForêt - bocage - Délibération
NéantFixation du régime indemnitaire des techniciens territoriaux - Délibération
NéantCessions et acquisitions foncières - Délibération
NéantAmélioration de l'axe Quimper-Douarnenez (RD 765) : Aménagement du secteur du Roz (Le Juch) - Délibération
NéantEquipements collectifs des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantSubventions - Investissements dans les ports de commerce - Délibération
NéantSubventions aux manifestations et investissements nautiques - Délibération
NéantSoutien à la filière pêche - Délibération
NéantRéalisation du document d'information communal sur les risques majeurs de Morlaix - mise en place de repères de crues sur les communes de Daoulas et Châteaulin - travaux de confortement de la digue de Kermor à Combrit Ste Marine - Délibération
NéantSoutien à Coop Domi Ouest - Délibération
NéantSubventions sur les territoires d'eau : du Léon-Trégor, du Bas-Léon, de l'Elorn, de l'Aulne, de la Baie de Douarnenez, Ouest Cornouaille et Sud Cornouaille - Délibération
NéantSoutien au service de mobilité réalisé par l'association Mobil'Emploi - Délibération
NéantAides aux agriculteurs pour les soutenir dans leurs évolutions de pratiques - Délibération
NéantDéveloppement d'une offre nouvelle à loyer abordable et très abordable - Délibération
NéantTaxes d'urbanisme - Remises de majorations et de pénalités de retard - Délibération
NéantEquipes emploi - Délibération