Commission Permanente du 01 décembre 2003




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantOpérations sur routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération
NéantFormation des aides à domicile : convention annuelle à passer dans le cadre de la Charte régionale - Délibération
NéantSignalisation touristique - Délibération
NéantAide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé : convention avec la CMR - Délibération
NéantEnseignement de la langue bretonne : 6e répartition des crédits de paiement - Délibération
NéantPromotion des produits de la pêche - Délibération
NéantEquipements pédagogiques des collèges publics 2003 - Délibération
NéantAquaculture - Délibération
NéantProjet de délimitation du périmètre de schéma de cohérence territoriale (SCOT) - Délibération
NéantRestaurants inter-administratifs : adhésion à la charte restauration collective bio bretonne - Délibération
NéantAutorisation de défendre en justice - Délibération
NéantDomaine départemental de Trévarez Projet de développement Avenants au marché de maîtrise d'oeuvre et au marché de programmiste - Délibération
NéantVersement des allocations aux bénéficiaires du RMI - Signature d'une convention provisoire - Délibération
NéantTarifs du Laboratoire Départemental Vétérinaire à compter du 1er janvier 2004 - Délibération
NéantFonds d'aide aux anciens combattants et subventions diverses - Délibération
NéantFDACE - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de fonctionnement formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantActions culturelles et pédagogiques des collèges - Délibération
NéantCollèges publics - Dotations de fonctionnement complémentaires - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation - Délibération
NéantPatrimoine historique - Demandes de subvention - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantStations expérimentales du réseau recherche appliquée breton des Chambres d'agriculture : CRECOM (22) et MAURON (56) - Délibération
NéantCoopération avec la Galice - 3ème rencontre de la pêche - Délibération
NéantActivités nautiques scolaires - Délibération
NéantCollège Croas Ar Pennoc à Guilers - Mise aux normes du service restauration : validation de l'esquisse - Délibération
NéantRD 887 - SAINT-NIC Rectification du virage de Yeun Venn - Délibération
NéantRD 42 - Guerlesquin Cession de parcelle à M. et Mme PLUSQUELLEC RD 10 x 125 - Goulven Cession de la parcelle AA 62 à la Commune - Délibération
NéantOpérations forêt - Délibération
NéantParticipation du conseil général du Finistère au 5ème carrefour des gestions locales de l'eau à Rennes les 28 et 29 janvier 2004 - Délibération
NéantProgramme de restauration entretien de cours d'eau - Délibération
NéantEnseignement agricole - Délibération
NéantActions dans les bassins versants - SAGE - Amélioration des pratiques - Délibération
NéantRD 68 et RD 168 - Lanrivoaré - Aménagement d'un giratoire au carrefour de Lanvennec Dispositifs de retenue - Délibération
NéantDesserte maritime des îles - Tarification 2004 - Délibération
NéantFonds départemental de maîtrise des déchets et programme régional de gestion des déchets exogènes agricoles - Délibération
NéantFonds d'aménagement urbain départemental - Délibération
NéantAide à la création littéraire et soutien aux actions d'intérêt départemental et aux opérations d'aménagement des bibliothèques médiathèques - Délibération
NéantAnimation socioculturelle - Demande de subventions - Postes de coordinateurs de l'animation de la vie sociale - Délibération
NéantHabilitation à l'aide sociale des établissements pour personnes âgées - Demande de subvention exceptionnelle de fonctionnement - Délibération
NéantExtension et transfert de places d'ateliers alternés dans les CAT de Brest Iroise, Brest Armorique et Plonéour-Lanvern - Conventions de financement - Délibération
NéantSubventions aux associations - Délibération
NéantOpérations bocage - Délibération
NéantContrats territoriaux d'exploitation - Délibération
NéantAppui au développement agricole - Aide à l'irrigation - Délibération
NéantProgramme d'amélioration des Bâtiments des Agences Techniques Départementales Sites de Quimper, Landerneau et Châteaulin - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les bâtiments d'éducation et de formation - Affectation d'AP - Délibération
NéantParticipation aux actions de l'association ETAPE 29 - Délibération
NéantCotisation 2003 à l'association air breizh - Délibération
NéantAménagements d'arrêts de cars à Plabennec, Landivisiau, Douarnenez et Guiclan - Délibération
NéantDemandes de subventions enfance et famille - Délibération
NéantLoisirs Quotidiens - Vacances pour tous - Développement social local - Actions novatrices des centres sociaux - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantAnimation sportive - Délibération
NéantSocial-handicap - Aides aux structures - Délibération
NéantAides aux études - Prêts d'Honneur - Secours d'Etudes - Délibération
NéantActions jeunesse Bourses permis de conduire - Délibération
NéantEnseignement musical spécialisé et enseignement de la danse - Délibération
NéantSystèmes d'information géographique - Acquisition groupée de données de l'IGN - Délibération
NéantConvention avec l'agence de l'eau pour le financement de la mise en place de la phase administrative du périmètre de protection du captage de Ty Bodel du syndicat intercommunal de Mellac - Délibération
NéantActions d'emploi et de formation - Délibération
NéantDemandes de subventions diverses (interventions économiques) - Délibération
NéantMissions locales et investissement - Délibération
NéantSubventions insertion investissement - Délibération
NéantTravaux programmés sur le bâtiment des Archives de Brest Participation du Conseil général - Délibération
NéantSurveillance et sécurité des plages - Délibération
NéantEquipements sportifs - Délibération
NéantComité départemental du tourisme - Nouveau site internet + question diverse - Délibération
NéantDemandes de subventions diverses (formation professionnelle) - Délibération
NéantEmploi-jeune - Délibération
NéantConvention groupe mammalogique breton Commune de La Forest-Landerneau - Délibération
NéantAction fleurissement - Délibération
NéantCentre de réhabilitation de l'avifaune sauvage mazoutée - Délibération
NéantAssociation AN TOUR TAN : approbation d'un projet de convention d'objectifs pour la mise en ligne d'émissions de radio et de télévision en breton, détermination du montant de l'avenant financier 2003 - Délibération
NéantSubventions pour personnes handicapées - Délibération
NéantSoutien aux pêcheurs d'Ouessant pour l'achat du gazole - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantAide à la flottille de pêche - Délibération
NéantMédecine sportive - Délibération
NéantCréation d'itinéraires de randonnée - Délibération
NéantEtudes et actions pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantDéclarations d'intention d'aliéner - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
Néant"Coopération décentralisée - Volet ""Coopération universitaire""" - Délibération
NéantExtension aux lignes régulières des mesures d'accompagnement de l'accord social pour la revalorisation du métier de conducteur d'autocar - Délibération
NéantGarantie d'emprunt - SAEM SODEFI - Port-La-Forêt - Délibération
NéantCinéma et audiovisuel - Postes animateur cinéma - Délibération
NéantDemande de garantie d'emprunts - OPAC Habitat 29 - Délibération
NéantProlongation de la concession portuaire d'équipement de plaisance du port de Kérity - Délibération
NéantPrestige Aide à l'acquisition de matériel de nettoyage des sites pollués participation financière aux dépenses des communes et des communautés de communes - Délibération
Néant"Forum départemental jeunesse ""Quelle citoyenneté des jeunes dans la Cité ?"" 5 décembre 2003 MPT Ergué-Gabéric" - Délibération
NéantPollution du Prestige Aides aux communes et EPCI Remboursement des constats d'huissiers - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantEnseignement agricole - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantSubvention exceptionnelle - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du service enfance et famille - Délibération
NéantAides aux équipements touristiques - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantOrganismes divers en agriculture - Délibération
NéantAide à l'initiative de jeunes - Délibération
NéantSubvention insertion fonctionnement - Délibération
NéantProgramme silures convention annuelle 2003 - Délibération
NéantMusées et sites culturels - Demandes de subvention - Délibération
NéantDéplacement de la Commission de l'Enseignement et de la Culture au Pays basque pour étudier les politiques linguistiques mises en oeuvre en faveur de la langue basque - Délibération
NéantPorts de pêche - Programme 2003 Maîtrise d'ouvrage départementale - Délibération
NéantPMPOA - traitement des déjections animales - Délibération
NéantDévolutions de marchés et avenants - Délibération
NéantSubventions d'investissement pour des foyers-clubs pour personnes âgées vivant en milieu rural - Délibération
NéantProjet de station d'épuration - Assistance technique - Délibération
NéantPlan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées - Action de formation - Convention avec l'Agence départementale d'information sur le logement - Délibération
NéantAide aux agriculteurs en difficulté - Aide à la cessation avicole - Délibération
NéantRelance de la mise en vente d'une propriété départementale : 31 bis rue Bourgs les Bourgs à Quimper - Délibération
NéantTerritoire d'action sociale de Brest, secteur de Bellevue : avenant au bail de la location des locaux du Grand Pavois, 11 et 13 place Napoléon III - Délibération
NéantTerritoire d'action sociale de Pleyben : convention de mise à disposition de locaux par la commune de Pleyben, rue de Gars Maria - Délibération
Néant"Demandes de subvention départementale de fonctionnement ""Actions de santé""" - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Autorisations de signature - Délibération