Commission Permanente du 01 décembre 1997




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Desserte maritime des îles MOLENE, OUESSANT et SEIN - Tarifs 1998 - Délibération
Lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires - Convention entre le Département et diverses Administrations et Sociétés ayant sollicité les prestations du camion radiographique départemental - Délibération
Espaces naturels sensibles - Protection des tourbières du Finistère - Délibération
RMI actions collectives - Délibération
Stages d'application avant installation en agriculture - Délibération
Programme d'Orientation en faveur de la Petite Enfance - Subvention de fonctionnement aux associations Petite Enfance non conventionnées - Délibération
Constructions scolaires et grosses réparations aux écoles publiques du 1er degré - Délibération
Programme routier départemental 1997 - Entretien et conservation du réseau - Délibération
Programme modificatif 1997 des aides du Département aux ports de pêche et de commerce - Délibération
Nautisme sportif - Aide aux autres sports nautiques de compétition - Délibération
Actions en faveur de la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole - Programme 1997 - A) Subventions aux agriculteurs B) Subventions aux CUMA et ETA C) Etudes agropédologiques D) BEP - Délibération
Formation des candidats à l'enseignement en breton - Délibération
Programme routier départemental 1997 - Modernisation du réseau - Opérations particulières - Délibération
Aide au développement de l'hébergement touristique en espace rural - Délibération
Désaffectation de matériel scolaire - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
Manifestations nautiques - Délibération
Procédures de dévolution de marchés - Délibération
Voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - Répartition des crédits - Délibération
Collèges publics - Fonds d'Aide au Renouvellement du Matériel et du Mobilier (FARMM) - Délibération
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA départementale) - Délibération
Programme complémentaire 1997 des aides du Département aux ports de plaisance - Délibération
FIDEF - Economie - Délibération
Aides départementales à la surveillance et à la sécurité sur les plages - Délibération
Routes Départementales - Parcs, ateliers, magasins - Véhicules automobiles, engins, gros outillage et divers - Mise à la réforme et vente de matériel - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Modernisation des équipements d'hébergement touristique - Additif : campings municipaux - Délibération
Espaces naturels sensibles - Prorogation de Déclaration d'Utilité Publique - Délibération
Stations d'épuration - Assistance technique et suivi de projets - Délibération
Convention-cadre de modulation du logement social - Délibération
Contrat de Plan - OPARCA - Délibération
Acquisition-amélioration de logements sociaux en milieu rural - Etudes de faisabilité - Délibération
Passation de marchés pour les RD - Procédures de passation et approbation - Délibération
Sport - Délibération
RD 785 - QUIMPER-PONT L'ABBE - Mise en place d'une signalisation d'animation touristique et culturelle - Délibération
Habitat - Logement - Aide aux petites opérations - Délibération
Equipement et fonctionnement des collèges publics - Délibération
Programme d'Orientation en faveur de la Petite Enfance - Subventions aux associations non conventionnées (Relais assistantes maternelles et actions innovantes) - Délibération
Espaces naturels sensibles - Acquisitions de terrains - Délibération
Modernisation des magasins de marée privés - Aides du Département - Délibération
Aide aux investissements en stations de conditionnement - Station Côtes des Légendes de PLOUNEOUR TREZ - SA Le Saint de BOURG BLANC - Délibération
1997-CP11-004Plan de modernisation des collèges publics - Aide à la construction de gymnase - Délibération
1997-CP11-005Plan de modernisation des collèges publics - Aide au renouvellement des équipements sportifs - Délibération
1997-CP11-006Plan de modernisation des collèges publics - Participation au renouvellement de matériel de cuisines - Délibération
1997-CP11-008Collèges privés - Adaptation du programme 1997 de grosses réparations - Délibération
1997-CP11-009Modification des conditions de garantie d'emprunt - Collège privé du Likès à QUIMPER - Délibération
1997-CP11-016Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
1997-CP11-018Programme Régional pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) - Subvention départementale - Délibération
1997-CP11-022Fonds départemental d'aide à la restructuration des industries de la Défense - Délibération
1997-CP11-023Maisons de l'Emploi - Pôles multi-services - Délibération
1997-CP11-025Création d'un centre de thalassothérapie à BENODET - Délibération
1997-CP11-026Commune de LANDEDA - Demande d'avance financière pour la création d'une réserve foncière habitat - Délibération
1997-CP11-027Commune de LE TREHOU - Demande d'avance financière pour la création d'une réserve foncière habitat - Délibération
1997-CP11-032Communauté de Communes du Pays d'Iroise - Charte d'environnement - Délibération
1997-CP11-035Réhabilitation d'une maison appartenant au Département sur la commune de LA FORET FOUESNANT - Délibération
1997-CP11-035Gendarmerie de PLOUDALMEZEAU - Révision du bail - Délibération
1997-CP11-038Fonds Départemental de Maîtrise des Déchets - Délibération
1997-CP11-039Collecte et traitement des déchets ménagers - Délibération
1997-CP11-044Programme routier départemental 1997 - Modernisation du réseau - Opérations de sécurité - Délibération
1997-CP11-046Contournement nord ouest de QUIMPER - Etudes préalables - Etude d'impact - Concertation - Dossier DUP - Dossier Loi sur l'Eau - Avenant au marché négocié passé avec la Société SCE - Délibération
1997-CP11-048RD 70 - MELGVEN - Croas Lanardé - Rétrocession à Mme Cozic - Délibération
1997-CP11-049RD 205 - Rocade nord ouest de BREST - Doublement entre le giratoire du Spernot et le giratoire de Kéresséïz -Procédure de concertation - Délibération
1997-CP11-055Barge de l'ILE DE BATZ - Budget modificatif de 1997 - Délibération
1997-CP11-056Activités nautiques - Délibération
1997-CP11-059Port de LE CONQUET - Infrastructures commerce - Délibération
1997-CP11-062Ports du canton de LANMEUR - Association La Méloine - Recours pour excès de pouvoir contre deux rejets implicites du 5 février 1997 - Délibération
1997-CP11-068Programme d'Orientation en faveur de la Petite Enfance - Soutien et accueil des enfants différents - Délibération
1997-CP11-069Programme d'Orientation en faveur de la Petite Enfance - Investissement dans les structures d'accueil - Délibération
1997-CP11-073Demande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du Service Enfance et Famille - Délibération
1997-CP11-075Actions logement RMI - Délibération
1997-CP11-076Aides individuelles RMI - Enveloppe déléguée à la CLI de CHATEAULIN - Délibération
1997-CP11-077Fonds de Solidarité Extra Départementale - Délibération
1997-CP11-078Politique de la ville et développement social urbain - Contrat de Ville de l'agglomération brestoise - Délibération
1997-CP11-079Politique de la ville et développement social urbain - Contrat de Ville de l'agglomération brestoise - Poste d'animateur de Pontanézen - Délibération
1997-CP11-080Récupération d'avances - Allocation compensatrice - Délibération
1997-CP11-081Remises gracieuses - Délibération
1997-CP11-082Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC Habitat 29 - Commune de BRELES - Délibération
1997-CP11-083Garantie d'emprunt sollicitée par la SA HLM 'Les Foyers - Délibération
1997-CP11-084Association Saint-Vincent Lannouchen - Demande de garantie d'emprunts pour les travaux de restructuration du centre de Lannouchen à LANDIVISIAU - Délibération