Commission Permanente du 01 octobre 2018




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantLogement social public/Habitat privé - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantCJS ULAMIR Aulne et CPP Championnet - Délibération
NéantPromouvoir l'aménagement foncier rural : échanges amiables - Délibération
NéantAménagement de sécurité au lieu dit Kermerrien à Elliant - Acquisition foncière Aménagement du secteur de Kerilin à Concarneau - Acquisition foncière - Délibération
NéantSchéma vélo - Développement des aménagements cyclables - Délibération
NéantCessions foncières - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels - Demandes de subvention - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantGarantie d'emprunt pour travaux de remise aux normes - Délibération
NéantAvenant à la convention d'appui aux politiques d'insertion - Délibération
NéantProgramme 2018 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantRenforcer l'attractivité touristique - Délibération
NéantSoutien aux projets de maisons de services au public - Délibération
NéantADDESKI - Délibération
NéantSchéma des collèges : - Cité mixte harteloire de Brest : restructuration pôle techno collège et espaces vie scolaire lycée : convention de partenariat avec la région - Affectation d'ap à l'avancement du schéma - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantPenn ar Bed numérique : - dévoiement du réseau sur Pouldergat - convention pour la continuité du réseau - Délibération
Néant"EPCC ""Chemins du patrimoine en Finistère"" - Renouvellement de la convention de mise à disposition de biens" - Délibération
NéantDanse à tous les étages - Délibération
NéantTAG29 - Bretagne active - Fédération des Entreprises d'Insertion et Chantier Ecole - Délibération
NéantModification du règlement départemental du service annexe d'hébergement et de restauration scolaire Dotations complémentaires de fonctionnement aux collèges publics Dotation EPS complémentaire Prestations accessoires 2018 Désaffectation des biens Transport à la piscine - Collèges privés - Délibération
NéantGestion Fonds Social Européen - Délibération
NéantPaiement direct - Délibération
NéantDésignations dans les organismes divers - Délibération
NéantSoutenir l'information, les initiatives et les engagements des jeunes - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantCoopération Finistère-Cornouailles britannique : renouvellement du Volontaire International en Entreprises et plan d'actions - Délibération
NéantSubventions matériel de cuisine - Délibération
NéantParticipation au financement des investissements du SDIS et des centres d'incendie et de secours - Délibération
NéantConvention de partenariat avec le CCAS de Brest - Délibération
NéantSubventions aux lieux d'accueil d'accueil enfants parents (LAEP) Subventions versées et mise à disposition de personnel à titre gracieux - Délibération
NéantSoutien à la Maison de l'emploi de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay et à l'assocation Objectif Emploi Solidarité - Délibération
NéantArts vivants et enseignements artistiques - Demandes de subventions et convention - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés passés au cours du deuxième trimestre 2018 - Délibération
NéantContribution financière du conseil départemental au conseil départemental de l'acces au droit du finistere - Délibération
NéantSouscription d'emprunts en 2018 et ligne de trésorerie - Délibération
NéantProgramme départemental Bocage et Breizh Bocage 2 - Délibération
NéantProtocole de cooperation avec le CCAS de Guilers - Délibération
NéantSubventions inondation sur les territoires à risque important d'inondation Quimper-Littoral Sud et du Léon-Trégor - Délibération
NéantPays de Cornouaille - Volets cohésion sociale des contrats de territoire : soutien aux actions partenariales - Délibération
NéantRIFSEEP - Ajustement - Délibération
NéantSubvention d'équipement d'une passe à anguilles sur l'écluse de châteaulin - Délibération
NéantParticipation du Conseil départemental au fonds de compensation de la MDPH - Délibération