Commission Permanente du 01 octobre 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantAnimation culturelle - Soutien aux opérations d'équipement - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantPromouvoir l'aménagement foncier rural : échanges amiables - Délibération
NéantDésaffectation d'un véhicule de service au collège Kerzouar à Saint-Renan - Délibération
NéantMission prévention santé - Avis du Département du Finistère sur les zones de mise en oeuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des orthophonistes libéraux - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles et randonnée - Délibération
NéantProcédure de demande d'avis - Acte réglementaire relatif à la création du téléservice de demande de bourses d'apprentissage dans le cadre de la plate-forme E@démarchescg29 - Délibération
NéantFSE - Délibération
NéantMusée de l'école rurale en Bretagne - Validation de l'avant-projet définitif de l'opération de réaménagement - Délibération
NéantAgir en faveur du sport pour tous - Délibération
NéantSoutenir la vitalité associative culturelle et d'éducation populaire - Délibération
NéantSubventions aux entreprises finistériennes participant à des manifestations internationales et Promotion économique - Délibération
NéantEHPAD Mestioual à CLEDER - Subvention pour l'acquisition d'équipements mobiliers liée à l'extension et à la restructuration de l'établissement - Délibération
NéantConvention relative au financement du débat public des projets ferroviaires Rennes-Brest / Rennes-Quimper Nantes-Rennes Bretagne sud - Délibération
NéantMaîtrise d'ouvrage dans les ports départementaux de pêche et de commerce - Délibération
NéantMaintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées - PACT Habitat et développement du Finistère - Délibération
NéantProgramme 2012 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantRD 770 : Déviation de Ploudaniel - Vente d'une partie de l'ancien poulailler au rond-point de Pennarue et participation financière aux travaux de déconstruction du bâtiment - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantSubventions sur les territoires de l'Elorn et du Scorff - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés et avenants passés au cours du second trimestre 2012 - Délibération
NéantInformation environnementale - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
Néant"RD 67 - Aménagements de sécurité entre les lieux-dits ""Ty-Colo"" et ""Kervalguen"" sur les communes de St-Renan, Milizac et Guilers Affectation financière au projet" - Délibération
NéantSubventions aux associations de lutte contre les exclusions - Délibération
NéantCession et acquisition foncières - Délibération
NéantAssociation Les Papillons Blancs du Finistère - Foyer Balafennig à Guipavas - Délibération
NéantConvention avec la CPAM sur le remboursement des actes médicaux réalisés en PMI - Annexe concernant le protocole de télétransmission des actes médicaux - Délibération
NéantSubventions d'investissement aux communes et intercommunalités - Fonctionnement aux structures d'accueil petite enfance - Subventions aux relais parents, assistantes maternelles, aux structures d'accueil enfants porteurs de handicap - Délibération
NéantConvention de partenariat entre le Conseil général du Finistère-Territoire d'Action Sociale d'Audierne-Douarnenez-Pont-L'abbé et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Cap Sizun concernant la mutualisation de l'accueil au CDAS d'Audierne - Délibération
NéantPIAF Glazik Inservet OES - Délibération
NéantModification du plan de financement de l'opération de dragage du bassin du Moros au port de Concarneau - Délibération
NéantDesserte des îles - Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la gare maritime de Brest - Accessibilités des navires à passagers - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation - Délibération
NéantAccompagner les jeunes et leurs familles vers leur épanouissement social et professionnel - Délibération
NéantPort de Roscoff-Bloscon Demande d'avis sur les emprunts de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Morlaix - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantAccompagnement des Agendas 21 locaux - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche - Délibération
NéantConvention de fonctionnement et d'entretien de la bouée Tribord du Grand Bassin du port de Douarnenez avec les Phares et Balises - Délibération
NéantSubventions aux structures - Aides aux hébergements - Délibération
NéantSubventions aux entreprises - Délibération
NéantSoutien à la filière pêche - Délibération
NéantAide à la voirie communale - Programme annuel voirie communale 2012 - Délibération
NéantAssociations Fédé B et Vivre la Rue (ESS) - Délibération
NéantAJ 29 et Imagin'action - Délibération
NéantDon Bosco - Feu Vert CCPI - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantAide aux propriétaires bailleurs - PIG des îles d'Ouessant, Molène et Sein : approbation de la convention de financement - Ajustements de la programmation 2012 des logements sociaux - Délibération
Néant"Economies d'énergie dans l'habitat ancien ""Charges en logement ancien maîtrisées"" financement des opérations 2012" - Délibération