Commission Permanente du 01 octobre 2007




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantPatrimoine historique et archéologique : Objets mobiliers inscrits et non protégés - Délibération
NéantDéplacement d'un arrêt de cars sur la commune de Saint-Evarzec Maîtrise d'ouvrage communale - Délibération
NéantSport de haut niveau Clubs élite de saison 2007/2008 - Délibération
NéantOpérations sur routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantAménagement d'arrêts de cars et installation d'un abri-voyageurs à Lannilis Maîtrise d'ouvrage communale - Délibération
NéantAménagement de la liaison routière CONCARNEAU - Voie Express (A 82) Bilan de la procédure de concertation - Délibération
NéantConseils d'administration des collèges publics Nomination d'une personnalité qualifiée au collège François Charles à Plougasnou - Délibération
NéantCollège Mescoat - Landerneau - Demande de subvention complémentaire pour transports des élèves vers gymnases municipaux - Délibération
NéantOPÉRATIONS DE TRAVAUX DANS LES COLLÈGES - PROGRAMME PLURIANNUEL DE TRAVAUX - AFFECTATION D'AP OPÉRATION JULES FERRY À QUIMPERLÉ : AVENANT N° 3 AU MANDAT SAFI - Délibération
NéantFONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A LA CREATION D'EMPLOIS (F.D.A.C.E.) - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantModification des tarifs des reproductions et travaux photographiques, et des droits de reproduction et d'exploitation commerciale des documents conservés par les Archives départementales - Délibération
Néantdéveloppement économique et insertion par la création de micro-activités, soutien aux organismes d'appui à la création d'entreprises - Délibération
NéantMise en place d'une signalisation touristique - Délibération
NéantConvention de financement d'une prestation de conseil pour l'accompagnement à la mise en place du Plan de Déplacement d'Entreprise (PDE) - Délibération
NéantAutorisation d'ester en justice - Délibération
NéantConvention arbre de noël GIP IDHESA et Conseil général du Finistère - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de participations au fonctionnement, formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantCollège Alain à Crozon - Opération de restructuration - Validation de l'APD et actualisation du bilan - Délibération
NéantSpectacle vivant - Musique danse théâtre - Demandes de subventions - Délibération
NéantAide à la création d'entreprise - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantSubventions d'investissement aux établissements pour personnes âgées : Construction de l'EHPAD de Plogonnec - Mise aux normes de la résidence du Val d'Elorn à Sizun - Délibération
NéantAides du Conseil général aux structures de bassin - Délibération
NéantCommunes de ESQUIBIEN et BEUZEC CAP SIZUN Déclassement des VC 3 et 212 en vue de leur reclassement dans le réseau des routes départementales. Déclassement de la RD 507 en vue de son reclassement dans le réseau des voies communales de BEUZEC-CAP-SIZUN - Délibération
NéantRénovation de centres de vacances de jeunes - Délibération
NéantPôles de compétitivité - Délibération
NéantMise en vente d'une maison, ancienne voie romaine à Quimper. - Délibération
NéantConvention de partenariat avec le Forum des marais atlantiques - Délibération
NéantConventions d'application de la convention cadre pour l'année 2007 avec les organismes gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs - Délibération
NéantAccompagnement des agriculteurs Dotation Jeunes Agriculteurs - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du cinéma et de l'audiovisuel - Demandes de subventions - Délibération
NéantDemande de prêt adoptant - Délibération
NéantConvention territoriale de dynamisation économique du Pays de Quimperlé - Délibération
NéantArchéologie : fonctionnement des structures, demandes de subventions - Délibération
NéantCités mixtes et scolaires - conventions Conseil général/Conseil régional - Délibération
NéantRD 765 - Elliant Lopérec - Cession d'un délaissé à Mme Scialoux-Berthelot - Délibération
NéantProgramme 115 : lutte contre les pollutions diffuses - Traitement des déjections animales, amélioration des pratiques (CUMA/ETA) - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation - Délibération
NéantNet Public Breton - Planification du Département - Délibération
NéantDossier SEMCAR - Protocole d'accord ajustements du texte du protocole - Délibération
NéantProgrammes forêt - bocage - Délibération
NéantMaintien à domicile des personnes âgées - subvention d'investissement- Portage de repas à domicile - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantHabitat privé - Aides aux organismes opérateurs chargés de l'animation dans le cadre des OPAH et PIG - Délibération
NéantCollèges publics Equipements pédagogiques 2007 - Délibération
NéantAIDES AUX ETUDES : Secours d'études Prêt d'honneur - Délibération
NéantSoutien aux filières agricoles - appui au développement agricole - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises du Finistère - Délibération
NéantAvis du Conseil général du Finistère sur les projets de pdedma et de rapport environnemental du département des Côtes d'Armor - Délibération
NéantMUSEES : demandes de subvention - Délibération
Néant"RD 34 - Clohars-Fouesnant - Aménagement d'un carrefour giratoire au lieu-dit ""Menez Saint Jean"". Acquisitions foncières" - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantConvention d'occupation de locaux sur Plouescat afin de loger le CDAS durant les travaux - Délibération
NéantFinancement du poste de chargé de mission gens du voyage - Délibération
NéantRenouvellement des lignes de trésorerie - Délibération
NéantProgrammation 2007 des logements locatifs sociaux - agréments des opérations Rénovation urbaine Europe-Gouesnou financement des opérations agréées en 2006 - Délibération
NéantSolidarités territoriales (aides touristiques) - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Autorisations de signature - Délibération
NéantProtection des milieux naturels - Délibération
NéantPorts de commerce - aides du Conseil général - Délibération
NéantRépartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Délibération
NéantPatrimoine historique - Délibération
NéantConvention avec l'Agence de l'eau Loire-Bretagne - Délibération
NéantSubventions pour les associations oeuvrant en faveur des personnes handicapées - Délibération
NéantAide à la filière pêche - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantI - Déclarations d'intention d'aliéner II -Ecocertification des boisements départementaux - Délibération
NéantSoutien aux opérations d'aménagement des bibliothèques médiathèques - Demandes de subventions - Délibération
NéantAutorisation d'ester en justice Affaire BALANNEC - Délibération
NéantSubvention à la SNSM - Délibération
NéantPatrimoine et cadre de vie d'une commune - Délibération
NéantSubventions personnes âgées - Demande de subventions d'associations et d'organismes de droit privé - Délibération
NéantUne journée dans la nature - édition 2007 - Délibération
NéantSOLIDARITE - BATIMENTS ET PATRIMOINE - AFFECTATION D'AP - Délibération
NéantConventions de mise à disposition par l'Agence pour l'amélioration de l'habitat de données relatives à l'habitat privé et aux marchés locaux du logement - Délibération
NéantAccueil familial à titre onéreux et à domicile : conventions et dotations - Délibération
NéantAffaires européennes - Délibération
Néantenergie - Délibération
NéantSoutien aux diverses actions de solidarité internationale - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche : - aide pour l'accueil post doctorants à l'UBO et à la station biologique de Roscoff - aide à l'acquisition d'équipements de recherche - Délibération