Commission Permanente du 01 octobre 2001




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantCommune de GOUESNOU Déclassement de la section urbaine de la RD 67 (Rue de l'Eglise) en vue de son classement dans la voirie communautaire - Délibération
NéantDésignations aux Commissions diverses - Délibération
NéantAide au développement de l'hébergement touristique en espace rural - Délibération
NéantFonds d'aide aux anciens combattants et subventions diverses - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantSoutien aux sinistrés de TOULOUSE - Délibération
NéantPort de LOCTUDY -Restructuration du bassin de la criée (Augmentation de la dépense autorisée) -Protection Nord du bassin (Etudes complémentaires) - Délibération
NéantAménagement foncier - Communes de LANILDUT et PORSPODER - Projets de marchés avec M. Rénévot, géomètre-expert - Délibération
NéantPassation d'avenant - Délibération
NéantSurcoût de fonctionnement découlant de la réalisation de travaux - Délibération
NéantBourses Permis de conduire - Délibération
NéantGestion de la dette départementale - Délibération
NéantRépartition des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle - Délibération
NéantProjet de délimitation du périmètre de Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération du Pays de MORLAIX - Délibération
NéantActions Collectives RMI - Délibération
NéantCommission Locale d'Urgence de MORLAIX - Délibération
NéantPassation de marchés - Délibération
NéantFonds Départemental de Maîtrise des Déchets - Délibération
NéantProgramme de travaux 2001 présenté par le SMATAH - Délibération
NéantGendarmerie de LANMEUR : avenant au marché de maîtrise d'oeuvre. - Délibération
NéantDemandes de prêts adoptants dans le cadre d'un placement en vue d'adoption d'un enfant venant de l'étranger - Délibération
NéantAides aux études : prêts d'honneur (Etudiants) et secours d'études (Secondaire) - Délibération
NéantFonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
NéantMise aux normes - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de présenter les intérêts de mineurs relevant du Service Enfance et Famille - Délibération
NéantMise en oeuvre du PDI. Renforcement de la coopération entre le Conseil Général et l'ANPE, par le financement de prestations assurées par l'ANPE pour le Conseil Général - Délibération
NéantAides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
NéantFDACE - Délibération
NéantInvestissements sur gares maritimes - Délibération
NéantSolidarités Territoriales - Délibération
NéantOpérations de sécurité et programme complémentaire d'aide à la Voirie Communale - Délibération
NéantEmploi-jeune - Délibération
NéantNautisme - Délibération
NéantRD 41 - LAZ Cession de la parcelle D 219 à la Commune RD 63 - LANVEOC Cession de la parcelle D 108 à la Commune RD 41 - CAST Acquisition d'environ 660 m² auprès de M. LE SAUX - Délibération
Néant"Marché d'impression du Journal d'information ""FINISTERE"" - Avenant n° 2" - Délibération
NéantAppui au développement agricole - Délibération
NéantMédecine sportive - Délibération
NéantContrat de Ville (BREST et QUIMPER) - 3ème tranche de programmation - Délibération
NéantManifestations et animations sportives (5ème série 2001) - Délibération
NéantContrats Territoriaux d'Exploitation - Délibération
NéantSport de haut niveau : clubs évoluant au plus haut niveau pour la saison 2001/2002 - Délibération
NéantAcquisition de mobilier/matériel pour les collèges publics - Répartition du crédit global - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère : Ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantEquipements sportifs - Délibération
NéantPoint Kerros BREST - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de fonctionnement formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la Petite Enfance - Délibération
NéantCCI de Quimper-Cornouaille : Ecole des Managers - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Délibération
NéantPorts de pêche - Programme 2001 des aides du Département - Délibération
NéantPort de BREST - Construction d'un magasin de stockage - Financement complémentaire - Délibération
NéantDiffusion d'émissions radiophoniques en breton sur le serveur Internet de l'Association An Tour Tan - Délibération
NéantDéclarations d'Intention d'aliéner - Délibération
NéantSoutien à la mobilité des jeunes - Délibération
NéantInondations de décembre 2000 et janvier 2001 - Aides aux Communes - Délibération
NéantBourses d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantFestival du Livre en Bretagne demande de subvention pour l'opération chèque-lire au profit des collégiens du Centre Bretagne - Délibération
NéantAides aux premières créations d'entreprises - Délibération
NéantAménagement d'un arrêt de cars à CHATEAUNEUF-DU-FAOU - Délibération
NéantUne journée dans la nature en Bretagne - Délibération
NéantParc Naturel Régional d'Armorique (PNRA) Réaffectation de crédits - Délibération
NéantOpérations bocages - Délibération
NéantPort du CONQUET Rempiètement de la cale St-Christophe Augmentation de la dépense autorisée - Délibération
NéantAdhésion à l'Association Rhône Alpes Centre Océan (RACO) - Délibération
NéantGendarmeries de DAOULAS et PLOUESCAT - Renouvellement de bail - Délibération
NéantAide au renouvellement du matériel de cuisine - Délibération
NéantEnseignement du breton - Réalisation d'une étude par le centre de recherche bretonne et celtique de l'UBO - Délibération
NéantAction jeunesse : bus scientifique de l'association petits débrouillards à BREST - Délibération
Néant"Partenariat inter-institutionnel concernant l'organisation d'une rencontre sur les politiques en faveur des jeunes et la réédition du document ""Elaboration de projets locaux d'animation pour la jeunesse""" - Délibération
NéantProcédures de passation et d'approbation de marchés - Délibération
NéantDotations de fonctionnement des collèges publics 2002 - Délibération
NéantGendarmerie de PONT-AVEN - Révision de bail - Délibération
NéantEquipement des collèges publics 2001 - Délibération
NéantGaranties d'emprunt Hôtel-Dieu de PONT-L'ABBE - Délibération
Néant"Demandes de subventions départementales de fonctionnement ""Actions de santé""" - Délibération
NéantAssociation de Trévidy Subvention exceptionnelle suite aux inondations de décembre 2000 - Délibération
NéantAbbaye du Relec - Etude préalable à la réutilisation de l'église abbatiale - Délibération
NéantDemandes de subventions d'organismes divers - Délibération
NéantAide au développement des équipements d'hébergement touristique - Délibération
NéantActions éducatives diverses 2001 - Délibération
NéantOrganismes divers en agriculture - Délibération
NéantDotation de fonctionnement aux pays touristiques et agences de développement touristique - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantCDAS de SAINT-RENAN - Aliénation - Délibération
NéantLogements 12, rue Stang ar C'hoat - QUIMPER - Location d'un logement - Délibération
NéantCDAS de CONCARNEAU - Convention de relogement - Nouveau bail - Délibération