Commission Permanente du 01 septembre 2014




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantSoutien à la filière pêche - Délibération
NéantSubventions aux structures d'appui à l'économie - Pôles de compétitivité - Délibération
NéantAides en faveur de l'ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantSubventions aux structures - Aides aux équipements touristiques - Délibération
NéantLangue bretonne : approbation d'une convention pour l'initiation scolaire et subvention à cinq associations développant l'usage du breton dans l'enseignement et les pratiques sociales Subvention d'investissement pour signalétique - Délibération
NéantFormation des aides à domicile - Convention avec UNIFORMATION pour l'exercice 2014 dans le cadre de la convention additionnelle au Contrat Etat-Région 2007/2013 relative à la qualification du secteur de l'aide à domicile avec prolongement pour l'année 2014 - Délibération
NéantActions d'insertion sociale - Délibération
NéantActions relevant de l'économie sociale et solidaire : CRES - Bureau Information Jeunesse (BIJ) - Association La Pince - Délibération
NéantFavoriser la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantDispositif local d'accompagnement - Délibération
NéantPrise en charge des frais de scolarité des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance dans le cadre du Placement éducatif à domicile (PEAD) suite au refus d'attribution des bourses scolaires par l'Education nationale aux familles - Délibération
NéantExtension de 20 places du Service d'accompagnement pour les familles et les adolescents (SAFA) de l'ADSEA 29 exerçant des mesures d'aide éducative en milieu ouvert à moyens renforcés - Délibération
NéantSubventions sur les territoires du Bas-Léon, de l'Aulne, de la baie de Douarnenez, du Sud Cornouaille et de l'Odet-Ellé-Isole-Laïta - actions en faveur des poissons migrateurs - études régionales - Délibération
NéantLogement social public et habitat privé - Délibération
NéantSoutenir le développement des ports de commerce - Délibération
NéantContribution financière du Conseil général au conseil départemental de l'accès au droit du Finistère et validation de la deuxième tranche de programmation des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) pour BMO et Quimper - Délibération
NéantDésignations aux Commissions diverses - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantTransfert dématérialisé des délibérations vers les services du contrôle de légalité de la Préfecture - Convention entre l'Etat et le Département - Délibération
NéantDispositif de mobilité / cartes transport - Délibération
NéantActions départementales en faveur de la plaisance - Délibération
NéantInstauration d'une indemnité compensatrice de congés payés pour certaines situations particulières - Délibération
NéantSoutenir la planification et l'éducation familiale : subventions aux centres de planification et d'éducation familiale et aux associations - Délibération
NéantSubventions d'investissement et de fonctionnement aux structures d'accueil, associations et relais d'assistantes maternelles et associations conventionnées - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantProjet de publication : archives privées finistériennes dans la Grande Guerre - Délibération
NéantSubventions aux gestionnaires des port de pêche - Délibération
NéantRépartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Délibération
NéantRépartition du fonds départemental des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement (FDPTADE) - Délibération
NéantRèglement de la salle de lecture de Quimper des Archives départementales du Finistère - Délibération
NéantCharte partenariale de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences pour le bassin d'emploi du Pays de Brest. - Délibération
NéantOpération de conservation du patrimoine départemental : affectation de crédit - Délibération
NéantCCAS de Plourin Les Morlaix - Restructuration de l'EHPAD Ker an Dero SIVOM du Pays Glazik - Demande de subvention pour l'acquisition d'une nouvelle centrale incendie CCAS de Plouigneau - Travaux et équipements EHPAD EHPAD d'Arzano - Subvention d'équipement - Délibération
NéantRéhabilitation thermique des logements sociaux - Dispositifs CLAM et CLAM + : financement des opérations - Délibération
NéantInstallation de préfabriqués sur le site du centre d'exploitation de Lesneven : affectation d'AP - Délibération
Néant"Collèges publics 2014 : - Dotations complémentaires de fonctionnement - Actualisation des prestations accessoires 2014 - Convention "" Collège connecté "" Brest Keranroux" - Délibération
NéantAffectation d'AP pour les travaux de climatisation, électricité et secours de la salle informatique, 41 rue Jean Jaurès à Quimper - Délibération
NéantFin programmée des tarifs réglementés de vente de gaz naturel au 31 décembre 2014 - Adhésion au dispositif d'achat groupé proposé par l'UGAP - Délibération
NéantEquiper les collèges publics en matériels et mobiliers 2014 - Délibération
Néant1 - Transports scolaires délégués : délégation de compétence à la commune de Plouhinec 2 - Accompagnement des enfants de moins de 6 ans dans les cars scolaires : subventions pour l'année scolaire 2013/2014 3 - Réseau d'écoles Diwan : aide globale au fonctionnement pour le transport des élèves 4 - Réalisation d'un Pôle d'Echanges Multimodal à Plouescat - Contrat de Territoire - Délibération
NéantValorisation des travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments départementaux - Convention avec la société CTR - Délibération
NéantRegroupement des locaux du Territoire d'action sociale avec ceux du centre d'exploitation d'Huelgoat - Validation de l'avant projet définitif - Délibération
NéantAffectation d'AP pour l'étude de faisabilité pour le partage de la salle informatique, rue Le Déan, avec la Ville de Quimper - Délibération
NéantArchives départementales : validation de travaux d'urgence et affectation d'AP - Délibération
NéantTaxe sur la consommation finale d'électricité. Actualisation du coefficient multiplicateur applicable au 1er janvier 2014 - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantCession foncière - Délibération
NéantAccorder un prêt aux adoptants - Délibération
NéantAccès et maintien dans un logement - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
Néant"1 - Réalisation de la bretelle de ""L'Hermitage"" à Brest (RD 112) - Subvention Contrat de Territoire BMO 2 - Projet d'aménagement de la route de Brest à Quimper (RD 783) : Acquisitions foncières complémentaires 3 - Aménagement de sécurité du carrefour du Helles à Plouguerneau (RD 10 / RD 13)" - Délibération
Néant- Sports scolaires - Aide à l'acquisition de matériels pour les comités départementaux - Avenant à la convention CDOS (espoirs sportifs, CD et trophées du sport) - Manifestations sportives (4ème série) - Délibération
NéantAides à la création d'entreprise : subventions aux structures d'accompagnement aux créateurs - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantAgences locales de l'énergie - Conventions de partenariat - Délibération
NéantSubvention d'investissement à Mégalis - Délibération
NéantSoutenir la vitalité associative, culturelle et d'éducation populaire - Demandes de subvention - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantSubvention pour un agent du Conseil général en situation de handicap - Délibération
NéantSubvention aux entreprises - Délibération
NéantSubventions de fonctionnement émanant d'associations oeuvrant en faveur de personnes âgées - Délibération
NéantPlateforme des services de Scaër - Délibération
NéantMission d'Elus départementaux en Cornouailles Britannique. - Délibération
NéantActions de mobilité : centrales et accompagnement au permis de conduire - Délibération
NéantContrat de Territoire Cap Sizun - Acquisition d'une navette électrique adaptée - Délibération
NéantArts vivants - Demandes de subvention - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles et randonnée - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts visuels - Demandes de subvention - Délibération
NéantCollèges publics 2014 : - Dotations exceptionnelles de fonctionnement à deux collèges - Dotations de fonctionnement pour la rénovation des logements de fonction et locaux - Acquisition d'équipements de TNI - GR2014 : affectation d'AP complémentaire - Délibération
NéantActions de prévention auprès des familles et de la jeunesse : subventions d'actions de prévention auprès des jeunes et des familles, et présentation du protocole de partenariat avec les services d'accompagnement éducatif à l'autonomie - Délibération
NéantSchéma des collèges : - Collège La Villemarqué à Quimperlé : opération d'extension et restructuration : validation de l'APD, - Collège Parc ar C'hoat à Moëlan sur Mer : opération d'extension : validation du programme, - Subventions d'investissement, - Acquisition d'un pack TNI à un collège, - Versement des indemnités de concours (reconstruction du collège des Monts d'Arrée à Plounéour Ménez) aux candidats non retenus, - Affectation d'AP - Délibération
NéantOrganisation du 6ème carrefour des communes - Délibération
NéantConvention de diagnostic d'archéologie préventive à Morlaix - Délibération
NéantSubventions aux syndicats - Délibération