Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Néant | Soutien à la filière pêche
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Néant | Subventions aux structures d'appui à l'économie - Pôles de compétitivité
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Néant | Aides en faveur de l'ouverture internationale des entreprises finistériennes
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Néant | Subventions aux structures - Aides aux équipements touristiques
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Néant | Langue bretonne : approbation d'une convention pour l'initiation scolaire et subvention à cinq associations développant l'usage du breton dans l'enseignement et les pratiques sociales Subvention d'investissement pour signalétique
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Néant | Formation des aides à domicile - Convention avec UNIFORMATION pour l'exercice 2014 dans le cadre de la convention additionnelle au Contrat Etat-Région 2007/2013 relative à la qualification du secteur de l'aide à domicile avec prolongement pour l'année 2014
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Néant | Actions d'insertion sociale
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Néant | Actions relevant de l'économie sociale et solidaire : CRES - Bureau Information Jeunesse (BIJ) - Association La Pince
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Néant | Favoriser la mobilité internationale des jeunes
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Néant | Dispositif local d'accompagnement
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Néant | Prise en charge des frais de scolarité des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance dans le cadre du Placement éducatif à domicile (PEAD) suite au refus d'attribution des bourses scolaires par l'Education nationale aux familles
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Néant | Extension de 20 places du Service d'accompagnement pour les familles et les adolescents (SAFA) de l'ADSEA 29 exerçant des mesures d'aide éducative en milieu ouvert à moyens renforcés
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Néant | Subventions sur les territoires du Bas-Léon, de l'Aulne, de la baie de Douarnenez, du Sud Cornouaille et de l'Odet-Ellé-Isole-Laïta - actions en faveur des poissons migrateurs - études régionales
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Néant | Logement social public et habitat privé
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Néant | Soutenir le développement des ports de commerce
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Néant | Contribution financière du Conseil général au conseil départemental de l'accès au droit du Finistère et validation de la deuxième tranche de programmation des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) pour BMO et Quimper
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Néant | Désignations aux Commissions diverses
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Néant | Mandats spéciaux
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Néant | Transfert dématérialisé des délibérations vers les services du contrôle de légalité de la Préfecture - Convention entre l'Etat et le Département
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Néant | Dispositif de mobilité / cartes transport
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Néant | Actions départementales en faveur de la plaisance
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Néant | Instauration d'une indemnité compensatrice de congés payés pour certaines situations particulières
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Néant | Soutenir la planification et l'éducation familiale : subventions aux centres de planification et d'éducation familiale et aux associations
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Néant | Subventions d'investissement et de fonctionnement aux structures d'accueil, associations et relais d'assistantes maternelles et associations conventionnées
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Néant | Activités pédagogiques et culturelles des collèges
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Néant | Projet de publication : archives privées finistériennes dans la Grande Guerre
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Néant | Subventions aux gestionnaires des port de pêche
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Néant | Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP)
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Néant | Répartition du fonds départemental des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement (FDPTADE)
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Néant | Règlement de la salle de lecture de Quimper des Archives départementales du Finistère
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Néant | Charte partenariale de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences pour le bassin d'emploi du Pays de Brest.
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Néant | Opération de conservation du patrimoine départemental : affectation de crédit
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Néant | CCAS de Plourin Les Morlaix - Restructuration de l'EHPAD Ker an Dero SIVOM du Pays Glazik - Demande de subvention pour l'acquisition d'une nouvelle centrale incendie CCAS de Plouigneau - Travaux et équipements EHPAD EHPAD d'Arzano - Subvention d'équipement
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Néant | Réhabilitation thermique des logements sociaux - Dispositifs CLAM et CLAM + : financement des opérations
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Néant | Installation de préfabriqués sur le site du centre d'exploitation de Lesneven : affectation d'AP
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Néant | "Collèges publics 2014 : - Dotations complémentaires de fonctionnement - Actualisation des prestations accessoires 2014 - Convention "" Collège connecté "" Brest Keranroux"
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Néant | Affectation d'AP pour les travaux de climatisation, électricité et secours de la salle informatique, 41 rue Jean Jaurès à Quimper
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Néant | Fin programmée des tarifs réglementés de vente de gaz naturel au 31 décembre 2014 - Adhésion au dispositif d'achat groupé proposé par l'UGAP
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Néant | Equiper les collèges publics en matériels et mobiliers 2014
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Néant | 1 - Transports scolaires délégués : délégation de compétence à la commune de Plouhinec 2 - Accompagnement des enfants de moins de 6 ans dans les cars scolaires : subventions pour l'année scolaire 2013/2014 3 - Réseau d'écoles Diwan : aide globale au fonctionnement pour le transport des élèves 4 - Réalisation d'un Pôle d'Echanges Multimodal à Plouescat - Contrat de Territoire
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Néant | Valorisation des travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments départementaux - Convention avec la société CTR
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Néant | Regroupement des locaux du Territoire d'action sociale avec ceux du centre d'exploitation d'Huelgoat - Validation de l'avant projet définitif
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Néant | Affectation d'AP pour l'étude de faisabilité pour le partage de la salle informatique, rue Le Déan, avec la Ville de Quimper
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Néant | Archives départementales : validation de travaux d'urgence et affectation d'AP
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Néant | Taxe sur la consommation finale d'électricité. Actualisation du coefficient multiplicateur applicable au 1er janvier 2014
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Néant | Soutenir l'enseignement supérieur et la recherche
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Néant | Cession foncière
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Néant | Accorder un prêt aux adoptants
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Néant | Accès et maintien dans un logement
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Néant | Soutien aux investissements et activités nautiques
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Néant | "1 - Réalisation de la bretelle de ""L'Hermitage"" à Brest (RD 112) - Subvention Contrat de Territoire BMO 2 - Projet d'aménagement de la route de Brest à Quimper (RD 783) : Acquisitions foncières complémentaires 3 - Aménagement de sécurité du carrefour du Helles à Plouguerneau (RD 10 / RD 13)"
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Néant | - Sports scolaires - Aide à l'acquisition de matériels pour les comités départementaux - Avenant à la convention CDOS (espoirs sportifs, CD et trophées du sport) - Manifestations sportives (4ème série)
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Néant | Aides à la création d'entreprise : subventions aux structures d'accompagnement aux créateurs
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Néant | Encourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale
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Néant | Agences locales de l'énergie - Conventions de partenariat
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Néant | Subvention d'investissement à Mégalis
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Néant | Soutenir la vitalité associative, culturelle et d'éducation populaire - Demandes de subvention
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Néant | Soutenir l'agriculture
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Néant | Subvention pour un agent du Conseil général en situation de handicap
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Néant | Subvention aux entreprises
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Néant | Subventions de fonctionnement émanant d'associations oeuvrant en faveur de personnes âgées
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Néant | Plateforme des services de Scaër
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Néant | Mission d'Elus départementaux en Cornouailles Britannique.
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Néant | Actions de mobilité : centrales et accompagnement au permis de conduire
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Néant | Contrat de Territoire Cap Sizun - Acquisition d'une navette électrique adaptée
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Néant | Arts vivants - Demandes de subvention
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Néant | Espaces naturels sensibles et randonnée
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Néant | Politique départementale en faveur des arts visuels - Demandes de subvention
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Néant | Collèges publics 2014 : - Dotations exceptionnelles de fonctionnement à deux collèges - Dotations de fonctionnement pour la rénovation des logements de fonction et locaux - Acquisition d'équipements de TNI - GR2014 : affectation d'AP complémentaire
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Néant | Actions de prévention auprès des familles et de la jeunesse : subventions d'actions de prévention auprès des jeunes et des familles, et présentation du protocole de partenariat avec les services d'accompagnement éducatif à l'autonomie
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Néant | Schéma des collèges : - Collège La Villemarqué à Quimperlé : opération d'extension et restructuration : validation de l'APD, - Collège Parc ar C'hoat à Moëlan sur Mer : opération d'extension : validation du programme, - Subventions d'investissement, - Acquisition d'un pack TNI à un collège, - Versement des indemnités de concours (reconstruction du collège des Monts d'Arrée à Plounéour Ménez) aux candidats non retenus, - Affectation d'AP
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Néant | Organisation du 6ème carrefour des communes
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Néant | Convention de diagnostic d'archéologie préventive à Morlaix
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Néant | Subventions aux syndicats
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