Commission Permanente du 01 juillet 2019



DELIBERATIONS

Commission Insertion, Emploi, Développement, Attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-07-044Soutien aux structures de lutte contre les exclusions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-045Favoriser les conditions d'accès et de retour à l'emploi - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-046Dispositifs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-047Valoriser la mer et le littoral - Délibération - Annexe - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-048Soutenir l'agriculture - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-049Renforcer l'attractivité touristique - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-050Partenariat Finistère/région Diana: soutien aux volets "santé", "culture et la jeunesse" et "environnement" - Délibération03/07/2019
CP-2019-07-051Soutenir l'emploi et les projets économiques du territoire - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-052Bail emphytéotique administratif avec Yncréa Ouest - Délibération03/07/2019
CP-2019-07-053Soutien aux initiatives de l'ESS - Délibération - Annexe - Annexe03/07/2019

Commission Ressources, Finances, Evaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-07-054Subvention pour un agent du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération03/07/2019
CP-2019-07-055Formation des agents de Brest Métropole aux logiciels de gestion de l'informatique sociale : autorisation de signer la convention afférente - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-056Acquisition d'un terrain communautaire (Communauté de communes du Pays de Landivisiau) à Plouvorn, ZA de Triévin, en vue de la construction d'un Centre d'exploitation des routes - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-057Subventions aux organismes d'anciens combattants et à l'ADRASEC 29 - Délibération03/07/2019
CP-2019-07-058Indemnités des Elu.e.s - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-059Admissions en non-valeur taxes et produits irrécouvrables - Délibération03/07/2019
CP-2019-07-060Fonds Départemental des Taxes Additionnelles aux Droits d'Enregistrement 2019 (FDTADE) - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-061Mandats spéciaux - Délibération03/07/2019
CP-2019-07-062Désignations dans les organismes divers - Délibération03/07/2019

Commission Solidarités, Enfance, Famille


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-07-001Lutte contre l'exclusion sociale - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-002Soutien à la Maison des parents Brest Bellevue - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-003Actions de prévention auprès des familles et de la jeunesse - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-004Subventions d'Investissement - Délibération03/07/2019
CP-2019-07-005Investissements réalisés dans le cadre du Plan Bleu - Délibération03/07/2019
CP-2019-07-006Participation du Conseil départemental au fonctionnement des CLIC - Délibération03/07/2019
CP-2019-07-007Echanges de données avec la DGFIP dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-008Conférence des financeurs de le perte d'autonomie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-009Convention relative au traitement des infractions commises au préjudice des personnes vulnérables - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-010Restructuration du foyer Ker Heol - Association L'Arche BREST - Délibération03/07/2019
CP-2019-07-011Subventions d'actions de prévention auprès des jeunes et des familles - Délibération - Annexe - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-012Subvention de fonctionnement à l'association SOS Urgences Mamans et aux LAEP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-013Subventions de fonctionnement pour l'accueil d'enfants porteurs de handicaps et soutien aux dispositifs d'accueil à domicile - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-014Subventions de fonctionnement aux associations "Préparons demain" et "Réseau de Périnatalité de Bretagne Occidentale" - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-015Subventions jeunesse - Délibération - Annexe - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-016Langue bretonne : Pratiques sociales en breton - demandes de subvention - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-017Collèges publics - dotations spécifique éducation physique et sportive (EPS) - Dotations de fonctionnement complémentaires - Délibération - Annexe - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-018Collèges privés - Dotations spécifiques d'éducation physique et sportive (EPS) - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-019Collèges privés (y compris Diwan)- Investissement 2019 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-020Aide aux travaux dans les écoles bilingues breton - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-021Equiper les collèges en matériel et mobilier - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-022Schéma des collèges : convention avec la commune de St Renan, subventions, affectation d'AP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-023Musées locaux : demandes de subventions - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-024Arts vivants - Demande de subvention - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-025Politique départementale en faveur des arts visuels - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-026Equipements cultures et socioculturels - bibliothèques : demandes de subvention - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-027Animation culturelle - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-028Connaissance et valorisation du Patrimoine archéologique du Finistère : demandes de subventions - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-029Conservation et valorisation du patrimoine architectural - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-030Travaux concernant le dépôt annexe des Archives départementales à Brest - Délibération03/07/2019
CP-2019-07-031Convention de partenariat entre le Département du Finistère et l'Université de Bretagne Occidentale relative au fonds d'archives Théodore Hersart de La Villemarqué - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-032Politique départementale en faveur de la pratique sportive - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/07/2019

Commission Territoires et Environnement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-07-033Amélioration de l'habitat privé, adaptation à la dépendance et lutte contre la précarité énergétique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-034Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) : renouvellement du partenariat - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-035Schéma vélo - Aménagements cyclables - Bac Ile Tudy - Délibération03/07/2019
CP-2019-07-036Acquisitions foncières Véloroute V6 en presqu'île de Crozon - Délibération03/07/2019
CP-2019-07-037Aménagement du secteur de Kérilin à Concarneau - Convention de financement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-038Acquisitions foncières RD 770 Ploudaniel et Ty Louet à Leuhan - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-039Soutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-040Renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-041Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières, gestion des espaces naturels convention de coordination, Conservatoire botanique de Brest et plan de randonnée - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-042PLAN BOIS ENERGIE BRETAGNE - Délibération - Annexe03/07/2019
CP-2019-07-043PEM Quimper - Convention de financement - Délibération - Annexe03/07/2019