Commission Permanente du 01 juillet 2013




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantEspaces naturels sensibles et randonnée - Délibération
NéantSubventions Association EFFET MER - Délibération
NéantAssociation L'Ymagier de Brest : demande de subvention - Délibération
NéantFavoriser l'intégration européenne : subvention exceptionnelle à la Maison de l'Allemagne de Brest - Délibération
Néant- équipements sportifs - sports scolaires - centres labellisés d'entrainement - manifestations sportives (3ème série) - Délibération
NéantArts vivants et enseignements artistiques - demandes de subvention et renouvellement de conventions d'objectifs - Délibération
NéantFavoriser la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantConvention pour le renouvellement urbain de Concarneau Kérandon et réhabilitation de la cité de Kermarron à Douarnenez - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantMaison départementale des Sports à Quimper : avenant n° 1 à la convention tripartite d'occupation du 2 août 2010 - Délibération
NéantSubventions de fonctionnement pour des actions menées par des associations contribuant à la vie sociale des personnes âgées - Délibération
NéantFDAIJ remises de dette - Délibération
NéantAppel à projets PREBAT - Attribution d'une subvention à l'association ADESS - Délibération
NéantMutualisation de la salle de lecture entre les archives départementales du Finistère et les archives municipales et communautaires de Brest - Délibération
NéantAménagements de sécurité sur routes départementales 1) Aménagement du carrefour de Croas Avalou (RD 44-783), Commune de LA FORET-FOUESNANT 2) Aménagements de carrefours (RD 764 - RD 42) - Commune de LA FEUILLEE 3) RD 765 - Quimperlé/Rédéné - carrefour de Kermec 4) RD 105 - Réalisation d'une piste cyclable et d'un renforcement de chaussée - Délibération
NéantExécution de marchés publics - Délibération
NéantTaxe d'urbanisme Admission en non valeur - Délibération
NéantMusées et sites culturels du réseau : demandes de subventions - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantSubventions pour les actions départementales de restauration-entretien de cours d'eau et pour la libre circulation des poissons migrateurs - études régionales - Délibération
NéantMission prévention santé auprès des publics prioritaires Subventions aux associations - Délibération
NéantSensibiliser les automobilistes au partage de la route et les publics fragiles à leur propre sécurité - Délibération
NéantSubvention aux entreprises - Délibération
NéantSubvention pour un agent du Conseil général en situation de handicap - Délibération
NéantInformation environnementale - Délibération
NéantDotations spécifiques EPS collèges privés - Délibération
NéantLecture publique Approbation des conventions types à passer avec les communes ou groupements de communes - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantDotations spécifiques EPS collèges publics Transports piscine Dotations complémentaires - Délibération
Néant"Contrat de territoire entre le Département et Brest Métropole Océane Subvention concernant le projet de liaison par câble ""Siam - Ateliers des Capucins"" à Brest" - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantPlan de compétitivité de la réparation navale à Brest - Délibération
NéantParticipation aux frais de restauration ou de mobilité pour les structures - Délibération
NéantConvention avec le Centre de gestion du Finistère pour la mission d'inspection réalisée par l'ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection) - Délibération
NéantSoutenir la vitalité associative culturelle et d'éducation populaire - Demandes de subvention - Délibération
NéantDéchets - Fonds départemental de maîtrise des déchets (fdmd) - Avis sur le projet de plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics du Morbihan - Délibération
NéantI - Liaison ILE TUDY - LOCTUDY 2013 II - Développement des aménagements d'aires de covoiturage - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantAnimation culturelle - Soutien aux opérations d'équipement - Délibération
NéantProgramme 2013 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantFinancement du poste de chargé de mission habitat de la communauté de communes du pays Glazik - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental - Demandes de subventions - Délibération
NéantLes actions de prévention auprès des jeunes et des familles - Délibération
NéantCréation de deux lieux de vie et d'accueil dans le département - Délibération
NéantAssociation Don Bosco - Ferme pédagogique de Kéraoul - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantPartenariat UREI - Chantier Ecole - Délibération
NéantConvention de partenariat avec le Centre des monuments nationaux - Délibération
NéantChantiers et entreprises d'insertion, et action d'accompagnement vers l'emploi - Délibération
NéantConvention de partenariat entre le Département du Finistère, Bibliothèque du Finistère, et la Ville de Brest, réseau des bibliothèques municipales - Délibération
NéantActions de mobilité : centrales et accompagnement au permis - Délibération
NéantSubvention pour l'organisation du forum des élus et de l'emploi territorial 2013 - Délibération
NéantCréation d'entreprise : ADIE, BGE, Chrysalide, AB Services création - Délibération
NéantSubvention aux associations novatrices et emblématiques favorisant la sensibilisation au développement durable - Délibération
NéantSubventions aux structures d'appui à l'économie - Pôles de compétitivité - Délibération
NéantAide à domicile ADMR : convention précisant les modalités de versement de la dotation complémentaire dans le cadre de l'expérimentation d'un tarif unique au sein de 2 groupements ADMR - Délibération
NéantTechniciens-nes- d'intervention sociale et familiale / AD29 - Délibération
NéantMissions locales - Délibération
NéantContribuer au développement des modes d'accueil petite enfance : Subventions de fonctionnement aux gestionnaires des différentes structures d'accueil - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts visuels - Demandes de subventions - Délibération
Néant"Mise en place d'un accord partenarial de transition entre le Conseil général du Finistère et la fondation des "" apprentis d'Auteuil """ - Délibération
Néant1 - Transports collectifs - Réseau Penn-Ar-Bed Evolution des services - Avenant au contrat de D.S.P. du lot n° 2 2 - Poher Communauté - Création d'un périmètre de transport urbain (P.T.U.) Avis sur la création du P.T.U. Protocole de coopération - transfert financier - principes 3 - Communauté de communes de la Presqu'île de Crozon Services supplémentaires de transport à la demande en complémentarité avec la mise en place d'un service maritime transrade - Délibération
NéantSubventions aux structures - aides aux hébergements - Délibération
NéantProgramme 2013 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantGEIQ BTP Brest et Cornouaille - Délibération
NéantFSE - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantConvention de partenariat départemental entre l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et le Conseil général du Finistère - Délibération
NéantSchéma des collèges Collège Max Jacob à Quimper : rénovation SEGPA - Validation de l'APD Collège Mescoat à Landerneau : construction d'un gymnase - Passation du marché de maîtrise d'oeuvre Collège La Villemarqué à Quimperlé : restructuration/extension - Versement des indemnités aux candidats non retenus suite au concours Avenant à la convention passée avec la Ville de Quimper pour la participation financière au gymnase de La Tourelle - Délibération
NéantConvention CG29/SDIS29 relative à la constitution d'un groupement de commandes pour l'acquisition d'un logiciel de gestion de garage - Délibération
NéantDemandes de subventions émanant des associations oeuvrant en faveur des personnes handicapées - Délibération
NéantAmélioration des sites portuaires départementaux - Délibération
NéantConvention de financement d'une étude de faisabilité relative à une émission obligataire groupée bretonne - Délibération
NéantDispositif spécialisé de coordination de la prévention des expulsions - FSL Partenariat - Remise gracieuse FDAAD - Soutien au Pact HD du Finistère - Délibération
Néant- Soutien aux centres sociaux, aux projets espaces de vie sociale et à la Fédération des centres sociaux de Bretagne, protocole de coopération CAF-FCSB-Conseil général - Action du contrat de territoire de la Communauté de communes du Pays de Morlaix - Ac - Délibération
NéantSoutien à la filière pêche - Délibération
NéantAéroport de Morlaix-Ploujean - attribution à Morlaix Communauté de subventions d'investissement pour les études et travaux réalisés et de fonctionnement pour les déficits d'exploitation 2012-2013 - Délibération
NéantDispositifs en faveur de l'ouverture internationale des entreprises du Finistère et Promotion économique - Délibération
NéantCessions foncières - Délibération
NéantPromotion de la langue bretonne : répartition des crédits de paiements - Délibération
NéantVente d'une parcelle départementale au Logis breton - Délibération
NéantSouscription d'emprunts - Délibération
NéantPatrimoine architectural et archéologique : demandes de subventions - Délibération
NéantEquiper les collèges publics en matériels et mobiliers - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération