Commission Permanente du 01 juillet 2002




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantCommunes de SAINT MEEN et de PLOUNEVENTER - Création de Foyer Club pour personnes âgées - Subvention d'investissement - Délibération
NéantSurcoût de bâtiment agricole en site protégé - Délibération
NéantAide aux propriétaires bailleurs dans le cadre des OPAH - Délibération
NéantFDACE - Délibération
NéantProjet d'extension des locaux de service et techniques et construction d'un logement à la gendarmerie de CARHAIX PLOUGUER - Délibération
NéantFinancement des actions collectives dans le cadre du fonds d'Aide aux jeunes - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantTravaux de rénovation de logements de fonction - Délibération
NéantConnaissance et éducation à l'environnement - Délibération
NéantPartenariat dans le domaine de la randonnée - Délibération
NéantInondations de décembre 2000 et janvier 2001 - Aides aux communes - Délibération
NéantSignalisation touristique - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantAppui au développement agricole - Délibération
NéantAvenant à la convention pluriannuelle ABI-Bois / Département - Délibération
NéantDéclaration d'intention d'aliéner - Délibération
NéantRépartition du fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement au profit des communes de moins de 5 000 habitants (hors celles classées balnéaires ou touristiques) - Délibération
NéantProgrammes d'actions dans les bassins versants - Amélioration des pratiques - Délibération
NéantPMPOA - Délibération
NéantDemandes de subventions enfance et famille - Délibération
NéantCentre Maternel de BREST - Intégration d'un lot agencements intérieurs : procédure de dévolution et incidences sur le mandat de maîtrise d'ouvrage et le marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant au lot n° 1 - VRD - Délibération
NéantAvenants aux conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée passées avec la Communauté Urbaine de BREST - Délibération
NéantCollège du Vizac à GUIPAVAS - Surcoûts de fonctionnement liés à la mise aux normes de la cuisine - Délibération
NéantMarché de maîtrise d'oeuvre : mission OPC - intégration du mobilier dans l'opération et incidence sur les marchés de travaux - Délibération
NéantRD 82 x RD 769 - CARHAIX-PLOUGUER Création d'un giratoire à Port de Carhaix - Délibération
NéantOpérations de sécurité et programme complémentaire d'aide à la voirie communale - Délibération
NéantCollège Coat Mez à DAOULAS - 3ème tranche : avenant aux lots n°1 et n°6 - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du Service de Protection de l'Enfance - Délibération
NéantConstruction de la Gendarmerie de GUILERS - Passation du marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération
NéantDévolution des marchés et avenants - Délibération
NéantAides aux études - Prêts d'Honneur - Secours d'Etudes - Délibération
NéantBourses permis de conduire - Délibération
NéantAménagement des ports de pêche Programme 2002 des aides aux investissements - Délibération
NéantSubvention supérieure à 23 000 ¿ Convention financière - Délibération
NéantTravaux de réparations dans le logement de fonction du Directeur du Centre Maternel - Délibération
NéantGendarmerie de PLEYBEN - Révision de bail - Délibération
NéantGendarmerie du CONQUET - Révision de bail - Délibération
NéantGendarmerie de MOELAN SUR MER - Révision de bail - Délibération
NéantGendarmerie de BRIEC-DE-L'ODET - Révision de bail - Délibération
NéantSubvention insertion investissement - Délibération
NéantAide aux créateurs d'entreprise - Délibération
NéantActions collectives RMI - Délibération
NéantComité Pour l'Habitat des Jeunes Participation financière - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantConvention de servitude pour l'alimentation en gaz de la Commune de Plouigneau - Délibération
NéantEnseignement de la langue bretonne : 4ème répartition des crédits de paiement - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche Subvention de fonctionnement 2ème répartition de crédits - Délibération
NéantInfrastructures routières - Grosses réparations sur Routes Départementales - Délibération
NéantLutte contre les inondations - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les gendarmeries - Délibération
NéantConstruction d'une nouvelle salle de sport pluridisciplinaire et de proximité de collège au Porzou à CONCARNEAU - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les bâtiments mis à disposition du PNRA - Délibération
NéantAnimations et manifestations sportives (3e série 2002) - Délibération
NéantSubventions insertion fonctionnement - Délibération
NéantSport de haut niveau : clubs cyclistes de niveau national en saison 2002 - Délibération
NéantTravaux de rénovation de centres de vacances et classes de découverte - Délibération
NéantFormation des cadres de centres d'accueil de jeunes (BAFA) - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantPIDIL - Délibération
NéantMise aux normes des établissements d'hébergement pour personnes âgées Maison de Retraite de SCAER - Garantie d'emprunt - Délibération
NéantSubventions aux personnes handicapées et subventions aux associations - Délibération
NéantDiverses opérations de sécurité sur Routes Départementales - Délibération
NéantProgramme Forêts - Haies - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
Néant"Consultation du Conseil Général sur le projet d'arrêté préfectoral modifiant le 2ème programme d'action de la ""directive nitrate"" et définissant la liste des cantons en ZES" - Délibération
NéantLocation 12, rue Théodore Botrel à BREST pour le lieu neutre Lutig - Délibération
NéantConstructions et grosses réparations scolaires du 1er degré - Délibération
NéantMaintien à domicile - Conventions CRAMB - Délibération
NéantAide à la création littéraire, soutien aux actions d'intérêt départemental et aux opérations d'aménagement des bibliothèques-médiathèques - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - demandes de subventions - Délibération
NéantSoutien aux postes de coordinateurs de l'animation de la vie sociale - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantInformation jeunesse du Finistère - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantConsultation sur les périmètres des schémas d'aménagement et de gestion des eaux des bassins versants de l'Elorn et de l'Aulne - Délibération
NéantEquipement mobilier des collèges publics - Délibération
NéantFonctionnement - ADEUPa - Délibération
NéantDesserte maritime des îles - Participation à l'étude de circulation et de stationnement de la ville du Conquet - Délibération
NéantProgramme départemental d'électrification - Délibération
NéantValoriser les milieux aquatiques - Délibération
NéantProgramme de protection des espaces naturels - Délibération
NéantRéaménagement d'emprunts - Délibération
NéantFonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
NéantEtude de diagnostic et de faisabilité du projet culturel de l'écomusée des monts d'arrée - Délibération
NéantEquipement des collèges 2002 - Délibération
NéantMusée départemental breton : prix de cession aux libraires des affiches et cartes postales éditées par le Musée - Délibération
NéantDemande de subvention de la ville de ROSCOFF pour un centre d'interprétation sur l'histoire des Johnnies - Délibération
NéantDesserte maritime des îles : renouvellement de conventions - Délibération
NéantAxes routiers d'intérêt régional RD 19 et 58 à SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS Pourvoi en cassation - Affaire LE JEUNE - Délibération
NéantRD 41 - LAZ - Cession de la parcelle cadastrée D 222 à la Commune RD 75 - SANTEC - Cession d'une emprise de 122 m² à M. et Mme JACQ - Délibération
NéantOpérations sur routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération
NéantEquipements de Recherche (1ère répartition de crédits) et convention pour l'extension du CETMEF - Délibération
NéantInsertion par le nautisme - Délibération
NéantAides à la flottille de pêche - Délibération
NéantDemande de garantie d'emprunt OPC HLM de DOUARNENEZ / Commune de CONFORT-MEILARS - Délibération
NéantCentres d'Information et d'Orientation - Equipements mobiliers et matériels - Délibération
NéantEquipements sportifs Rénovation de centres équestres - Délibération
NéantEmploi-jeune - Délibération
NéantTransport des élèves handicapés Modalités de paiement - Délibération
Néant"Association ""Les Genêts d'Or"" - Demande de garantie d'emprunt Révision du montant de la subvention accordée pour la construction du Foyer de LANDIVISIAU" - Délibération
NéantAménagement d'arrêts de cars à SAINT-RENAN et FOUESNANT - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de fonctionnement formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
Néant"Action de sensibilisation à la sécurité routière : l'agenda de l'ado : participation financière opération de sécurité routière ""Le souffle de Cornouaille"" - Subvention" - Délibération
NéantOpérations d'extension et de rénovation des collèges - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Délibération
NéantLaboratoire Départemental Vétérinaire - Travaux de climatisation et de télégestion : avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération
Néant"Création d'un ""Jardin d'enfants adapté"" pour l'accueil d'enfants porteurs de handicap sur la Ville de BREST (halte-garderie)" - Délibération
Néant"Demandes de subventions départementales de fonctionnement ""Actions de santé""" - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels - Demandes de subventions - Délibération
NéantEmprunt pour le Centre Maternel de BREST - Délibération
NéantSubvention d'investissement et subvention de fonctionnement Personnes âgées - Délibération
NéantMarchés - procédures de passation - Délibération
NéantOrganismes divers en agriculture - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du spectacle vivant musique, théâtre et danse Demandes de subventions - Délibération
NéantOpérations programmées d'amélioration de l'habitat - Délibération
NéantStage de formation continue en agriculture - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Délibération
NéantDemandes de subventions diverses (interventions économiques) - Délibération
NéantAgriculture biologique - Délibération
NéantConventions Etat-Département relatives aux activités des services de l'Equipement mis à disposition du Conseil général (Agences Techniques Départementales) - Avenant pour l'année 2002 - Délibération
NéantApprobation du projet de traité de fusion des SEM départementales (Port-La-Forêt et Finist'air) - Délibération
NéantCollèges publics - Rénovation des logements de fonction - Délibération
NéantReconstruction de la Gendarmerie de HUELGOAT - Acquisition de terrain - Délibération
NéantADRIA - Délibération
NéantHALIOTIKA - Centre d'interprétation de la pêche - Réalisation d'une exposition - Délibération
NéantPérimètres de protection des captages d'eau potable : coordination générale et élaboration de la phase administrative de la procédure - Délibération
NéantSoutien aux pays - Fonctionnement - Délibération
NéantConstruction et aménagement de mairies et de sièges administratifs d'EPCI - Délibération