Commission Permanente du 01 juin 2015




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantDemande de subvention pour l'EHPAD Ker Val à Pont-de-Buis - Délibération
NéantSubventions aux gestionnaires des ports de pêche - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles et randonnée - Délibération
NéantSchéma des collèges : - Collège Kervihan à Fouesnant : subvention d'investissement au collège pour la demi-pension - Collège Jean Jaurès de Bannalec : convention tripartite de fin de mise à disposition d'une salle du collège - Collège Locquéran de Plouhinec : convention avec la Région d'autorisation d'occupation temporaire des locaux du lycée Jean Moulin par le collège, et avenant à la convention de transfert du collège vers le lycée - Délibération
NéantAjustements comptables pour le versement du solde de la subvention du programme d'investissement 2013 du SMATAH (hors aménagements de sécurité sur le chemin du halage), votée en Commission permanente du 2 mars 2015 - Délibération
NéantRéseau des musées et des sites culturels : demande de subventions - Délibération
NéantSoutenir la vitalité associative culturelle et d'éducation populaire - Demandes de subvention - Délibération
NéantSubvention pour un agent du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération
NéantDotation de fonctionnement complémentaire 2015 - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantHabitat public Habitat privé - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantAide en faveur de l'ouverture internationale des entreprises finistériennes et Promotion économique - Délibération
NéantSubventions aux entreprises - Délibération
NéantRépartition du fonds départemental des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement (FDPTADE) - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantFavoriser la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantDéveloppement des aménagements cyclables sous maîtrise d'oeuvre départementale - Délibération
NéantPolitique de la ville - Contrat de ville de Quimper-Communauté - Délibération
NéantAccès et maintien dans un logement - Délibération
NéantSoutenir la planification et l'éducation familiale : subvention à l'association Quimper égalité pour l'organisation du Festival « Plaisir et sexualité » - Délibération
NéantProgramme 2015 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantArts vivants - Soutien aux cercles et bagads - Délibération
Néant- Projet de sécurisation et de mise en valeur du site de Sainte-Marie du Ménez-Hom à Plomodiern, par l'aménagement d'un contournement des R.D. 887 et 47 et d'espaces publics Evolutions du projet et lancement des procédures - Aménagements de sécurité : * - Délibération
NéantAides aux hébergements touristiques - Subventions aux structures - Délibération
NéantMoyens affectés aux groupes d'élus - Délibération
NéantDessertes maritimes des îles - Convention d'occupation temporaire de la gare maritime de Brest : avenant - Délibération
NéantSubvention exceptionnelle pour le Népal - Délibération
NéantLiaison Ile Tudy-Loctudy 2015 - Délibération
NéantReprésentation du Département dans les copropriétés - Délibération
NéantContribuer au développement des modes d'accueil petite enfance - Subventions de fonctionnement aux gestionnaires de structures - Délibération
NéantMission prévention santé : subventions aux associations - Délibération
NéantAvenant n° 1 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'équipements légers de plaisance au port de Guilvinec-Léchiagat et approbation des tarifs 2015 - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantConvention de partenariat entre la maif et le département du finistère relative au cofinancement d'une formation relative à la sensibilisation à la notion de handicap visuel - Délibération
NéantEnseignement supérieur, recherche et innovation - Délibération
Néant1- Protocole de coopération avec Concarneau Cornouaille Agglomération - avenant en vue du transfert d'une partie du contrat départemental de délégation de service public lot 4 sud-est 2- Protocole de coopération avec la Communauté de communes du Pays des Abers - Expérimentation d'une ligne Plouguerneau - Lesneven 3- Protocole de coopération avec la Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes - Délibération
NéantSubventions d'association contribuant à la vie sociale des personnes en situation de handicap - Délibération
NéantActions prévention auprès des familles et de la jeunesse : subventions d'actions de prévention auprès des jeunes et des familles - Délibération
NéantSubventions contribuant à la vie sociale des personnes âgées - Délibération
NéantAcquisition rue le Déan et travaux d'aménagement pour le relogement de la DSI - Délibération
NéantStructures de lutte contre les exclusions - Délibération
NéantCollèges publics 2015 - Entretien des logements et locaux - subventions de matériel de cuisine - Délibération
NéantAvenant n° 3 au bail emphytéotique administratif passé le 9 juillet 2007 avec la SCI des casernes du Finistère et relatif aux casernes de gendarmeries propriétés du Département du Finistère - Délibération
NéantMise en œuvre du schéma directeur du Centre départemental de l'enfance et de la famille - Acquisitions immobilières à Brest - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation : attribution de subventions à divers organismes - Délibération
Néant NOM? - Délibération
NéantCompte rendu des marchés passés au 1er trimestre 2015 - Délibération
Néant NOM? - Délibération
NéantSoutien à la filière pêche - Délibération
NéantActions prévention auprès des familles - Délibération