Commission Permanente du 01 avril 2019



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019-CP04-00Convention de pédopsychiatrie avec le Centre Hospitalier de Morlaix - Délibération
2019-CP04-001Avenants n° 6 aux contrats de territoire 2015/2020 - Délibération
2019-CP04-002Contribution financière du Conseil départemental au Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère (CDAD) - Délibération
2019-CP04-03Soutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
2019-CP04-003Contrat local de santé du pays de Brest - Délibération
2019-CP04-004Modification de la convention constitutive du GIP Enfance en danger - Délibération
2019-CP04-006Répartition des emplois bénéficiant de logements de fonction - Délibération
2019-CP04-007Sections sportives des collèges et subventions aux associations - Délibération
2019-CP04-008Schéma des collèges : - Cité mixte harteloire de Brest - Subvention exceptionnelle au collège pour les déplacements EPS pendant les travaux du gymnase Foch - Affectation d'ap à l'avancement du schéma - Délibération
2019-CP04-009Langue bretonne : subventions pour pratiques sociales - Investissement signalétique bilingue et bourses DESK - Délibération
2019-CP04-010Musée départemental breton : convention pour la coopération éducative et culturelle entre le Conseil départemental du Finistère et la Ville de Quimper pour l'année 2019 - Délibération
2019-CP04-011Proposition de nouveaux tarifs au Musée Départemental Breton - Délibération
2019-CP04-012Arts vivants et enseignements artistiques - Demandes de subvention - Délibération
2019-CP04-013Demandes d'acquisition de matériel pour deux écoles de cirque - Délibération
2019-CP04-014Equipements sportifs : demande de subvention contrat de territoire 2015-2020. Comité départemental olympique et sportif : fonctionnement et aides aux stages. Aides aux sports bretons. Aide aux emplois sportifs. Aide aux activités nautiques scolaires - Délibération
2019-CP04-015Logement social public et Habitat privé - Délibération
2019-CP04-016Fonds de Solidarité pour le Logement - Délibération
2019-CP04-017Acquisitions foncières dans le cadre du projet d'aménagement de la route départementale n° 770 entre "Kerneyen" et "Saint-Eloi" sur la commune de Ploudaniel - Délibération
2019-CP04-018RD 784 - Réalisation de bandes multifonctionnelles sur la RD 784 sur les secteurs de Kervern vian sur la commune de Plozevet et des Quatre Chemins sur la commune de Pluguffan - Délibération
2019-CP04-019Programme 2019 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
2019-CP04-020Convention pour la surveillance et l'entretien des routes départementales, l'entretien, la gestion des ouvrages d'art et le service hivernal pour les axes situés en limite des départements du Morbihan et du Finistère - Délibération
2019-CP04-021Soutien aux projets de maisons de services au public - Délibération
2019-CP04-022Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières et gestion des espaces naturels - Délibération
2019-CP04-023Bocage - Délibération
2019-CP04-024SMATAH : solde du programme d'investissement 2017 et programme d'investissement 2019 - recettes liées à l'exploitation de la voie d'eau - Délibération
2019-CP04-025Ingénierie environnementale : partenariats - Délibération
2019-CP04-026Plan bois énergie Bretagne Avenant à la convention de partenariat avec le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère - Délibération
2019-CP04-027Soutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération
2019-CP04-028Conventions pour la continuité du réseau penn ar bed numérique Projet Bretagne très haut débit : - avenant n° 3 à la convention de cofinancement - phase 2 - Délibération
2019-CP04-029Subvention aux actions novatrices et emblématiques - Délibération
2019-CP04-030Convention d'objectifs et de moyens relative à la délégation des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales -UDAF et ATP- - Délibération
2019-CP04-031Soutien aux structures de lutte contre les exclusions - Délibération
2019-CP04-032Favoriser les conditions d'accès et de retour à l'emploi - Délibération
2019-CP04-034Développer un nautisme durable pour tous, en déclinaison des orientations du Livre bleu du nautisme - Délibération
2019-CP04-035Soutenir l'agriculture - Délibération
2019-CP04-036Soutenir l'emploi et les projets économiques du territoire - Délibération
2019-CP04-037Solidarité internationale : 1er Appel à projets 2019 - Délibération
2019-CP04-038Remises gracieuses - Délibération
2019-CP04-039Compte rendu sur les marchés passés au cours du quatrième trimestre 2018 - Délibération
2019-CP04-040Mandats spéciaux - Délibération
2019-CP04-041Désignations dans les organismes divers - Délibération