Commission Permanente du 01 avril 1996




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Transfert de licence de débit de boissons demandé par M Jean Larvol - SAINT NIC - Délibération
Espaces naturels sensibles - Programme de travaux sur propriétés départementales - Délibération
Programme de soutien aux organismes créant des emplois d'animateurs dans le domaine de l'environnement - Délibération
Chantiers d'insertion nature - 1996 - Délibération
Modernisation des équipements d'hébergement touristique - Additif : campings municipaux - Délibération
Equipements sportifs des communes - Délibération
Fonds d'Intervention Départemental pour l'Environnement (FIDE) - Délibération
Fonds pour les actions en faveur des détenus - Délibération
Parc de l'Equipement - Acquisition de matériel - Programme 1996 - Délibération
Collèges publics - Entretien des logements de fonction - Délibération
Mise en valeur de la forêt par les éclaircies de plantations résineuses (Programme Morgane II - Zone 5b) - Délibération
Liaison aérienne BREST-GUIPAVAS-OUESSANT - Renouvellement de la convention - Délibération
Echanges amiables d'immeubles ruraux (articles L 124-1 et 124-2 du Code Rural) - Délibération
Espaces naturels sensibles - Echange de terrains entre la Communauté Urbaine de BREST et le Conseil Général - Bois de Kéréault - Vallée du Costour - Délibération
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
Voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - Répartition des crédits - Délibération
Espaces naturels sensibles - Commune de CAST - Bois de Saint-Gildas - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Routes Départementales - Aménagement d'un carrefour giratoire à l'intersection des RD 77 et 177 à NEVEZ - Délibération
Entretien des rivières - Programme 1995 - Délibération
Fonds d'aide aux chômeurs - Délibération
Contrat de Plan - OPARCA - Délibération
Monuments historiques - Délibération
Aide aux agriculteurs investissant en production maraîchère ou horticole sous serres - Délibération
Sport - Postes d'animateurs sportifs 1996 - Délibération
Transfert de licence de débit de boissons demandé par Mme Guyader - Camping Le Raguénes Plage - NEVEZ - Délibération
Programme de travaux 1996 dans les collèges - Ajustement du programme - Délibération
Travaux d'électrification rurale - Répartition des crédits du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) - Délibération
Enseignement supérieur et recherche 96 - Répartition de crédits : fonctionnement - équipements pédagogiques, recherche - Délibération
Actions en faveur de la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole - Programme 1996 - Délibération
1996-CP04-004Collège des Sables Blancs - CONCARNEAU - Réorganisation des cuisines - Passation d'un avenant à un marché de travaux - Délibération
1996-CP04-005Collège des Sables Blancs - CONCARNEAU - Remplacement du matériel en cuisine - Délibération
1996-CP04-006Collège Alain - CROZON - Création d'un Centre de Documentation et d'Information - Passation d'un avenant à un marché de travaux - Délibération
1996-CP04-008Collèges publics - Déclassement de bâtiments préfabriqués au collège de Locquéran à AUDIERNE - Délibération
1996-CP04-011Collège Diwan - Dotation de fonctionnement 1996 - Délibération
1996-CP04-017Edition - Publication de guides sur la Route des Forts en Finistère - Délibération
1996-CP04-018Ecoles de musique - Répartition d'aide au fonctionnement 1996 et nouvelle classification des écoles pour 1996 - Délibération
1996-CP04-020Cinéma - Délibération
1996-CP04-024Cession gratuite au Département du Finistère de l'ancien canot SNSM d'OUESSANT - Projets de conventions - Délibération
1996-CP04-031Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
1996-CP04-035Irrigation - Création de réserves d'eau - Délibération
1996-CP04-042Commune de PENMARC'H - Travaux d'hydraulique agricole - Délibération
1996-CP04-045Contrat de Plan Etat-Région - Participation du Conseil Général aux actions en faveur des poissons migrateurs - Délibération
1996-CP04-059RD 15 - Commune d'ERGUE GABERIC - Aménagement du carrefour de Pen Carn Lestonan et réaménagement de la section à 3 voies - Délibération
1996-CP04-061RD 39 - Commune de PLOGONNEC - Projet de doublement de la voie montante entre les PR 6,200 et 7,800 - Délibération
1996-CP04-062RD 53 - VC 6 à PLOBANNALEC - Aménagement de sécurité - Dégagement de visibilité - Délibération
1996-CP04-063Aménagement de la RD 26 entre le carrefour de Loscoat et le carrefour du Tromeur à BREST - Délibération
1996-CP04-064RD 21 - LOPEREC - Rectification du virage de Kervez entre les PK 7,700 et 8,01 - Délibération
1996-CP04-068Grand Prix des Multicoques de BREST - Demande de subvention - Délibération
1996-CP04-070Plan de restructuration de la pêche artisanale - Délibération
1996-CP04-072Océanopolis- Réalisation d'une exposition - Délibération
1996-CP04-077Association Régionale d'Etudes des Coopératives Maritimes et des Organismes de Pêche Artisanale (ARECOM) - Demande de subvention - Délibération
1996-CP04-078Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
1996-CP04-080Demande de désignation d'un avocat pour représenter les intérêts d'une mineure - Délibération
1996-CP04-081Demande de désignation d'un avocat pour représenter les intérêts de 2 mineurs - Délibération
1996-CP04-084Activité d'insertion - Laverie de Ker- Anna - Délibération
1996-CP04-088Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
1996-CP04-089Opérations de couverture de taux concernant des emprunts à taux variable - Délibération