Commission Permanente du 01 mars 2021




DELIBERATIONS

1 - Commission Solidarités, Enfance, Famille


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2021-03-001Actions collectives 2021 - Délibération - Annexe03/03/2021
CP-2021-03-002Contribution financière du Conseil départemental au Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère - Délibération03/03/2021
CP-2021-03-003Développer des partenariats avec les structures de lutte contre les exclusions - Délibération - Annexe03/03/2021
CP-2021-03-004Protocole de coopération avec le CCAS de Gouesnou et le CCAS de Bohars - Délibération - Annexe - Annexe03/03/2021
CP-2021-03-005Crise sanitaire et lieu de repli pour les enfants accompagnés au titre de l'aide sociale à l'enfance -Prorogation de la location du centre de Rosquerno à Pont l'Abbé - Délibération - Annexe03/03/2021
CP-2021-03-006Evolution des indemnités d'entretien des assistants familiaux - Délibération03/03/2021
CP-2021-03-007Langue Bretonne : Soutien au fonctionnement et aide aux projets des structures - Délibération - Annexe - Annexe03/03/2021
CP-2021-03-008Nomination d'une personnalité qualifiée - Délibération03/03/2021
CP-2021-03-009Equiper les collèges publics en matériel et mobilier 2021 - Délibération - Annexe03/03/2021
CP-2021-03-010Actions dans le cadre du schéma des collèges - Délibération - Annexe - Annexe03/03/2021
CP-2021-03-011Subventions Equipements culturels et socioculturels et bibliothèques-médiathèques - Délibération - Annexe03/03/2021
CP-2021-03-012Patrimoine architectural - Délibération - Annexe03/03/2021
CP-2021-03-013Lecture publique : subventions aux salons littéraires - Délibération - Annexe03/03/2021
CP-2021-03-014Politique départementale en faveur de la pratique sportive - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/03/2021

2 - Commission Territoires et Environnement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2021-03-015Logement social public et habitat privé - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/03/2021
CP-2021-03-016Schéma vélo - Développement des aménagements cyclables - Délibération03/03/2021
CP-2021-03-017RD 770 - Convention avec la région Bretagne pour le financement des arrêts de cars - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/03/2021
CP-2021-03-018Renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe03/03/2021
CP-2021-03-019Transfert de domanialité - Délibération03/03/2021
CP-2021-03-020Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières et partenariats sur la protection et la gestion des milieux naturels - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/03/2021
CP-2021-03-021Programme Bocage et agroforesterie - Délibération - Annexe03/03/2021
CP-2021-03-022Soutenir les associations d'éducation à l'environnement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/03/2021
CP-2021-03-023Subventions d'investissement aux collectivités en eau potable et assainissement - Rapport aux actionnaires 2020 SPL Eau du Ponant - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/03/2021
CP-2021-03-024Charte assainissement non collectif - Délibération - Annexe03/03/2021
CP-2021-03-025Conventions avec la FDAAPPMA et le FMA - Délibération - Annexe - Annexe03/03/2021
CP-2021-03-026Promouvoir l'aménagement foncier rural : échanges amiables - Délibération - Annexe03/03/2021

3 - Commission Insertion, Emploi, Développement, Attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2021-03-027Lutte contre les exclusions - Délibération - Annexe - Annexe03/03/2021
CP-2021-03-028Soutien à Mobil'emploi et OHE Prométhée et renouvellement de la convention entre le Conseil Départemental et la MSA "Accompagnement des non-salariés agricoles allocataires du RSA" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/03/2021
CP-2021-03-029Gestion du Fond Social Européen - Délibération03/03/2021
CP-2021-03-030Aides aux activités nautiques sociales et solidaires - Délibération03/03/2021
CP-2021-03-031Agriculture et alimentation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/03/2021

4 - Commission Ressources, Finances, Evaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2021-03-032Bail emphytéotique administratif avec Vegenov - Délibération03/03/2021
CP-2021-03-033Innovation Publique : adhésion à la 27ème Région - Délibération03/03/2021
CP-2021-03-034Subvention pour un agent du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération03/03/2021
CP-2021-03-035Mise à disposition d'un agent à temps partiel pour l'amicale des élus - Délibération - Annexe03/03/2021
CP-2021-03-036Avenant à la convention de mise à disposition des agents au GIP LABOCÉA - Délibération03/03/2021
CP-2021-03-037Participation au financement des investissements du SDIS et des Centres d'incendie et de secours du Finistère - Délibération03/03/2021