Commission Permanente du 01 mars 2004




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantCentre d'Art Passerelle - Brest - Projet de convention - Délibération
NéantActions d'emploi et de formation - Délibération
NéantSA HLM Les Foyers - Demande de garantie d'emprunt - Construction cuisine centrale à Saint-Thonan - Délibération
NéantProjets d'animation dans le cadre de la semaine du développement durable - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle Postes de coordinateurs Demandes de subvention - Délibération
NéantAide à la création littéraire, soutien aux projets d'intérêt départemental et aux opérations d'aménagement des bibliothèques médiathèques - Délibération
NéantAdhésion à différentes associations - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du cinéma et de l'audiovisuel - Demandes de subventions - Délibération
NéantPollution du Prestige Aides aux communes et EPCI Remboursement des constats d'huissiers Aides à l'acquisition de matériel de nettoyage des sites pollués - Délibération
NéantRecherche appliquée en agriculture - Délibération
NéantSubventions aux associations oeuvrant dans le domaine du handicap et subventions aux personnes handicapées - Délibération
NéantFDACE - Délibération
NéantAnimation des filières agricoles - Délibération
NéantEnfance et famille - Hébergement pour la famille et l'enfant - Recours d'une assistante maternelle - Désignation d'un avocat - Délibération
NéantAménagement du parc de la Maison d'accueil de Lesneven - Délibération
Néant"Soutien au long-métrage ""l'équipier""" - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels - Demandes de subvention - Délibération
NéantSoutien aux centres sociaux et aux projets d'animation locale - Délibération
NéantProgramme d'Acquisition du matériel pour 2004 - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantFinancement chantier d'insertion CETO à Carhaix-Plouguer - Délibération
Néant"Convention pour l'hébergement temporaire de jeunes sans ressources et sans logement, accueillis en situation d'urgence, par l'Association ""Les Amitiés d'Armor"" à BREST." - Délibération
NéantDemandes de subvention départementale de fonctionnement - Délibération
NéantAides aux organismes HLM - Délibération
NéantBarrage de Guily Glaz - Délibération
NéantNavire à passagers - Délibération
NéantSubvention Insertion Fonctionnement - Délibération
NéantVacations des médecins RMI - Délibération
NéantCité mixte Jean Marie Le Bris à Douarnenez - Restructuration de l'internat - Passation du marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération
NéantMise en place d'une zone de préemption sur la commune de Plomelin - Délibération
NéantRénovation de centres de vacances et de classes de mer - Délibération
NéantRéseau départemental d'information jeunesse - Délibération
NéantSport de haut niveau aide aux déplacements d'équipes en championnat national pour la saison 2003-2004 - Délibération
NéantAffaires européennes - Subventions - Délibération
Néant"Sport de haut niveau Handball : projet de ""regroupement"" de clubs de Brest et Lesneven" - Délibération
NéantSoutien aux actions de solidarité internationales et aux actions de coopération décentralisée - Délibération
NéantAides aux études - Prêts d'Honneur - Secours d'études - Délibération
NéantEnseignement et promotion de la langue bretonne: 2ème répartition des crédits de paiement. - Délibération
NéantConstructions et grosses réparations scolaires du 1er degré - Délibération
NéantRD 36 - Châteauneuf du Faou - Mur de soutènement - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du spectacle vivant - Musique danse théâtre - Demandes de subvention - Délibération
NéantCréation d'itinéraires de randonnée et partenariat - Délibération
NéantMusées et sites culturels : demandes de subventions - Délibération
NéantPATRIMOINE HISTORIQUE - Délibération
NéantPrise à bail de locaux pour le territoire d'action sociale de Landerneau-Crozon : 8, rue de la Tour d'Auvergne à Landerneau - Délibération
NéantCasernes de gendarmerie de Ploudalmézeau et Locronan : renouvellement et révison des baux de location - Délibération
NéantDotation Jeune Agriculteur (DJA) - Délibération
NéantCollèges publics - Renouvellement du matériel de cuisine 2004 - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantAérodrome de Morlaix-Ploujean : convention de partenariat - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de fonctionnement formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantAcquisition d'un terrain pour le territoire d'action sociale de Pleyben - Délibération
NéantOpérations sur routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantRecours de M. BALLU devant le Tribunal Administratif - RD 10 à Plouescat - Délibération
NéantServices réguliers publics routiers de transports créés pour assurer à titre principal la desserte des établissements scolaires. Absorption de la sarl des Cars Le Roy par la Compagnie Armoricaine de transports (CAT) - Délibération
NéantPrincipes d'aménagement des parkings de covoiturage - Délibération
NéantEnseignement agricole - Délibération
NéantFonds d'aide aux impayés AMEXA - Délibération
NéantEquipements sportifs - Délibération
NéantFoyer logement Keric an Oll à Plougasnou - Demande de subvention (Etude préalable) SIVURIC du Pays de Daoulas - Construction d'une cuisine centrale intercommunale (demande de subvention) - Délibération
NéantProtection des tourbières - Association de Langazel - Délibération
NéantDesserte des ports bigoudens de Guilvinec-Léchiagat et Saint-Guénolé-Penmarc'h - Délibération
NéantDéviation Sud de Pont l'Abbé Enquête d'Utilité Publique - Délibération
NéantFonds départemental de maîtrise des déchets - Délibération
NéantCollèges publics - Equipements pédagogiques - Délibération
NéantConstruction et aménagement de mairies et de sièges administratifs d'epci - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantSport de haut niveau aide aux déplacements de sportifs individuels en championnat national - Délibération
NéantAnimations et manifestations sportives (1ère série 2004) - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Logements de fonction - Affectation d'AP - Délibération
NéantConnaissance et éducation à l'environnement - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Grosses réparations Hygiène et sécurité - Affectation d'AP - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Rénovation-Extension - Affectation d'AP - Délibération
NéantDemande de prêt adoptant dans le cadre d'un placement en vue d'adoption d'un enfant venant de l'étranger - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantDesserte aérienne de l'île d'Ouessant : - restructuration des locaux de Finist'Air - remplacement de matériels sur les avions - Délibération
NéantAction Forêts-haies Subventions de fonctionnement et partenariat - Délibération
NéantOpérations bocage - Délibération
NéantAppui au développement agricole - Délibération
NéantRéseau ecoflux - Délibération
NéantDiverses opérations de sécurité sur routes départementales - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les gendarmeries - Affectation d'AP - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantContrat d'autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantAide aux sinistrés du Maroc - Délibération
NéantSODEFI - Clôture de la ZAC de Port la Forêt - Délibération
NéantDemandes de subventions diverses (Formation professionnelle) - Délibération
NéantMoyens des Agences Techniques Départementales : investissement Programme 2004 d'acquisition du petit matériel et de grosses réparations sur les bâtiments des Agences Techniques Départementales - Délibération
NéantContrat d'Initiative Territoriale du Pays du Centre Ouest Bretagne - Délibération
NéantDémarche SIG - Numérisation du Cadastre - Acquisition groupée - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantEx Bâtiment EDF : validation des études d'avant-projet sommaire - Délibération
NéantBourse d'Apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantDifficultés des producteurs d'endives du Nord-Finistère et de leurs structures coopératives (CUMA) - Aide aux CUMA - Délibération
NéantProgramme de travaux dans les ports de pêche de Cornouaille - Délibération
NéantDéclassement et ventes de véhicules - Délibération
NéantMissions locales fonctionnement et investissement - Délibération
NéantRassemblements maritimes de Brest et Douarnenez - Délibération
NéantSuppression de la régie de recettes instituée auprès du Département du Finistère pour l'encaissement des chèques remis en cautionnement par les candidats aux marchés du Département - Délibération
NéantGarantie d'emprunt Le Logis Breton - Guiler sur Goyen - Délibération
NéantAncien réseau ferré breton - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges. - Délibération
NéantOpération de travaux sur les bâtiments départementaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantPromotion des produits de la pêche - Délibération
NéantNautisme pour tous - Délibération
NéantSubventions d'investissement - Portage de repas à domicile - Délibération
NéantSubventions d'investissement pour des foyers clubs pour personnes âgées vivant en milieu rural - Délibération
NéantHabilitation à l'aide sociale de l'hébergement temporaire et de l'accueil de jour Conventions type - Délibération
NéantAction de médiation entre le secteur social et psychiatrique sur le territoire de Quimper - Délibération
NéantAction jeunesse bourses permis de conduire - Délibération
NéantRenouvellement du titre de concession de la retenue de Saint-Michel en Brennilis et Saint-Herbot - Délibération
NéantConvention avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Délibération