Commission Permanente du 01 mars 1993




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Réseau routier départemental - Programmes de travaux - Exercice 1993 - Délibération
Echanges amiables - Arasement de talus - Haies brise-vent - Délibération
Programme Petite Enfance - Délibération
Fonds de Solidarité Extra-Départementale (FSED) - Délibération
Entretien des logements de fonction - Collèges publics - Délibération
Postes d'animateurs socio-culturels en milieu urbain et en milieu rural - Délibération
RD n° 48 - Projet d'écrêtement au lieu-dit 'Tachennic' sur le territoire des communes de SAINT SEGAL et PLEYBEN entre les PK 3,635 et 3,890' - Délibération
Irrigation - Création de réserves d'eau - Délibération
Congrégation Notre-Dame de la Miséricorde à LAVAL - Garantie départementale d'emprunt - Délibération
Electrification rurale - FACE C 1992 - Délibération
Collecte et traitement des déchets ménagers - Délibération
RD n° 61 - Communes de BRIEC DE L'ODET et LANDREVARZEC - Aménagement de la RD 61 entre l'échangeur de Kerlez en BRIEC DE L'ODET et LANDREVARZEC - Délibération
Entretien des rivières - Programme 1992 - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Sport 93 haut niveau - Equipes seniors - Délibération
Construction et modernisation des magasins de marée - Aides du Département - Délibération
Reconstitution de la forêt suite à l'ouragan du 15 octobre 1987 - Délibération
RN 164 - Mise à deux fois deux voies entre PLEYBEN et la voie express RN 165 Echangeur du Pouillot en CHATEAULIN - Classement et déclassement corrélatifs du tracé de la RD 88 - Délibération
Construction de navires à passagers - Délibération
Fonds d'Aide au Renouvellement du Matériel et du Mobilier - Collèges publics - Délibération
Activités nautiques - Délibération
Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
RD n° 789 - Déviation de Porsmillin entre les PR 13,220 et 14,690 sur le territoire des communes de LOCMARIA PLOUZANE et PLOUGONVELIN - Délibération
Sport - Manifestations - Animation sportives - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
Aide aux agriculteurs investissant en production maraîchère ou horticole sous serres - Délibération
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
1993-CP03-003Fonds d'aide à la création cinéma et vidéo - Délibération
1993-CP03-004Patrimoine maritime (vieux gréements) - Délibération
1993-CP03-006Lycée Jean-Moulin à CHATEAULIN - Mise en conformité électrique - Délibération
1993-CP03-007Raccordement des tables de sciences du collège de PLOUGASNOU Adapation au programme - Délibération
1993-CP03-011Restructuration du Grand Hôtel de la Mer à CROZON - Morgat - Demande de garantie d'emprunt - Délibération
1993-CP03-019Situation des producteurs de pommes de terre - Délibération
1993-CP03-021Comité pour l'habitat des jeunes - Demande de subvention - Délibération
1993-CP03-024Garantie d'emprunt sollicitée par le Crédit Immobilier de Bretagne Ouest - Emprunt de 9400000 F - Délibération
1993-CP03-025Garantie d'emprunt sollicitée par la Société de Crédit Immobilier des Chemins de Fer - Emprunt de 500000 F - Délibération
1993-CP03-028Surcoûts de construction des bâtiments agricoles situés à proximité des sites inscrits - Délibération
1993-CP03-034Gendarmerie de BRIEC DE L'ODET - Révision du loyer - Délibération
1993-CP03-041Aménagement de l'axe central - Procédure de remembrement - Délibération
1993-CP03-044RD n° 144 - Commune de COMBRIT - Rétrocession à M et Mme Larhant Xavier de délaissés de parcelles appartenant au Département au lieu-dit Poulamule - Délibération
1993-CP03-046Domaine privé départemental - Commune de PLOUEGAT MOYSAN - Rétrocession d'une parcelle de terrain au lieu-dit 'Croas Ar Moal' en bordure de la RD n° 42' - Délibération
1993-CP03-047Domaine privé départemental - Commune de PLOUEGAT MOYSAN - Rétrocession d'un délaissé de la RD n° 42 au lieu-dit 'Convenant-Ar-C'Hloarec' au profit de M Prigent Lucien' - Délibération
1993-CP03-049Routes départementales - Participation du Département à la restructuration des RD dans le cadre des aménagements urbains - Commune de LE PONTHOU - Délibération
1993-CP03-050Routes Départementales - Participation du Département à la restructuration des RD dans le cadre des aménagements urbains - Commune de LOC EGUINER - Délibération
1993-CP03-051Commune de PLOUYE - Reconstruction du Pont-Morvan sur la rivière de l'Ellez - Délibération
1993-CP03-060Association La Baleine Bleue - Délibération
1993-CP03-061Les contrats jeunes majeurs - Revalorisation du montant de l'allocation - Délibération
1993-CP03-063Demande d'avocat pour assurer la représentation des intérêts d'une mineure - Délibération
1993-CP03-065Possibilité de conventionnement à la personne dans la MAPAD de La Trinité - Plouzané - Délibération
1993-CP03-068Association pour la Gestion des Emplois Familiaux (AGEF) à MORLAIX - Délibération